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Première lecture au Sénat
- Proposition de résolution n° 251 (1998-1999) de M. Michel BARNIER, déposée au Sénat le 4 mars 1999
- Rapport n° 268 (1998-1999) de M. Pierre FAUCHON, déposé le 17 mars 1999
- Proposition de résolution n° 280 (1998-1999) adoptée par la commission le 24 mars 1999
- Résolution n° 104 (1998-1999) adoptée par le Sénat le 7 avril 1999
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