Lutte contre le crime organisé et le terrorisme

Dossier législatif

Loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale

Loi n° 2016-731 du 3 juin 2016 parue au JO n°129 du 4 juin 2016
Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 3 février 2016

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 3473 de MM. Jean-Jacques URVOAS, garde des sceaux, ministre de la justice, Michel SAPIN, ministre de l'économie et des finances et Bernard CAZENEUVE, Premier ministre, déposé à l'Assemblée Nationale le 3 février 2016

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3515 de Mme Colette CAPDEVIELLE et M. Pascal POPELIN, fait au nom de la commission des lois, déposé le 18 février 2016
      • Texte de la commission n° 3515 déposé le 18 février 2016
      • Avis n° 3510 de M. Yann GALUT, fait au nom de la commission des finances, déposé le 16 février 2016

    2. Séance publique

      • Texte n° 686 adopté par l'Assemblée nationale le 8 mars 2016

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 445 (2015-2016) transmis au Sénat le 9 mars 2016

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie pour avis

      Commission des finances, saisie pour avis

    2. Séance publique

  4. Commission mixte paritaire 

    1. Travaux de commission

    2. Séance publique

  5. Loi promulguée

Les thèmes associés à ce dossier

Suivre ce dossier législatif en s'abonnant aux alertes

Les champs marqués d'un * sont obligatoires.

Exemple: nom@exemple.fr

Les informations qui vous concernent sont strictement destinées aux services du Sénat. En aucun cas, les informations que vous nous communiquez lors de votre inscription à cette liste ne seront utilisées à d'autres fins. Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit envoyez un message à lettre-senat@senat.fr.

S'abonner au flux RSS

Page mise à jour le

Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr

Partager cette page