Faire face à l'épidémie de covid-19

Dossier législatif

Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 parue au JO n°72 du 24 mars 2020 (rectificatif paru au JO n° 73 du 25 mars 2020)
Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 18 mars 2020

La loi en construction

  1. Dépôt au Sénat

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

      Commission des affaires économiques, saisie pour avis

      Commission des affaires sociales, saisie pour avis

    2. Séance publique

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2762 transmis à l'Assemblée nationale le 20 mars 2020

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2764 de Mme Marie GUÉVENOUX, fait au nom de la commission des lois, déposé le 20 mars 2020
      • Texte de la commission n° 2764 déposé le 20 mars 2020

    2. Séance publique

      • Texte n° 412 modifié par l'Assemblée nationale le 21 mars 2020

  4. Commission mixte paritaire (accord) 

    1. Travaux de commission

    2. Séance publique

  5. Loi promulguée

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