Interventions en commission : Agnès CANAYER

Réunion du mercredi 24 juillet 2019

commission des lois

Proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale en première lecture, visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires - Examen, en deuxième lecture, des amendements au texte de la commission

Réunion du jeudi 18 juillet 2019

commission des lois

Proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires - Examen, en deuxième lecture, du rapport et du texte de la commission

Réunion du jeudi 11 juillet 2019

commission mixte paritaire

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace

Réunion du mercredi 10 juillet 2019

commission des lois

Justice prud'homale - Examen du rapport d'information

Réunion du mercredi 10 juillet 2019

commission des affaires sociales

Justice prud'homale - Examen du rapport d'information

Réunion du mercredi 26 juin 2019

commission des lois

Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à améliorer la trésorerie des associations - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 29 mai 2019

commission des lois

Proposition de loi relative à l'accès effectif et direct des petites et moyennes entreprises à la commande publique - Examen du rapport et du texte de la commission

Intervention 1

Réunion du mardi 28 mai 2019

MI Sous-utilisation des fonds européens

Réunion constitutive

Intervention 1

Réunion du jeudi 2 mai 2019

commission des lois

Proposition de loi tendant à renforcer les pouvoirs de police du maire dans la lutte contre l'introduction et la propagation des espèces toxiques envahissantes - Procédure de législation en commission (articles 47 ter à 47 quinquies du Règlement) - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mardi 2 avril 2019

commission des lois

Projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 27 mars 2019

commission des lois

Projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace - Examen du rapport et du texte de la commission

Intervention 1
Intervention 2
Intervention 3
Intervention 4
Intervention 5
Intervention 6
Intervention 7
Intervention 8
Intervention 9
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Intervention 75
Intervention 76
Intervention 77
Intervention 78
Intervention 79
Intervention 80

Réunion du jeudi 7 mars 2019

délégation aux entreprises

Compte rendu par M. Jackie Pierre du déplacement dans les Vosges

Intervention 1

Intervention de Mme Catherine Troendlé sur la politique de communication du Sénat

Réunion du jeudi 21 février 2019

commission des lois

Audition de M. François Pillet, candidat proposé par le Président du Sénat pour siéger au Conseil constitutionnel

Intervention 1

Audition de M. Jacques Mézard, candidat proposé par le Président de la République pour siéger au Conseil constitutionnel

Intervention 1

Réunion du mercredi 16 janvier 2019

commission des lois

Proposition de loi visant à assurer une plus juste représentation des petites communes au sein des conseils communautaires - Examen du rapport et du texte de la commission

Intervention 1

Réunion du mardi 11 décembre 2018

commission des lois

Proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 5 décembre 2018

délégation aux entreprises

Compte rendu, par Mme Élisabeth Lamure, du déplacement de la délégation à Caen, le 29 novembre 2018, pour la finale nationale des 45e Olympiades des métiers

Intervention 1

Compte rendu, par Mme Pascale Gruny, des déplacements de la délégation à Bruxelles, le 26 octobre 2018, et Berlin, le 19 novembre 2018, dans le cadre de l'élaboration du rapport sur l'accompagnement de la transition numérique des PME

Intervention 1

Réunion du mercredi 5 décembre 2018

commission des lois

Proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 14 novembre 2018

commission des lois

Proposition de loi organique relative à l'élection des sénateurs - Examen du rapport et du texte de la commission

Intervention 1

Réunion du mercredi 7 novembre 2018

commission des lois

Mission de contrôle et de suivi des lois de réforme territoriale sur la revitalisation de l'échelon communal - Examen du rapport d'information

Intervention 1

Réunion du jeudi 25 octobre 2018

délégation aux entreprises

Questions diverses

Intervention 1

Réunion du mercredi 24 octobre 2018

commission des lois

Mission d'information sur le vote électronique - Examen du rapport d'information

Intervention 1