Budget 2015

Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

1. Travaux de commission

   • Rapport n° 2260 de Mme Valérie RABAULT, fait au nom de la commission des finances, déposé le 9 octobre 2014
   • Avis n° 2261 de M. Benoist APPARU, Mmes Annie GENEVARD, Sophie DESSUS, Sylvie TOLMONT, Martine MARTINEL, MM. Jean-Noël CARPENTIER, Rudy SALLES, Mmes Sophie DION, Sandrine DOUCET et M. Jean-Pierre ALLOSSERY, fait au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, déposé le 9 octobre 2014
   • Avis n° 2262 de M. André CHASSAIGNE, Mmes Annick LE LOCH, Marie-Noëlle BATTISTEL, MM. Lionel TARDY, Philippe LE RAY, Joël GIRAUD, Mme Corinne ERHEL, M. Jean GRELLIER, Mme Michèle BONNETON, MM. François PUPPONI, Daniel GOLDBERG, Serge LETCHIMY et Franck REYNIER, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 9 octobre 2014
   • Avis n° 2263 de MM. Philippe BAUMEL, François LONCLE, Hervé GAYMARD, Guy TEISSIER, Pierre-Yves LE BORGN', Mme Seybah DAGOMA, MM. Jean-Pierre DUFAU, François ROCHEBLOINE et Mme Estelle GRELIER, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 9 octobre 2014
   • Avis n° 2264 de Mme Véronique MASSONNEAU, MM. Jean-Louis TOURAINE, Christophe SIRUGUE, Mmes Annie LE HOUEROU, Monique IBORRA, MM. Francis VERCAMER et Bernard PERRUT, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 9 octobre 2014
   • Avis n° 2265 de Mme Paola ZANETTI, MM. Jean-Yves LE DÉAUT, Charles de la VERPILLIÈRE, Joaquim PUEYO, Gilbert LE BRIS, Christophe GUILLOTEAU, Jean-Jacques BRIDEY et Daniel BOISSERIE, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 9 octobre 2014
   • Avis n° 2266 de MM. Jacques KRABAL, Guillaume CHEVROLLIER, Michel LESAGE, Rémi PAUVROS, Jacques Alain BÉNISTI, Jean-Christophe FROMANTIN, Alain CALMETTE, Philippe PLISSON et Mme Sophie ROHFRITSCH, fait au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, déposé le 9 octobre 2014
   • Avis n° 2267 de MM. Michel ZUMKELLER, Paul MOLAC, Alain TOURRET, Mme Marie-Anne CHAPDELAINE, MM. Éric CIOTTI, Guillaume LARRIVÉ, Jean-Michel CLÉMENT, Jean-Yves LE BOUILLONNEC, Mme Nathalie NIESON, MM. Alfred MARIE-JEANNE, René DOSIÈRE, Olivier DUSSOPT, Pascal POPELIN et Pierre MOREL-À-L'HUISSIER, fait au nom de la commission des lois, déposé le 9 octobre 2014
2. Séance publique

   • Texte n° 420 adopté par l'Assemblée nationale le 18 novembre 2014

Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

• Texte transmis à l'Assemblée nationale le 11 décembre 2014
1. Travaux de commission

   • Rapport n° 2450 de Mme Valérie RABAULT, fait au nom de la commission des finances, déposé le 11 décembre 2014
2. Séance publique

   • Texte n° 451 adopté par l'Assemblée nationale le 16 décembre 2014

Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

• Texte n° 2480 transmis à l'Assemblée nationale le 17 décembre 2014
1. Travaux de commission

   • Rapport n° 2484 de Mme Valérie RABAULT, fait au nom de la commission des finances, déposé le 18 décembre 2014
2. Séance publique

   • Texte n° 459 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 18 décembre 2014