Lutte contre les dérives sectaires

Projets de loi

Résultat des travaux de la commission n° 405 (2023-2024) déposé le 7 mars 2024

Lutte contre les dérives sectaires (PJL) - Tableau de montage - Sénat

N° 2306N° 405
ASSEMBLÉE NATIONALESÉNAT
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958SESSION ORDINAIRE DE 2023-2024
SEIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 7 mars 2024Enregistré à la Présidence du Sénat le 7 mars 2024

PROJET DE LOI

(procédure accélérée)


visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l’accompagnement des victimes,



RÉSULTAT DES TRAVAUX DE

LA COMMISSION MIXTE PARITAIRE







                                                                                                                                             

Voir les numéros :

Sénat : 1re lecture : 111, 200, 201 et T.A. 44 (2023-2024).
Commission mixte paritaire : 404 (2023-2024).

Assemblée nationale (16e législature) : 1re lecture : 2014, 2157 et T.A. 241.






Résultat des travaux de la commission mixte paritaire


Réunie le jeudi 7 mars 2024, la commission mixte paritaire a constaté ne pouvoir parvenir à élaborer un texte commun sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l’accompagnement des victimes.

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