Accès article par article
- Demande de réserve
- Article 1er
- Objectifs de la politique de défense et de la programmation financière
- Article 2 et rapport annexé (réservés)
- Article 3
- Programmation des ressources financières pour 2019-2023
- Article 4
- Provision annuelle pour les OPEX et MISSINT (2019-2023)
- Article 4 bis (nouveau)
- Clause de sauvegarde sur le coût des carburants
- Article 5
- Effectifs
- Article 6
- Actualisations de la LPM
- Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 15
- Revue stratégique de défense - Actualisation
- Article 6 bis
- art. 17 de la loi n° 2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - Exclusion de la défense du dispositif général de la LPFP sur les restes à payer
- Article 6 ter
- Article 6 quater
- Bilans semestriels de l'exécution de la LPM
- Article 6 quinquies (nouveau)
- Information du Parlement sur les tableaux d'équipements actualisés
- Article 6 sexies (nouveau)
- Information du Parlement sur la version actualisée du référentiel, VAR
- Article additionnel après l'article 6 sexies - Amendement n° 113
- Effort financier - Document unique
- Article 7 (Texte non modifié par la commission)
- art. L. 4138-16, L. 4211-1 et L. 4221-6 du code de la défense ; art. L. 12 du code des pensions civiles et militaires de retraite - Ouverture de la possibilité d'engagement à servir la réserve en congé pour convenance personnelle
- Article 8
- Article 9 (Texte non modifié par la commission)
- art. L. 4139-16 du code de la défense - Relèvement de la limite d'âge de certains militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées
- Article 9 bis (nouveau)
- Article 10
- Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 27 rectifié
- Parcours citoyen - Français de l'étranger
- Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 28 rectifié
- Réserve citoyenne - Français de l'étranger
- Article 10 bis
- art. L. 3142-89 du code du travail - Rehaussement de l'autorisation d'absence annuelle d'un salarié au titre de ses activités dans la réserve opérationnelle
- Article additionnel après l'article 10 bis - Amendement n° 92 rectifié
- Journées défense et citoyenneté - Français de l'étranger
- Article 11
- art. L. 4143-1, L. 4221-2, L. 4221-4, L. 4251-2, L. 4251-7 du code de la défense - Mesures destinées à promouvoir la réserve opérationnelle
- Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 24 rectifié ter
- Journée défense et citoyenneté - Exemptions
- Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 68 rectifié bis
- Réserve opérationnelle - Professionnels de l'informatique
- Article 11 bis A (nouveau)
- Rehaussement de l'âge d'accessibilité à la période militaire d'initiation ou de perfectionnement à la défense nationale
- Articles 11 bis et 11 ter
- Article 11 quater (nouveau)
- Article additionnel après l'article 11 quater - Amendement n° 20 rectifié bis
- Étudiant réserviste - Aménagement des études
- Article additionnel après l'article 11 quater - Amendement n° 8
- Écoles de fonctionnaires - Période d'engagement militaire ou civique - Rapport au Parlement
- Article 12
- Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° 87
- Congés de longue maladie - Service militaire effectif
- Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° 3 rectifié
- Militaire réformé pour raison de santé - Reclassement dans un emploi civil
- Article 13
- Article 13 bis
- Article additionnel après l'article 13 bis - Amendement n° 6 rectifié ter
- Suivi médical des militaires et de leur famille
- Article 14
- Article 14 bis (Texte non modifié par la commission)
- art. L.4123-8 du code de la défense - Interdiction de mentionner l'appartenance à une APNM dans le dossier administratif du militaire
- Article 14 ter
- Article 15
- Article additionnel après l'article 15 - Amendement n° 70 rectifié bis
- Réserve opérationnelle - militaires bénéficiant d'une pension afférente au grade supérieur
- Article additionnel avant l'article 16 - Amendement n° 11 rectifié quinquies
- Carte des zones de défense - Adaptation aux nouvelles régions
- Article 16
- Article 17 (Texte non modifié par la commission)
- Dispositions relatives au service militaire volontaire
- Article 18
- art. L. 46, L. 231 et L. 237 du code électoral ; art. L. 2122-5-1 [nouveau] du code général des collectivités territoriales ; art. L. 4121-3 [nouveau] du code de la défense - Éligibilité des militaires en position d'activité au mandat de conseiller municipal
- Article 19
- art. L. 33-14 [nouveau], L. 36-7, L. 36-14 [nouveau], L. 130, L. 131, L. 132 du code des postes et des communications électroniques, L. 2321-2-1 [nouveau], L. 2321-2-2[nouveau] L. 2321-3, L. 2321-5 [nouveau] du code de la défense - Mise en oeuvre de dispositifs de détection des cyberattaques
- Article 20
- Article 21
- Article 22
- art. L. 2371-2 du code de la défense - Essais des appareils et dispositifs techniques permettant la mise en oeuvre de techniques ou mesures de renseignement
- Article additionnel après l'article 22 - Amendement n° 91 rectifié
- Surveillance des communications électroniques - Exploitation des données
- Intitulé du chapitre III ter
- Article 22 bis
- Article 22 ter (nouveau)
- Renforcement des moyens de contrôle de la délégation parlementaire au renseignement, DPR
- Article 23 (Texte non modifié par la commission)
- art. L. 2381-1 du code de la défense - Prélèvements biologiques en opération
- Article 24
- Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° 7 rectifié
- Partenariats stratégiques - Rapport au Parlement
- Article 24 bis A
- Article 24 bis
- Article 25
- art. L2331-1, L. 2332-1, L. 2335-3, L. 2335-18, L.2339-2 du code de la défense - Adaptation du droit de l'armement aux évolutions économiques et au droit de l'Union européenne
- Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° 41
- Contrôle des entreprises productrices et commerçants d'armes - Renforcement du rôle des commissaires du Gouvernement
- Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° 39
- Vente d'armement - Interdiction
- Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° 40
- Exportation d'armes - Débat annuel au Parlement
- Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° 42
- Non-respect d'un embargo déterminé par l'Union Européenne, l'ONU ou l'OSCE - Délit
- Article 26
- art. 6, 16, 47, 56 et 59 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics - Conditions d'attributions de marchés publics de défense ou de sécurité
- Article 27 (Texte non modifié par la commission)
- art. 73 de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 - Prorogation du régime de cession des immeubles du ministère des armées
- Article 28
- Article 28 bis (nouveau)
- Article 29
- Article 30 (Texte non modifié par la commission)
- art. L. 113-6, L. 164-1, L. 612-1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre - Mises en conformité constitutionnelle et organique de certaines dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
- Article additionnel après l'article 30 - Amendement n° 1 rectifié quinquies - Amendement n° 119 rectifié
- Supplétifs de statut civil de droit commun - Allocation de reconnaissance
- Article additionnel après l'article 30 - Amendement n° 2 rectifié quinquies
- Supplétifs de statut civil de droit commun - Rapport au Parlement
- Article additionnel après l'article 30 - Amendement n° 4 rectifié quater
- Supplétifs de statut civil de droit commun - Rapport au Parlement
- Article additionnel après l'article 30 - Amendement n° 115
- Supplétifs de statut civil de droit commun - Rapport au Parlement
- Article additionnel après l'article 30 - Amendement n° 12 rectifié bis
- Médaille d'honneur du monde combattant - Création
- Article additionnel après l'article 30 - Amendement n° 21 rectifié bis
- Médaille d'honneur du monde combattant - Rapport au Parlement
- Article additionnel après l'article 30 - Amendement n° 31
- Médailles militaires - Militaires ne participant pas directement aux combats - Quota
- Article additionnel après l'article 30 - Amendement n° 30
- Militaires ne participant pas directement aux combats - Décorations - Rapport au Parlement
- Article 31 (Texte non modifié par la commission)
- Application du SOFA OTAN pour les activités internationales se déroulant en France
- Article 32
- art. L. 151-4, L. 154-4 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre - Réforme du contentieux des pensions militaires d'invalidité
- Article 33
- Article 34
- Article 35 (Texte non modifié par la commission)
- art. L. 121-2 du code des pensions militaires et des victimes de guerre - Présomption d'imputabilité au service en cas de blessures ou maladies survenues pendant le service
- Article 36
- ordonnances n° 2051-1534 du 26 novembre 2015 prise en application de l'art. 30 de la loi n° 2015-917 du 28 juillet 2015 et portant diverses dispositions concernant la défense, les anciens combattants et l'action de l'État en mer, n° 2015-1781 du 28 décembre 2015 relative à la partie législative du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et n° 2016-982 du 20 juillet 2016 prise en application de l'article 30 de la loi n° 2015-917 du 28 juillet 2015 actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense - Ratification d'ordonnances
- Article additionnel après l'article 36 - Amendement n° 99 rectifié
- Ministère des armées - Lutte contre les discriminations et violences sexistes
- Article additionnel après l'article 36 - Amendement n° 89
- Conseil national de l'ordre des pharmaciens - Représentation du ministère des armées
- Article 37
- Article 38
- Article 38 bis
- Article additionnel après l'article 38 bis - Amendement n° 90
- Coordination entre les différents codes
- Article 39
- Article 40
- Article 41
- Article 42
- Applicabilité outre-mer
- Article 43
- Article 2 (précédemment réservé)
- Approbation du rapport annexé
- Rapport annexé
- Article 2 et rapport annexé (précédemment réservés)