Réunion du mercredi 29 septembre 2010
commission des lois
Limite d'âge des magistrats de l'ordre judiciaire - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 8 septembre 2010
commission des lois
Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
Réunion du lundi 28 juin 2010
commission des lois
Réforme des collectivités territoriales - Examen des amendements au texte de la commission en deuxième lecture
Réunion du jeudi 17 juin 2010
commission des lois
Violences au sein des couples et protection des victimes - Examen du rapport et du texte de la commission
Violences au sein des couples et protection des victimes - Présentation de l'avis de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Réunion du mercredi 9 juin 2010
commission des lois
Election des représentants français au Parlement européen - Examen du rapport
Recours collectif - Examen du rapport
Réunion du mercredi 2 juin 2010
commission des lois
Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 26 mai 2010
commission des lois
Action de groupe - Examen du rapport d'information
Réunion du jeudi 20 mai 2010
commission mixte paritaire
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif au Grand Paris
Réunion du mercredi 19 mai 2010
commission des lois
Défenseur des droits - Examen du rapport et du texte proposé par la commission
Dialogue social et fonction publique - Examen du rapport et du texte proposé par la commission
Réunion du jeudi 25 mars 2010
Commission spéciale sur le Grand Paris
Grand Paris - Examen du rapport et du texte proposé par la commission
Réunion du mercredi 24 février 2010
commission des lois
Adoption par les partenaires liés par un pacte civil de solidarité - Examen du rapport
Réunion du mercredi 17 février 2010
Commission spéciale sur le Grand Paris
Audition de MM. Guillaume Pepy, président de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF) et Jean-Pierre Farandou, directeur général de SNCF Proximités
Réunion du mercredi 13 janvier 2010
Commission spéciale sur le Grand Paris
Audition de M. Christian Blanc, secrétaire d'État auprès du Premier ministre chargé du développement de la région capitale
Réunion du mardi 12 janvier 2010
Commission spéciale sur le Grand Paris
Constitution du bureau
Réunion du mardi 22 décembre 2009
commission des lois
Application de l'article 68 de la Constitution -Examen du rapport et du texte proposé par la commission
Réunion du mercredi 16 décembre 2009
commission des lois
Réforme des collectivités territoriales - Suite de l'examen du rapport et du texte proposé par la commission
Réunion du jeudi 3 décembre 2009
commission des lois
Concomitance des renouvellements des conseils généraux et régionaux - Examen du rapport et du texte proposé par la commission
Réunion du mercredi 4 novembre 2009
commission des lois
Contrôle de l'application des lois - Communication
Réunion du mercredi 28 octobre 2009
commission des lois
Réglementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 14 octobre 2009
commission des lois
Application de l'article 65 de la Constitution - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mardi 13 octobre 2009
commission des lois
Application de l'article 61-1 de la Constitution - Examen des amendements au texte de la commission