Adaptation au droit de l'Union européenne

Dossier législatif

Loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture

Loi n° 2023-171 du 9 mars 2023 parue au JO n°59 du 10 mars 2023
Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 23 novembre 2022

L'Essentiel (PDF)   La loi en construction

  1. Dépôt au Sénat

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

      Commission des affaires économiques, saisie pour avis

      Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, saisie pour avis

      Commission des finances, saisie pour avis

      Commission des lois, saisie pour avis

    2. Séance publique

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 619 transmis à l'Assemblée nationale le 14 décembre 2022

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 748 de Mme Laurence CRISTOL, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 18 janvier 2023
      • Texte de la commission n° 748 rectifié déposé le 18 janvier 2023

    2. Séance publique

      • Texte n° 67 modifié par l'Assemblée nationale le 24 janvier 2023

  4. Commission mixte paritaire (accord) 

    1. Travaux de commission

    2. Séance publique

  5. Loi promulguée

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