Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

Dossier législatif

Loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

Loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 parue au JO n°0272 du 24 novembre 2018
Décision du Conseil constitutionnel n° 2018-772 DC du 15 novembre 2018 (partiellement conforme)
Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 4 avril 2018

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 846 de M. Jacques MÉZARD, ministre de la Cohésion des territoires, déposé à l'Assemblée Nationale le 4 avril 2018

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 971 de M. Richard LIOGER et Mme Christelle DUBOS, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 19 mai 2018
      • Texte de la commission n° 971 déposé le 19 mai 2018
      • Avis n° 881 de Mme Sandra MARSAUD, fait au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, déposé le 18 avril 2018
      • Avis n° 942 de M. Raphaël GÉRARD, fait au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, déposé le 15 mai 2018
      • Avis n° 944 de M. Guillaume VUILLETET, fait au nom de la commission des lois, déposé le 15 mai 2018

    2. Séance publique

      • Texte n° 123 adopté par l'Assemblée nationale le 12 juin 2018

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 567 (2017-2018) transmis au Sénat le 13 juin 2018

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires économiques, saisie au fond

      Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie pour avis

      Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, saisie pour avis

      Commission des lois, saisie pour avis

    2. Séance publique

  4. Commission mixte paritaire (accord) 

    1. Travaux de commission

    2. Séance publique

  5. Conseil constitutionnel

  6. Loi promulguée

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