-
Dépôt à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 659 de Mme Florence PARLY, ministre des armées, déposé à l'Assemblée Nationale le 8 février 2018
-
Première lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
-
Travaux de commission
- Rapport n° 765 de M. Jean-Jacques BRIDEY, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 14 mars 2018
- Texte de la commission n° 765 déposé le 14 mars 2018
- Avis n° 732 de Mme Laëtitia SAINT-PAUL, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 7 mars 2018
- Avis n° 761 de M. Jean-François ELIAOU, fait au nom de la commission des lois, déposé le 13 mars 2018
- Avis n° 762 de M. Olivier GAILLARD, fait au nom de la commission des finances, déposé le 13 mars 2018
-
Séance publique
- Texte n° 104 adopté par l'Assemblée nationale le 27 mars 2018
-
-
Première lecture au Sénat
- Texte n° 383 (2017-2018) transmis au Sénat le 28 mars 2018
-
Travaux de commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond
- Amendements déposés en vue de l'élaboration du texte de la commission
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 476 (2017-2018) de M. Christian CAMBON, déposé le 16 mai 2018 • L'Essentiel (synthèse)
- Texte de la commission n° 477 (2017-2018) déposé le 16 mai 2018
Commission des finances, saisie pour avis
Examen du rapport pour avis (15 mai 2018)
- Avis n° 473 (2017-2018) de M. Dominique de LEGGE, déposé le 15 mai 2018 • L'Essentiel (synthèse)
Commission des lois, saisie pour avis
- Avis n° 472 (2017-2018) de M. Philippe BONNECARRÈRE, déposé le 15 mai 2018
-
Séance publique
- Amendements déposés sur le texte de la commission n° 477 (2017-2018)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (22, 23 et 29 mai 2018)
- Résumé des débats en séance publique - scrutins publics
- Texte n° 110 (2017-2018) modifié par le Sénat le 29 mai 2018
-
Commission mixte paritaire (accord)
-
Travaux de commission
- Rapport n° 581 (2017-2018) de MM. Christian CAMBON, sénateur et Jean-Jacques BRIDEY, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 19 juin 2018 (numéro de dépôt à l'Assemblée Nationale : 1091)
- Texte de la commission n° 582 (2017-2018) déposé le 19 juin 2018
-
Séance publique
- Compte rendu intégral des débats en séance publique au Sénat (28 juin 2018)
- Résumé des débats en séance publique - scrutins publics
- Texte n° 144 adopté par l'Assemblée nationale le 27 juin 2018
- Texte n° 130 (2017-2018) adopté définitivement par le Sénat le 28 juin 2018
-
-
Loi promulguée
- Loi relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n° 2018-607 du 13 juillet 2018), parue au JO n° 0161 du 14 juillet 2018
- Table de concordance des articles entre le texte en discussion et le texte final
- État d'application de la loi
Les thèmes associés à ce dossier
Page mise à jour le
Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr