Subdivision | Amendement | Auteur | Objet résumé |
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Article 20 (appelé en priorité) | Amt n° 84 | Mme GRUNY (commission des affaires sociales) | |
Article 23 (appelé en priorité) | Amt n° 44 rect. bis | Mme IMBERT |
Consultation des opérateurs concernés préalable à la qualification par l'ANSM d'un dispositif médical indispensable ou à l'adoption de mesures visant à prévenir une rupture |
Article(s) additionnel(s) après Article 2 | Amt n° 49 | LE GOUVERNEMENT |
Alignement du fonctionnement et du régime fiscal et social du PEPP sur le PER individuel |
Article 5 | Amt n° 48 | LE GOUVERNEMENT |
Adaptation du cadre national au régime pilote pour inclure les titres nominatifs |
Article 5 | Amt n° 47 | LE GOUVERNEMENT |
Agrément des infrastructures de marché reposant sur la technologie des registres distribués |
Article(s) additionnel(s) après Article 5 | Amt n° 62 | M. MAUREY |
Fermeture de la procédure d'enregistrement pour les prestataires de services sur actifs numériques et obligation de demander un agrément, au plus tard au 1er octobre 2023 |
Article 8 | Amt n° 2 | M. MARIE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain) |
L'amendement vise à supprimer l'habilitation à transposer par ordonnance la directive sur la publication d'informations en matière de durabilité par les entreprises |
Article 8 | Amt n° 28 rect. | Mme BERTHET |
L'amendement vise à supprimer l'habilitation à transposer par ordonnance la directive sur la publication d'informations en matière de durabilité par les entreprises |
Article 8 | Amt n° 56 | M. FERNIQUE |
L'amendement vise à supprimer l'habilitation à transposer par ordonnance la directive sur la publication d'informations en matière de durabilité par les entreprises |
Article 8 | Amt n° 72 | Mme APOURCEAU-POLY (groupe CRCE) |
L'amendement vise à supprimer l'habilitation à transposer par ordonnance la directive sur la publication d'informations en matière de durabilité par les entreprises |
Article 12 | Amt n° 1 rect. ter | Mme PUISSAT |
Prise en compte de la dimension territoriale de l’accessibilité. |
Article 18 | Amt n° 79 | M. MARIE |
Amendement légistique |
Article 28 | Amt n° 30 rect. ter | Mme GUIDEZ |
Élargissement du droit à l’information des voyageurs ferroviaires et définition par décret des modalités d’assistance aux personnes handicapées ou à mobilité réduite pour les services urbains et suburbains de transport ferroviaire |
Article 28 | Amt n° 43 rect. quater | M. MOUILLER |
Élargissement du droit à l’information des voyageurs ferroviaires et définition par décret des modalités d’assistance aux personnes handicapées ou à mobilité réduite pour les services urbains et suburbains de transport ferroviaire |
Article 28 | Amt n° 46 rect. | Mme PRÉVILLE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain) |
Élargissement du droit à l’information des voyageurs ferroviaires et définition par décret des modalités d’assistance aux personnes handicapées ou à mobilité réduite pour les services urbains et suburbains de transport ferroviaire |
Article 28 | Amt n° 57 rect. | Mme Mélanie VOGEL |
Élargissement du droit à l’information des voyageurs ferroviaires et définition par décret des modalités d’assistance aux personnes handicapées ou à mobilité réduite pour les services urbains et suburbains de transport ferroviaire |
Article 28 | Amt n° 77 | LE GOUVERNEMENT |
Élargissement du droit à l'information des voyageurs ferroviaires et définition par décret des modalités d'assistance aux personnes handicapées ou à mobilité réduite pour les services urbains et suburbains de transport ferroviaire |
Article 30 | Amt n° 50 | M. DUPLOMB |
Amendement de coordination avec la rédaction de l'article L. 330-1 du code rural issue de la loi assurance-récolte |
Article 30 | Amt n° 64 | LE GOUVERNEMENT |
Délégation de signature des préfets de région aux services instructeurs des conseils régionaux pour la fin de la programmation 2014-2022 de la PAC |
Article 30 | Amt n° 65 | LE GOUVERNEMENT |
Amendement rédactionnel |
Article 30 | S/Amt n° 83 | M. DUPLOMB (commission des affaires économiques) |
Sous-amendement rédactionnel |
Liste des amendements adoptés par ordre de discussion
Projet de loi : Adaptation au droit de l'Union européenne – 1ère lecture