Santé

Dossier législatif

Loi de modernisation de notre système de santé

Loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 parue au JO n°22 du 27 janvier 2016 (rectificatif paru au JO n° 84 du 9 avril 2016) (second rectificatif paru au JO n° 0269 du 19 novembre 2016)
Décision du Conseil constitutionnel n° 2015-727 du 21 janvier 2016 (partiellement conforme)
Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 16 mars 2015

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 2302 de Mme Marisol TOURAINE, ministre des affaires sociales et de la santé, déposé à l'Assemblée Nationale le 15 octobre 2014

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2673 de M. Olivier VÉRAN, Mme Bernadette LACLAIS, M. Jean-Louis TOURAINE, Mme Hélène GEOFFROY et M. Richard FERRAND, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 20 mars 2015
      • Texte de la commission n° 2673 déposé le 20 mars 2015

    2. Séance publique

      • Texte n° 505 adopté par l'Assemblée nationale le 14 avril 2015

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 406 (2014-2015) transmis au Sénat le 15 avril 2015

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

      Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, saisie pour avis

      Commission des lois, saisie pour avis

      Délégation aux droits des femmes

    2. Séance publique

  4. Commission mixte paritaire (désaccord) 

    1. Travaux de commission

  5. Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte transmis à l'Assemblée nationale le 27 octobre 2015

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3215 de M. Gérard SEBAOUN, Mme Bernadette LACLAIS, M. Jean-Louis TOURAINE, Mme Hélène GEOFFROY et M. Richard FERRAND, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 10 novembre 2015

    2. Séance publique

      • Texte n° 618 adopté par l'Assemblée nationale le 1er décembre 2015

  6. Nouvelle lecture au Sénat

      • Texte n° 209 (2015-2016) transmis au Sénat le 2 décembre 2015

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

  7. Lecture définitive à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 3346 transmis à l'Assemblée nationale le 14 décembre 2015

    1. Séance publique

      • Texte n° 650 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 17 décembre 2015

  8. Conseil constitutionnel

    • Saisine en date du 21 décembre 2015 par au moins soixante sénateurs et soixante députés
    • Décision du Conseil constitutionnel n° 2015-727 du 21 janvier 2016 partiellement conforme

  9. Loi promulguée

Les principaux apports du Sénat sur le projet de loi de modernisation de notre système de santé (PDF - 89 Ko)

Les thèmes associés à ce dossier

Suivre ce dossier législatif en s'abonnant aux alertes

Les champs marqués d'un * sont obligatoires.

Exemple: nom@exemple.fr

Les informations qui vous concernent sont strictement destinées aux services du Sénat. En aucun cas, les informations que vous nous communiquez lors de votre inscription à cette liste ne seront utilisées à d'autres fins. Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit envoyez un message à lettre-senat@senat.fr.

S'abonner au flux RSS

Page mise à jour le

Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr

Partager cette page