Réunion du mercredi 28 septembre 2011
commission des finances
Loi de finances pour 2012 - Audition de M. François Baroin, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et de Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Réunion du mercredi 6 juillet 2011
commission des finances
Mise en oeuvre de la péréquation entre les collectivités territoriales - Examen du rapport d'information
Réunion du mardi 5 juillet 2011
commission des finances
Débat d'orientation des finances publiques - Examen du rapport d'information
Réunion du mercredi 29 juin 2011
commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Politique en matière touristique menée par Atout France - Examen du rapport d'information
Réunion du mercredi 29 juin 2011
commission des finances
Contrôle budgétaire de l'action de l'agence de développement touristique Atout France et de la promotion de la « destination France » à l'étranger - Communication
Réunion du jeudi 23 juin 2011
commission des finances
Loi de règlement des comptes, rapport de gestion pour l'année 2010 et débat d'orientation des finances publiques - Audition de M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
Réunion du mardi 21 juin 2011
commission des finances
Loi de finances rectificative pour 2011 - Examen des amendements
Réunion du mercredi 15 juin 2011
commission des finances
Loi de finances rectificative pour 2011 - Examen du rapport
Réunion du mercredi 8 juin 2011
commission des finances
Contrôle budgétaire des participations transférées au Fonds stratégique d'investissement - Communication
Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010 - Audition de M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé
Réunion du mercredi 13 avril 2011
commission des finances
Loi de finances rectificative sur la fiscalité du patrimoine - Audition de Mme Marie-Christine Lepetit, directeur de la législation fiscale à la direction générale des finances publiques, et M. Michel Houdebine, chef du service des politiques publiques à la direction générale du Trésor
Réunion du mercredi 16 février 2011
commission des finances
Mise en oeuvre de la taxe poids lourds - Table ronde
Réunion du mercredi 2 février 2011
commission des finances
Programme de contrôle des rapporteurs spéciaux pour 2011 - Communication
Réunion du mercredi 26 janvier 2011
commission des finances
Bureau de la commission - Compte rendu
Réunion du mardi 7 décembre 2010
commission des finances
Loi de finances pour 2011 - Examen des amendements en vue d'une seconde délibération
Réunion du samedi 4 décembre 2010
commission des finances
Loi de finances pour 2011 - Seconde partie - Examen des amendements extérieurs sur les articles non rattachés
Réunion du mardi 30 novembre 2010
commission des finances
Loi de finances pour 2011 - Seconde partie - Examen des articles non rattachés
Réunion du vendredi 19 novembre 2010
commission des finances
Loi de finances pour 2011 - Première partie - Examen des amendements
Réunion du mardi 16 novembre 2010
commission des finances
Loi de finances pour 2011 - Mission Travail et emploi (et articles 88 à 97) - Examen du rapport spécial
Réunion du mercredi 10 novembre 2010
commission des finances
Loi de finances pour 2011 - Examen des articles de la première partie
Loi de finances pour 2011 - Mission Recherche et enseignement supérieur (et article 78) - Examen du rapport spécial
Réunion du mercredi 3 novembre 2010
commission des finances
Loi de finances pour 2011 - Examen des principaux éléments de l'équilibre
Réunion du mardi 26 octobre 2010
commission des finances
Contrôle budgétaire de la localisation des centres de recherche et développement et d'ingénierie - Communication
- Intervention 1
- Intervention 2
- Intervention 3
- Intervention 4
- Intervention 5
- Intervention 6
- Intervention 7
- Intervention 8
- Intervention 9
- Intervention 10
- Intervention 11
- Intervention 12
Loi de finances pour 2011 - Mission Gestion des finances publiques et des ressources humaines et comptes de concours financiers Avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics et Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés - Examen du rapport spécial
Réunion du mercredi 6 octobre 2010
commission des finances
Contrôle budgétaire des conséquences des délais de traitement du contentieux de l'asile par la Cour nationale du droit d'asile - Communication