Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

• Texte n° 1175 de MM. Frédéric VALLETOUX, Laurent MARCANGELI et Mme Aurore BERGÉ, déposé à l'Assemblée Nationale le 28 avril 2023

1. Travaux de commission

   • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (06 décembre 2023)

   • Rapport n° 186 (2023-2024) de Mme Corinne IMBERT, sénatrice et M. Frédéric VALLETOUX, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 7 décembre 2023 (numéro de dépôt à l'Assemblée Nationale : 1978)
   • Texte de la commission n° 187 (2023-2024) déposé le 7 décembre 2023
2. Séance publique

   • Compte rendu intégral des débats en séance publique au Sénat (18 décembre 2023)
   • Résumé des débats en séance publique - scrutins publics
   • Texte n° 215 adopté par l'Assemblée nationale le 12 décembre 2023
   • Texte n° 38 (2023-2024) adopté définitivement par le Sénat le 18 décembre 2023

• Loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (n° 2023-1268 du 27 décembre 2023), parue au JO n° 300 du 28 décembre 2023
• Table de concordance des articles entre le texte en discussion et le texte final
• État d'application de la loi