Interventions en commission de Nicole BORVO COHEN-SEAT - Session 2011-2012

Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

  • Réunion du mercredi 25 juillet 2012

    commission pour le contrôle de l'application des lois

    Bilan des travaux de la commission - Échange de vues - Perspectives sur le programme de travail

  • Réunion du mercredi 25 juillet 2012

    commission des lois

    Communication

    Cour européenne des droits de l'homme - Examen du rapport d'information

  • Réunion du mercredi 11 juillet 2012

    commission des lois

    Harcèlement sexuel - Examen des amendements au texte de la commission

    Réforme de la carte judiciaire - Examen du rapport d'information

  • Réunion du mercredi 4 juillet 2012

    commission pour le contrôle de l'application des lois

    Application de la loi pénitentiaire n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 - Examen du rapport d'information

  • Réunion du mercredi 4 juillet 2012

    commission des lois

    Application de la loi pénitentiaire n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 - Examen du rapport d'information

  • Réunion du mercredi 27 juin 2012

    commission des lois

    Harcèlement sexuel - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 26 juin 2012

    commission des lois

    Harcèlement sexuel - Audition de Mme Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la justice, et de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes

  • Réunion du mardi 26 juin 2012

    commission des affaires sociales

    Harcèlement sexuel - Audition de Mme Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la justice, et Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes

  • Réunion du mercredi 13 juin 2012

    commission pour le contrôle de l'application des lois

    Application de la loi pénitentiaire - Audition de M. Jean-Marie Delarue, Contrôleur général des lieux de privation de liberté

  • Réunion du mercredi 13 juin 2012

    commission des lois

    Application de la loi pénitentiaire - Audition de M. Jean-Marie Delarue, Contrôleur général des lieux de privation de liberté

  • Réunion du mercredi 4 avril 2012

    commission pour le contrôle de l'application des lois

    Dispositifs de lutte contre le terrorisme - Audition de M. Marc Trévidic, juge d'instruction au pôle antiterroriste du tribunal de grande instance de Paris (TGI)

  • Réunion du mercredi 4 avril 2012

    commission des lois

    Audition de M. Dominique Baudis, Défenseur des droits

  • Réunion du mardi 3 avril 2012

    commission pour le contrôle de l'application des lois

    Dispositifs de lutte contre le terrorisme - Audition de M. Olivier Christen, chef de la section antiterroriste du parquet de Paris

  • Réunion du mardi 6 mars 2012

    commission des lois

    Audition de M. Jean-Marie Delarue, contrôleur général des lieux de privation de liberté

    Droit commun européen de la vente - Communication

  • Réunion du mercredi 22 février 2012

    commission des lois

    Contrôle des armes moderne, simplifié et préventif - Examen du rapport et du texte en deuxième lecture

    Moyens nécessaires à la mise en oeuvre de la loi pénitentiaire - Examen du rapport en nouvelle lecture

    Protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel - Communication

  • Réunion du jeudi 16 février 2012

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire relative aux agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et diverses dispositions relatives à la fonction publique

  • Réunion du mardi 14 février 2012

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire relative aux moyens nécessaires à la mise en oeuvre de la loi pénitentiaire

  • Réunion du mercredi 8 février 2012

    commission des lois

    Simplification des normes applicables aux collectivités locales - Examen du rapport

  • Réunion du mercredi 1 février 2012

    commission des lois

    Exécution des peines - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mardi 31 janvier 2012

    commission des lois

    Exécution des peines - Examen des amendements au texte de la commission

    Remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du jeudi 26 janvier 2012

    commission des lois

    Exécution des peines - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 25 janvier 2012

    commission des lois

    Exécution des peines - Examen du rapport et du texte de la commission

    Questions diverses

  • Réunion du mercredi 18 janvier 2012

    commission des lois

    Répression de la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi - Examen du rapport

  • Réunion du mercredi 11 janvier 2012

    commission des lois

    Délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles autres que le viol - Examen du rapport

  • Réunion du mardi 10 janvier 2012

    commission des lois

    Remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 10 janvier 2012

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire sur le projet de loi organique portant diverses dispositions relatives au statut de la magistrature

  • Réunion du mercredi 21 décembre 2011

    commission des lois

    Simplification du droit et allègement des démarches administratives - Examen du rapport

  • Réunion du lundi 19 décembre 2011

    commission des lois

    Modification du Règlement du Sénat afin de renforcer le pluralisme et l'action du Sénat en matière de développement durable - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du jeudi 15 décembre 2011

    commission pour le contrôle de l'application des lois

    Programme de travail

  • Réunion du mercredi 14 décembre 2011

    commission des lois

    Limite d'âge des magistrats de l'ordre judiciaire - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 7 décembre 2011

    commission des lois

    Modification du Règlement du Sénat afin de renforcer le pluralisme et l'action du Sénat en matière de développement durable - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 6 décembre 2011

    commission des lois

    Droits, protection et information des consommateurs - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mardi 29 novembre 2011

    commission des lois

    Droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales des étrangers résidant en France - Examen du rapport et du texte de la commission

    Obligation de neutralité des structures privées en charge de la petite enfance - Examen du rapport et du texte de la commission

    Peine d'amende pour premier usage constaté de substances ou plantes illicites - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 23 novembre 2011

    commission des lois

    Loi de finances pour 2012 - Mission Administration générale et territoriale de l'Etat - Programme Vie politique, cultuelle et associative - Examen du rapport pour avis

    Loi de finances pour 2012 - Mission Direction de l'action du Gouvernement - Programme Protection des droits et libertés - Examen du rapport pour avis

    Loi de finances pour 2012 - Mission Immigration, asile et intégration - Asile - Examen du rapport pour avis

    Loi de finances pour 2012 - Mission Immigration, asile et intégration - Immigration et intégration - Examen du rapport pour avis

    Loi de finances pour 2012 - Mission Pouvoirs publics - Examen du rapport pour avis

    Loi de finances pour 2012 - Mission Sécurité - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mardi 22 novembre 2011

    commission des lois

    Loi de finances pour 2012 - Mission Administration générale et territoriale de l'Etat - Programme Administration territoriale - Examen du rapport pour avis

    Loi de finances pour 2012 - Mission Conseil et contrôle de l'Etat - Programme Conseil d'Etat et autres juridictions administratives - Examen du rapport pour avis

    Loi de finances pour 2012 - Mission Solidarité, insertion et égalité des chances - Programme Egalité entre les hommes et les femmes - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mercredi 16 novembre 2011

    commission des lois

    Loi de finances pour 2012 - Mission Justice - Programme Administration pénitentiaire - Examen du rapport pour avis

    Loi de finances pour 2012 - Mission Justice - Programme Justice judiciaire et accès au droit - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mardi 15 novembre 2011

    commission des lois

    Application de l'article 68 de la Constitution - Examen des amendements au texte de la commission

    Loi de finances pour 2012 - Mission Protection judiciaire de la jeunesse - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mardi 8 novembre 2011

    commission des lois

    Abrogation du conseiller territorial - Examen du rapport et du texte de la commission

    Application de l'article 68 de la Constitution - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 26 octobre 2011

    commission des lois

    Loi de finances pour 2012 - Mission Fonction publique - Audition de M. François Sauvadet, ministre de la fonction publique

    Mandats des délégués des établissements publics de coopération intercommunale - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 19 octobre 2011

    commission des lois

    Reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés - Examen du rapport et du texte de la commission

    Service citoyen pour les mineurs délinquants - Examen du rapport

  • Réunion du mercredi 12 octobre 2011

    commission des lois

    Répartition des contentieux et allégement de certaines procédures juridictionnelles - Examen du rapport et du texte de la commission en nouvelle lecture