Lutte contre les dérives sectaires

Dossier législatif

Loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes

Loi n° 2024-420 du 10 mai 2024 parue au JO n°108 du 11 mai 2024
Décision du Conseil constitutionnel n° 2024-865 DC du 7 mai 2024 (partiellement conforme)
Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 15 novembre 2023

L'Essentiel (PDF)   La loi en construction

La loi en clair

Consultez "La loi en clair" pour décrypter le texte et découvrir les principaux apports du Sénat.

En savoir plus

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 111 (2023-2024) de M. Gérald DARMANIN, ministre de l'intérieur et des outre-mer et Mme Sabrina AGRESTI-ROUBACHE, secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée de la citoyenneté et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ville, déposé au Sénat le 15 novembre 2023 - exposé des motifs - étude d'impact - avis du Conseil d'État

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2014 transmis à l'Assemblée nationale le 20 décembre 2023

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2157 de Mme Brigitte LISO, fait au nom de la commission des lois, déposé le 7 février 2024
      • Rapport n° 2431 de Mme Virginie LANLO, fait au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, déposé le 3 avril 2024
      • Texte de la commission n° 2157 déposé le 7 février 2024

    2. Séance publique

      • Texte n° 282 adopté par l'Assemblée nationale le 8 avril 2024

  4. Commission mixte paritaire (désaccord) 

    1. Travaux de commission

  5. Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2308 transmis à l'Assemblée nationale le 7 mars 2024

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2333 de Mme Brigitte LISO, fait au nom de la commission des lois, déposé le 13 mars 2024
      • Texte de la commission n° 2333 déposé le 13 mars 2024

    2. Séance publique

      • Texte n° 267 adopté par l'Assemblée nationale le 20 mars 2024

  6. Nouvelle lecture au Sénat

      • Texte n° 455 (2023-2024) transmis au Sénat le 20 mars 2024

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

  7. Lecture définitive à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2429 transmis à l'Assemblée nationale le 3 avril 2024

    1. Séance publique

      • Texte n° 285 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 9 avril 2024

  8. Conseil constitutionnel

  9. Loi promulguée

Les thèmes associés à ce dossier

Suivre ce dossier législatif en s'abonnant aux alertes

Les champs marqués d'un * sont obligatoires.

Exemple: nom@exemple.fr

Les informations qui vous concernent sont strictement destinées aux services du Sénat. En aucun cas, les informations que vous nous communiquez lors de votre inscription à cette liste ne seront utilisées à d'autres fins. Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit envoyez un message à lettre-senat@senat.fr.

S'abonner au flux RSS

Page mise à jour le

Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr

Partager cette page