Transport transmanche

Dossier législatif

Loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche et à renforcer la sécurité du transport maritime

Loi n° 2023-659 du 26 juillet 2023 parue au JO n°172 du 27 juillet 2023

L'Essentiel (PDF)   La loi en construction

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 798 de M. Didier LE GAC, déposé à l'Assemblée Nationale le 31 janvier 2023

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1005 de M. Didier LE GAC, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 22 mars 2023
      • Texte de la commission n° 1005 déposé le 22 mars 2023

    2. Séance publique

      • Texte n° 98 adopté par l'Assemblée nationale le 28 mars 2023

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 469 (2022-2023) transmis au Sénat le 29 mars 2023

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

      Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, saisie pour avis

    2. Séance publique

  4. Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1439 transmis à l'Assemblée nationale le 22 juin 2023

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1523 de M. Didier LE GAC, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 12 juillet 2023
      • Texte de la commission n° 1523 déposé le 12 juillet 2023

    2. Séance publique

      • Texte n° 162 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 19 juillet 2023

  5. Loi promulguée

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