Budget 2007

Dossier législatif

Loi de finances pour 2007

Loi n° 2006-1666 du 21 décembre 2006 parue au JO n°299 du 27 décembre 2006 (rectificatif paru au JO n° 17 du 20 janvier 2007)

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 3341 de MM. Thierry BRETON, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et Jean-François COPÉ, ministre délégué au Budget et à la Réforme de l'Etat, Porte-parole du Gouvernement, déposé à l'Assemblée Nationale le 27 septembre 2006

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3363, tome I de M. Gilles CARREZ, fait au nom de la commission des finances, déposé le 12 octobre 2006
      • Rapport n° 3363, tome II de M. Gilles CARREZ, fait au nom de la commission de la production, déposé le 12 octobre 2006
      • Rapport n° 3363, tome III de M. Gilles CARREZ, fait au nom de la commission de la production, déposé le 12 octobre 2006

    2. Séance publique

      • Texte n° 619 adopté par l'Assemblée nationale le 21 novembre 2006

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 77 (2006-2007) transmis au Sénat le 23 novembre 2006

    1. Travaux de commission

      • Comptes rendus des réunions des commissions
      • Rapport général fait au nom de la commission des finances par M. Philippe MARINI, rapporteur général
        • Tome I : Le budget de 2007 et son contexte économique et financier : un budget pour préparer l'avenir
        • Tome II, fascicule 1, volume 1 : Les conditions générales de l'équilibre financier (Première partie de la loi de finances) - Examen des articles
        • Tome II, fascicule 1, volume 2 : Les conditions générales de l'équilibre financier (Première partie de la loi de finances) - Tableau comparatif
        • Tome II, fascicule 2 : Affaires européennes et article 32 : évaluation de la participation française au budget des Communautés européennes
        • Tome III : Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales (Deuxième partie de la loi de finances) - Examen des articles

    2. Séance publique

  4. Commission mixte paritaire 

    1. Travaux de commission

    2. Séance publique

  5. Loi promulguée

Liste des rapporteurs spéciaux 
Notes de présentation des crédits par mission 
Relevé des décisions de la commission des finances (PDF - 29 Ko)  


Dossier PJLF article par article 


Éléments du débat 
     Examen par la commission des finances : 
       - 8 novembre 2006 : principaux éléments de l'équilibre
       - 15 novembre 2006 : articles de la première partie
    Prélèvements obligatoires : rapport de M. Philippe Marini (séance publique) 
     loi du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF)
     élaboration de la loi de finances 


Débat d'orientation budgétaire au Sénat 
    séance publique du 29 juin 2006
    rapport d'information de M. Philippe Marini, rapporteur général

Les apports du Sénat à la loi de finances initiale pour 2007 et à la loi de finances rectificative pour 2006 :

- synthèse
- document complet
- synthèse imprimable (PDF - 296 Ko)

Ce document apporte une récapitulation des mesures apportées par le Sénat, ainsi que la mention des engagements pris par le gouvernement.

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