Réunion du mercredi 12 juillet 2017
commission des lois
Projet de loi et projet de loi organique rétablissant la confiance dans l'action publique - Suite de l'examen des amendements aux textes de la commission
Projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 4 juillet 2017
commission des lois
Projet de loi et projet de loi organique rétablissant la confiance dans l'action publique - Examen du rapport et des textes de la commission
Réunion du mercredi 28 juin 2017
commission des lois
Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 4 avril 2017
commission des lois
Mission sur le redressement de la justice - Examen du rapport d'information
Réunion du mercredi 15 mars 2017
commission des lois
Mission de contrôle et de suivi de la mise en oeuvre des dernières lois de réforme territoriale - Examen du rapport d'information
Réunion du mercredi 22 février 2017
commission des lois
Audition de M. Jacques Toubon, Défenseur des droits, sur son rapport annuel d'activité pour 2016
Réunion du mardi 21 février 2017
MI Démocratie représentative, participative, paritaire
Audition de Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, chargée du numérique et de l'innovation
Réunion du mercredi 1 février 2017
commission des lois
Proposition de loi visant à favoriser l'assainissement cadastral et la résorption du désordre de propriété - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 25 janvier 2017
commission des lois
Proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la justice pénale - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 10 janvier 2017
commission des lois
Projet de loi relatif à la sécurité publique - Audition de M. Bruno Le Roux, ministre de l'intérieur
Réunion du mercredi 14 décembre 2016
commission des lois
Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 7 décembre 2016
commission des lois
Proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 23 novembre 2016
commission des lois
Projet de loi de finances pour 2017 - Mission « Justice » - Programme « Administration pénitentiaire » - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2017 - Mission « Justice » - Programmes « Justice judiciaire », « Accès au droit et à la justice », « Conduite et pilotage de la politique de la justice » et « Conseil supérieur de la magistrature » - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 19 octobre 2016
commission des lois
Faciliter la recomposition de la carte intercommunale - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 12 octobre 2016
commission des lois
Évolution de l'activité des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) en matière de secours à personne - Examen du rapport d'information
Réunion du mercredi 5 octobre 2016
commission des lois
Réforme de la prescription en matière pénale - Examen du rapport et du texte de la commission