Avis n° 606 (2017-2018) de M. Jean-Pierre LELEUX , fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, déposé le 27 juin 2018
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Synthèse du rapport (481 Koctets)
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SYNTHÈSE DES TRAVAUX DE LA COMMISSION
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AVANT-PROPOS
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EXPOSÉ GÉNÉRAL
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EXAMEN DES ARTICLES
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Article 1er bis (nouveau) (article L. 441-4
du code de l'urbanisme) - Recours au paysagiste comme alternative à
l'architecte pour la réalisation du projet architectural, paysager et
environnemental d'un lotissement
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Article 3, paragraphe V (article 1er de la loi
n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise
d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre
privée) - Dérogation à la loi « MOP »
pour les ouvrages d'infrastructure situés dans le
périmètre d'une opération d'intérêt national
ou d'une grande opération d'urbanisme
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Article 3 bis (nouveau) (II de l'article 88 de la
loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de
la création, à l'architecture et au patrimoine) - Clarification
de l'expérimentation du « permis d'innover »
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Article 5, paragraphe III (article 1er de la loi
n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise
d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre
privée) - Dérogation à la loi « MOP »
pour les concessionnaires d'une opération d'aménagement
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Article 5 septies (nouveau) (article 17-1
[nouveau] de la loi n° 2018-202 du 26 mars 2018 relative à
l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024) - Extension de la
possibilité de recourir aux marchés de
conception-réalisation pour tous les ouvrages liés aux Jeux
olympiques
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Article 15 (articles L. 621-31,
L. 621-32, L. 632-2, L. 632-2-1 [nouveau] et L. 632-3 du
code du patrimoine) - Assouplissement et évolution de l'avis conforme de
l'architecte des Bâtiments de France
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Article 18 A (nouveau) (article L. 431-3 du
code de l'urbanisme et article 4 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977
sur l'architecture) - Dérogation au recours obligatoire à
l'architecte en faveur des coopératives d'utilisation de matériel
agricole (CUMA)
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Article 20, I et I bis (nouveau) (article 33 de
l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux
marchés publics et article 18 de la loi n° 85-704 du 12
juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à
ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée) -
Pérennisation de la possibilité pour les bailleurs sociaux de
conclure des marchés de conception-réalisation - Extension
à la construction neuve de la possibilité de recours aux
marchés de conception-réalisation pour les maîtres
d'ouvrage soumis à la loi « MOP »
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Article 28, V et VI (article 1er de la loi
n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise
d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre
privée et article 5-1 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur
l'architecture) - Simplifications applicables au secteur du logement
social : Dérogation à la loi « MOP »
pour les bailleurs sociaux - - Dérogation au recours obligatoire au
concours d'architecture pour les bailleurs sociaux
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Article 34 (articles 2 et 25-12 à 25-18
[nouveaux] de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à
améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi
n° 86-1290 du 23 décembre 1986) - Création du bail
mobilité
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Article 54 bis A (article L. 581-19 du code
de l'environnement) - Autorisation des pré-enseignes dérogatoires
pour les restaurants aux abords des centres-villes et centres-bourgs
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Article 1er bis (nouveau) (article L. 441-4
du code de l'urbanisme) - Recours au paysagiste comme alternative à
l'architecte pour la réalisation du projet architectural, paysager et
environnemental d'un lotissement
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EXAMEN EN COMMISSION
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AMENDEMENTS
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
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ANNEXE