Proposition de résolution portant sur la protection temporaire

Rapport n° 197 (2009-2010) de M. Hubert HAENEL , fait au nom de la commission des affaires européennes, déposé le 12 janvier 2010

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• INTRODUCTION
  
  • I. LA SITUATION ACTUELLE CONCERNANT LES RÉFUGIÉS AFGHANS
    
    • 1. Au plan international
      
    • 2. En Europe
      
  • II. LA PROPOSITION DE RÉSOLUTION : LA MISE EN oeUVRE DU MÉCANISME DE PROTECTION TEMPORAIRE AU BÉNÉFICE DES RÉFUGIÉS AFGHANS
    
    • 1. La crainte d'un accroissement des flux de réfugiés
      
    • 2. Le déclenchement du mécanisme de protection temporaire prévue par la directive 2001/55/CE du 20 juillet 2001
      
  • III. LES OBSERVATIONS DE LA COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
    
    • 1. Sur les conditions juridiques requises pour le déclenchement du mécanisme de protection temporaire
      
    • 2. Sur l'enjeu humanitaire soulevé par la situation des réfugiés afghans en Europe
      
• EXAMEN EN COMMISSION