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Dépôt à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 2183 de M. Bernard CAZENEUVE, Premier ministre, déposé à l'Assemblée Nationale le 23 juillet 2014
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
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Travaux de commission
- Rapport n° 2923 de M. Erwann BINET, fait au nom de la commission des lois, déposé le 1er juillet 2015
- Texte de la commission n° 2923 déposé le 1er juillet 2015
- Avis n° 2916 de Mme Valérie CORRE, fait au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, déposé le 30 juin 2015
- Avis n° 2919 de M. Kader ARIF, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 30 juin 2015
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Séance publique
- Texte n° 578 adopté par l'Assemblée nationale le 23 juillet 2015
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Première lecture au Sénat
- Texte n° 655 (2014-2015) transmis au Sénat le 24 juillet 2015
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Travaux de commission
Commission des lois, saisie au fond
- Amendements déposés en vue de l'élaboration du texte de la commission
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 716 (2014-2015) de M. François-Noël BUFFET, déposé le 30 septembre 2015
- Texte de la commission n° 717 (2014-2015) déposé le 30 septembre 2015
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie pour avis
- Comptes rendus des réunions
- Avis n° 2 (2015-2016) de M. Guy-Dominique KENNEL, déposé le 1er octobre 2015
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Séance publique
- Amendements déposés sur le texte de la commission n° 717 (2014-2015)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (6, 7, 8 et 13 octobre 2015)
- Résumé des débats en séance publique - scrutins publics
- Texte n° 8 (2015-2016) modifié par le Sénat le 13 octobre 2015
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Commission mixte paritaire
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Travaux de commission
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration (24 novembre 2015)
- Rapport n° 183 (2015-2016) de MM. François-Noël BUFFET, sénateur et Erwann BINET, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 24 novembre 2015
- Résultat des travaux de la commission n° 184 (2015-2016) déposé le 24 novembre 2015
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Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte transmis à l'Assemblée nationale le 24 novembre 2015
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Travaux de commission
- Rapport n° 3423 de M. Erwann BINET, fait au nom de la commission des lois, déposé le 20 janvier 2016
- Texte de la commission n° 3423 déposé le 20 janvier 2016
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Séance publique
- Texte n° 664 adopté par l'Assemblée nationale le 26 janvier 2016
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Nouvelle lecture au Sénat
- Texte n° 339 (2015-2016) transmis au Sénat le 27 janvier 2016
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Travaux de commission
Commission des lois, saisie au fond
- Amendements déposés en vue de l'élaboration du texte de la commission
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 392 (2015-2016) de M. François-Noël BUFFET, déposé le 10 février 2016
- Résultat des travaux de la commission n° 393 (2015-2016) déposé le 10 février 2016
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Séance publique
- Amendements déposés sur le texte n° 339 (2015-2016)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (16 février 2016)
- Résumé des débats en séance publique - scrutins publics
- Texte n° 92 (2015-2016) rejeté par l'adoption d'une question préalable le 16 février 2016
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Lecture définitive à l'Assemblée nationale
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Conseil constitutionnel
- Saisine en date du 19 février 2016 par au moins soixante sénateurs
- Décision du Conseil constitutionnel n° 2016-728 DC du 3 mars 2016 partiellement conforme
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Loi promulguée
- Loi relative au droit des étrangers en France (n° 2016-274 du 7 mars 2016), parue au JO n° 57 du 8 mars 2016
- Table de concordance des articles entre le texte en discussion et le texte final
- État d'application de la loi
Les thèmes associés à ce dossier
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