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Première lecture au Sénat
- Proposition de résolution n° 159 (2009-2010) de M. Louis MERMAZ et plusieurs de ses collègues, déposée au Sénat le 14 décembre 2009
- Rapport n° 197 (2009-2010) de M. Hubert HAENEL, déposé le 12 janvier 2010
- Proposition de résolution transmise à la commission des lois le 12 janvier 2010
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 229 (2009-2010) de M. Pierre FAUCHON, déposé le 27 janvier 2010 • L'Essentiel (synthèse)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (10 février 2010)
- Résumé des débats en séance publique - scrutins publics
- Amendements déposés sur le texte n° 159 (2009-2010)
- Proposition de résolution rejetée par l'adoption d'une exception d'irrecevabilité le 10 février 2010
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