DISCUSSION GENERALE
- Clotilde VALTER, secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargée de la formation professionnelle et de l'apprentissage :
. (texte intégral du JO) - François-Noël BUFFET, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :
. (texte intégral du JO) - Pierre-Yves COLLOMBAT :
. (texte intégral du JO) - Michel MERCIER :
. (texte intégral du JO) - Éliane ASSASSI :
. (texte intégral du JO) - Jean-Yves LECONTE :
. (texte intégral du JO) - Esther BENBASSA :
. (texte intégral du JO) - Roger KAROUTCHI :
. (texte intégral du JO) - André REICHARDT :
. (texte intégral du JO) - Évelyne YONNET :
. (texte intégral du JO) - Abdourahamane SOILIHI :
. (texte intégral du JO)
Question préalable
- François-Noël BUFFET, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Philippe KALTENBACH :
. (texte intégral du JO) - Clotilde VALTER, secrétaire d'État :
. (texte intégral du JO) - Michel SAVIN :
. (texte intégral du JO)