Proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche

Résumés des débats

Première lecture - 21 juin 2023

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

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DISCUSSION GENERALE


DISCUSSION DES ARTICLES

Article 1er

(application du salaire minimum conventionnel au personnel assurant certaines liaisons maritimes internationales) p. 5553 (texte intégral du JO)
  • Catherine PROCACCIA :
    p. 5553 (texte intégral du JO)
  • Hervé BERVILLE :
    p. 5553 (texte intégral du JO)
  • Cathy APOURCEAU-POLY :
    p. 5553 (texte intégral du JO)
  • Jérémy BACCHI :
    p. 5554 (texte intégral du JO)
  • Céline BRULIN :
    p. 5554 (texte intégral du JO)
  • Cathy APOURCEAU-POLY :
    p. 5555 (texte intégral du JO)
  • Mélanie VOGEL :
    p. 5555 (texte intégral du JO)
  • Catherine PROCACCIA :
    p. 5555 (texte intégral du JO)
  • Hervé BERVILLE :
    p. 5556 (texte intégral du JO)
  • Mélanie VOGEL :
    p. 5557 (texte intégral du JO)
  • Catherine PROCACCIA :
    p. 5557 (texte intégral du JO)
  • Hervé BERVILLE :
    p. 5557 (texte intégral du JO)
  • Catherine PROCACCIA :
    p. 5558 (texte intégral du JO)
  • Céline BRULIN :
    p. 5558 (texte intégral du JO)
  • Hervé BERVILLE :
    p. 5558 (texte intégral du JO)
  • Mélanie VOGEL :
    p. 5558 (texte intégral du JO)
  • Catherine PROCACCIA :
    p. 5559 (texte intégral du JO)
  • Hervé BERVILLE :
    p. 5559 (texte intégral du JO)
  • Mélanie VOGEL :
    p. 5559 (texte intégral du JO)
  • Jérémy BACCHI :
    p. 5560 (texte intégral du JO)
  • Hervé BERVILLE :
    p. 5560 (texte intégral du JO)

    • Article 1er bis

    (renforcement des sanctions pénales dans le cadre du dispositif de l'État d'accueil)

    Article 1er ter

    (création d'un régime de sanctions administratives dans le cadre du dispositif de l'État d'accueil)

    Article 3

    (rapport sur le dumping social sur les lignes régulières de ferries au sein de l'Union européenne)

    Article 4

    (rapport sur les besoins humains et financiers des services chargés de l'inspection du travail maritime)

    Intitulé de la proposition de loi

    (proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche)

    EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE