DISCUSSION GENERALE
- Philippe BAS :
p. 2810 (texte intégral du JO) - Marc FESNEAU :
p. 2811 (texte intégral du JO) - Jean-Pierre SUEUR :
p. 2813 (texte intégral du JO) - Maryse CARRÈRE :
p. 2814 (texte intégral du JO) - Xavier IACOVELLI :
p. 2815 (texte intégral du JO) - Philippe BAS :
p. 2815 (texte intégral du JO) - Rachid TEMAL :
p. 2815 (texte intégral du JO) - Éliane ASSASSI :
p. 2815 (texte intégral du JO)
p. 2816 (texte intégral du JO)
p. 2817 (texte intégral du JO)
p. 2818 (texte intégral du JO)
p. 2819 (texte intégral du JO)
p. 2820 (texte intégral du JO)
p. 2820 (texte intégral du JO)
p. 2820 (texte intégral du JO)
EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE
- Patrick KANNER :
p. 2830 (texte intégral du JO) - Bruno RETAILLEAU :
p. 2830 (texte intégral du JO) - Pascale GRUNY :
p. 2831 (texte intégral du JO) - Bruno RETAILLEAU :
p. 2831 (texte intégral du JO) - Pascal SAVOLDELLI :
p. 2831 (texte intégral du JO) - Philippe BAS :
p. 2831 (texte intégral du JO) - Pierre OUZOULIAS :
p. 2831 (texte intégral du JO) - Pierre LAURENT :
p. 2832 (texte intégral du JO) - Vincent CAPO-CANELLAS :
p. 2832 (texte intégral du JO) - Sophie TAILLÉ-POLIAN :
p. 2832 (texte intégral du JO)