Bisphénol A

Dossier législatif

Loi visant à la suspension de la fabrication, de l'importation, de l'exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A

Loi n° 2012-1442 du 24 décembre 2012 parue au JO n°300 du 26 décembre 2012

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 3584 de MM. Gérard BAPT, Jean-Marc AYRAULT et Jean-Louis TOURAINE, déposé à l'Assemblée Nationale le 22 juin 2011

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3773 de Mme Michèle DELAUNAY, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 28 septembre 2011
      • Texte de la commission n° 3773 déposé le 28 septembre 2011

    2. Séance publique

      • Texte n° 747 adopté par l'Assemblée nationale le 12 octobre 2011

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 27 (2011-2012) transmis au Sénat le 12 octobre 2011

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

  4. Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 250 transmis à l'Assemblée nationale le 10 octobre 2012

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 434 de M. Gérard BAPT, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 21 novembre 2012
      • Texte de la commission n° 434 déposé le 21 novembre 2012

    2. Séance publique

      • Texte n° 50 adopté par l'Assemblée nationale le 28 novembre 2012

  5. Deuxième lecture au Sénat

      • Texte n° 171 (2012-2013) transmis au Sénat le 29 novembre 2012

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

  6. Loi promulguée

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