Réunion du mercredi 19 septembre 2018
commission des finances
Audition de MM. Gilles Andréani, président de la quatrième chambre de la Cour des comptes, Éric Morvan, directeur général de la police nationale et Christian Rodriguez, major général de la gendarmerie nationale, pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur les équipements de la police et de la gendarmerie (acquisition et utilisation)
Audition de Mme Véronique Bédague-Hamilius, MM. Ross McInnes et Frédéric Mion, co-présidents du Comité action Publique 2022
Réunion du mercredi 25 juillet 2018
commission des finances
Contrôle budgétaire - Réseau de l'enseignement français à l'étranger - Communication
Réunion du mercredi 18 juillet 2018
commission des finances
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015-2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur - Examen, en nouvelle lecture, du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 11 juillet 2018
commission des finances
Contrôle budgétaire - Maisons de l'emploi - Communication
Réunion du mardi 10 juillet 2018
CE mutations Haute fonction publique
Audition de M. François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France
Réunion du jeudi 5 juillet 2018
CE mutations Haute fonction publique
Audition de M. Jean-Louis Nadal, président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP)
Réunion du mercredi 4 juillet 2018
commission des finances
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017 - Examen du rapport
Réunion du mercredi 4 juillet 2018
CE mutations Haute fonction publique
Audition de M. Bruno Bézard, managing partner du fonds d'investissement Cathay capital private equity
Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes
Réunion du mercredi 27 juin 2018
commission des finances
Audition de M. Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes, préalable au débat d'orientation des finances publiques (DOFP), sur le rapport relatif à la situation et aux perspectives des finances publiques
Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 20 juin 2018
commission des finances
Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude - Audition commune de Mme Manon Aubry, responsable de plaidoyer justice fiscale et inégalités à Oxfam France, de MM. Lionel Bretonnet, administrateur d'Anticor, et Jacques FABRE, membre du bureau de Transparency international France, et de Mme Lison Rehbinder, chargée de plaidoyer financement du développement au Comité catholique contre la faim et pour le développement - Terre solidaire
Réunion du mardi 19 juin 2018
commission des finances
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017 - Exécution des crédits de la mission « Travail et emploi » et du compte d'affectation spéciale « Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage » - Audition de Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail
Réunion du mercredi 13 juin 2018
commission des finances
Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs - Examen des amendements de séance déposés sur les articles délégués au fond sur le texte de la commission des affaires économiques
Réunion du mardi 12 juin 2018
commission des finances
Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude - Audition de M. Marc El Nouchi, président de la commission des infractions fiscales
Réunion du mercredi 6 juin 2018
commission des finances
Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude - Audition de M. Bruno Parent, directeur général des finances publiques, et de Mme Maïté Gabet, cheffe du service du contrôle fiscal
Réunion du jeudi 31 mai 2018
CE mutations Haute fonction publique
Audition de M. Augustin de Romanet de Beaune, Président-directeur général du groupe ADP
Réunion du mercredi 30 mai 2018
commission des finances
Proposition de loi visant à moderniser la transmission d'entreprise - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 22 mai 2018
CE mutations Haute fonction publique
Audition de M. Jean Gicquel, professeur des universités
Audition de M. Stéphane Braconnier, professeur des universités
Réunion du jeudi 17 mai 2018
CE mutations Haute fonction publique
Audition commune avec Mme Ghislaine Ottenheimer, rédactrice en chef de Challenges, et MM. Vincent Jauvert, journaliste à l'Obs, auteur de Les Intouchables d'État, bienvenue en Macronie (Robert Laffont, 2018) et Laurent Mauduit, journaliste à Mediapart
Réunion du mardi 15 mai 2018
commission des finances
Proposition de loi renforçant l'efficacité des poursuites contre les auteurs d'infractions financières et supprimant le « verrou de Bercy » - Examen des amendements de séance
Réunion du mardi 15 mai 2018
CE mutations Haute fonction publique
Audition de M. Luc Rouban, sociologue, directeur de recherche au CNRS-Cevipof
Audition de M. Pierre Delvolvé, professeur émérite de l'université de Paris II, membre de l'Institut
Réunion du jeudi 19 avril 2018
commission mixte paritaire
Commission mixte paritaire sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015-2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur
Réunion du mercredi 18 avril 2018
commission des finances
Contrôle budgétaire - Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (Anssi) - Communication
Proposition de loi renforçant l'efficacité des poursuites contre les auteurs d'infractions financières et supprimant le « verrou de Bercy » - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 17 avril 2018
CE mutations Haute fonction publique
Réunion constitutive
Réunion du mercredi 11 avril 2018
commission des finances
Impacts de la montée en charge de la contribution climat énergie (« taxe carbone ») - Audition conjointe de M. Alain Quinet, inspecteur général des finances et président de la commission sur la valeur tutélaire du carbone, M. Benjamin Delozier, sous-directeur des politiques sectorielles à la direction générale du Trésor et M. Kurt Van Dender, chef du service de la fiscalité environnementale à l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)
Réunion du mardi 3 avril 2018
commission des finances
Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense - Audition de Mme Florence Parly, ministre des armées
Réunion du mercredi 28 mars 2018
commission des finances
Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude - Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics
Réunion du mercredi 7 mars 2018
commission des finances
Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics
Pistes de réflexion du groupe de travail relatif à l'évolution de la fiscalité locale - Communication
Réunion du mercredi 21 février 2018
commission des finances
La politique d'émission de dette par l'État et le développement du marché des obligations vertes - Audition conjointe de Mmes Myriam Durand, directrice générale de Moody's France, et Catherine Lubochinsky, professeur en sciences économiques à l'université Paris II Panthéon-Assas, et de M. Anthony Requin, directeur de l'Agence France Trésor
Réunion du mercredi 14 février 2018
commission des finances
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015-2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur - Audition
Réunion du mardi 13 février 2018
commission des finances
Audition de M. Éric Heyer, préalable à sa nomination au Haut Conseil des finances publiques par le Président de la commission des finances du Sénat
Réunion du mardi 13 février 2018
commission des affaires sociales
Audition de M. Éric Heyer, préalable à sa nomination au Haut Conseil des finances publiques par le Président de la commission des finances du Sénat (voir à la rubrique de la commission des finances)
Réunion du mercredi 7 février 2018
commission des finances
Les nouveaux usages et la régulation des chaînes de blocs (blockchain) - Audition
Les risques et enjeux liés à l'essor des monnaies virtuelles - Audition
Réunion du mardi 6 février 2018
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Audition de Mme Catherine de Kersauson, Présidente de la 2ème Chambre de la Cour des Comptes, sur la Société du Grand Paris
Réunion du mercredi 31 janvier 2018
commission des finances
Article 13 de la Constitution - Audition de M. Nicolas Dufourcq, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de directeur général de la société anonyme Bpifrance
Réunion du mercredi 17 janvier 2018
commission des finances
Audition de M. François Villeroy de Galhau, Gouverneur de la Banque de France
Réunion du mercredi 13 décembre 2017
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Déplacement à Bruxelles sur le thème des transports et de l'environnement - Communication
Réunion du mercredi 6 décembre 2017
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Table ronde sur le canal Seine-Nord Europe