Statut de citoyen sauveteur

Dossier législatif

Loi visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent

Loi n° 2020-840 du 3 juillet 2020 parue au JO n°164 du 4 juillet 2020

La loi en construction

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 1505 de MM. Jean-Charles COLAS-ROY, Laurent PIETRASZEWSKI, Gilles LE GENDRE, Mme Amélie DE MONTCHALIN et M. Hugues RENSON, déposé à l'Assemblée Nationale le 17 décembre 2018

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1633 de M. Jean-Charles COLAS-ROY, fait au nom de la commission des lois, déposé le 6 février 2019
      • Texte de la commission n° 1633 déposé le 6 février 2019

    2. Séance publique

      • Texte n° 234 adopté par l'Assemblée nationale le 19 février 2019

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 331 (2018-2019) transmis au Sénat le 20 février 2019

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

  4. Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2363 transmis à l'Assemblée nationale le 24 octobre 2019

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2624 de M. Jean-Charles COLAS-ROY, fait au nom de la commission des lois, déposé le 29 janvier 2020
      • Texte de la commission n° 2624 déposé le 29 janvier 2020

    2. Séance publique

      • Texte n° 402 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 12 février 2020

  5. Deuxième lecture au Sénat

      • Texte n° 316 (2019-2020) transmis au Sénat le 12 février 2020

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

  6. Loi promulguée

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