DISCUSSION GENERALE
- Laurent NUNEZ :
p. 14631 (texte intégral du JO) - Catherine TROENDLÉ :
p. 14631 (texte intégral du JO) - Emmanuel CAPUS :
p. 14632 (texte intégral du JO) - Philippe BAS :
p. 14633 (texte intégral du JO) - Emmanuel CAPUS :
p. 14633 (texte intégral du JO) - Nathalie GOULET :
p. 14633 (texte intégral du JO) - Catherine TROENDLÉ :
p. 14633 (texte intégral du JO) - Jean-Luc FICHET :
p. 14633 (texte intégral du JO) - Françoise LABORDE :
p. 14633 (texte intégral du JO) - Catherine TROENDLÉ :
p. 14634 (texte intégral du JO) - Françoise LABORDE :
p. 14634 (texte intégral du JO) - Noëlle RAUSCENT :
p. 14634 (texte intégral du JO) - Éliane ASSASSI :
p. 14635 (texte intégral du JO) - Catherine TROENDLÉ :
p. 14635 (texte intégral du JO) - Édouard COURTIAL :
p. 14635 (texte intégral du JO) - Philippe BAS :
p. 14635 (texte intégral du JO) - Emmanuel CAPUS :
p. 14636 (texte intégral du JO) - Édouard COURTIAL :
p. 14636 (texte intégral du JO) - Ladislas PONIATOWSKI :
p. 14636 (texte intégral du JO)
DISCUSSION DES ARTICLES
Titre Ier
(conditions d'intervention et responsabilité du sauveteur occasionnel et bénévole)- Jean-Luc FICHET :
p. 14636 (texte intégral du JO) - Catherine TROENDLÉ :
p. 14636 (texte intégral du JO) - Jean-Luc FICHET :
p. 14637 (texte intégral du JO)
Article 1er
(art. L. 721-1 du code de la sécurité intérieure) Conditions d'intervention et régime de responsabilité du sauveteur occasionnel et bénévole)- Noëlle RAUSCENT :
p. 14637 (texte intégral du JO) - Catherine TROENDLÉ :
p. 14637 (texte intégral du JO) - Jean-Luc FICHET :
p. 14638 (texte intégral du JO) - Philippe BAS :
p. 14638 (texte intégral du JO) - Laurent NUNEZ :
p. 14638 (texte intégral du JO) - Catherine TROENDLÉ :
p. 14638 (texte intégral du JO) - Françoise LABORDE :
p. 14638 (texte intégral du JO) - Noëlle RAUSCENT :
p. 14638 (texte intégral du JO)