DISCUSSION GENERALE
- Patricia SCHILLINGER :
. (texte intégral du JO) - Dominique BERTINOTTI :
. (texte intégral du JO) - Catherine DEROCHE :
. (texte intégral du JO) - Isabelle PASQUET :
. (texte intégral du JO) - Vincent CAPO-CANELLAS :
. (texte intégral du JO) - Gilbert BARBIER :
. (texte intégral du JO) - Aline ARCHIMBAUD :
. (texte intégral du JO) - Bernard CAZEAU :
. (texte intégral du JO) - Dominique BERTINOTTI :
. (texte intégral du JO)
DISCUSSION DES ARTICLES
Article 1er (Texte non modifié par la commission)
(loi n° 2010-729 du 30 juin 2010 tendant à suspendre la commercialisation de biberons produits à base de bisphénol A - Suspension de la commercialisation de tout conditionnement alimentaire comportant du bisphénol A)- Gilbert BARBIER :
. (texte intégral du JO) - Patricia SCHILLINGER, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Dominique BERTINOTTI, ministre déléguée :
. (texte intégral du JO) - Gilbert BARBIER :
. (texte intégral du JO) - Leila AÏCHI :
. (texte intégral du JO) - Gilbert BARBIER :
. (texte intégral du JO) - Patricia SCHILLINGER, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Dominique BERTINOTTI, ministre déléguée :
. (texte intégral du JO) - Leila AÏCHI :
. (texte intégral du JO) - Gilbert BARBIER :
. (texte intégral du JO)
Article 3 (Texte non modifié par la commission)
(art. L. 5231-2-1 du code de la santé publique - Interdiction de l'utilisation de phtalates dans certains matériels utilisés à l'hôpital)- Vincent CAPO-CANELLAS :
. (texte intégral du JO) - Patricia SCHILLINGER, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Dominique BERTINOTTI, ministre déléguée :
. (texte intégral du JO) - Vincent CAPO-CANELLAS :
. (texte intégral du JO) - Patricia SCHILLINGER, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Dominique BERTINOTTI, ministre déléguée :
. (texte intégral du JO) - Bernard CAZEAU :
. (texte intégral du JO) - Gilbert BARBIER :
. (texte intégral du JO) - Nathalie GOULET :
. (texte intégral du JO) - Dominique BERTINOTTI, ministre déléguée :
. (texte intégral du JO) - Patricia SCHILLINGER, rapporteur :
. (texte intégral du JO)