Avis n° 627 (2014-2015) de M. Jean-François LONGEOT , fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, déposé le 15 juillet 2015
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LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION
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AVANT-PROPOS
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EXPOSÉ GÉNÉRAL
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EXAMEN DES ARTICLES
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Article 5 quinquies E - Renforcement de la
réglementation en matière d'appareils de bronzage
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Article 10 (articles L. 221-1, L. 221-6
et L. 222-1 du code de l'environnement) - Information du public sur les
risques sanitaires liés à la pollution de l'air
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Article 11 (articles L. 1334-14, L. 1334-15,
L. 1334-16-1 et L. 1334-16-2 [nouveaux], et L. 1334-17 du code
de la santé publique) - Renforcement de la protection contre
l'exposition à l'amiante
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Article 11 bis A (articles L. 221-7 et
L. 227-1 du code de l'environnement) - Valeurs-guides et niveaux de
référence pour le radon
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Article 11 bis B (articles L. 1313-1, L.
1313-3-1, L. 1313-5, et L. 1313-6-1 du code de la santé
publique) - Transfert à l'Anses de la mission de délivrance des
autorisations de mise sur le marché des produits biocides
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Article 11 bis C (articles L. 1321-4 et
L. 1321-7 du code de la santé publique) - Contrôle sanitaire
de l'eau
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Article 11 bis D (articles L. 1335-3 à
L. 1335-5 et L. 1337-10 [nouveaux] du code de la santé
publique) - Réglementation des installations produisant des
aérosols d'eau
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Article 11 bis E (articles L. 1337-1 A et
L. 1337-10 [nouveaux] du code de la santé publique) - Sanctions en
matière de qualité des eaux de baignade
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Article 11 bis F (article 13 de la loi
n° 2013-619 du 16 juillet 2013 portant diverses dispositions
d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du
développement durable) - Abrogation du régime transitoire
d'autorisation des produits biocides
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Article 11 bis (article L. 1311-7 du code de
la santé publique) - Plans régionaux santé et
environnement
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Article 11 ter (article L. 1336-1 [nouveau]
du code de la santé publique, article L. 211-11 du code de
l'environnement) - Prévention des risques liés au bruit
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Article 11 quater A (articles L. 1338-1
à L. 1338-4 [nouveaux] du code de la santé publique) - Lutte
contre les espèces végétales et animales dont la
prolifération est nuisible à la santé humaine
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Article 11 quater (article L. 5231-2 du code
de la santé publique) - Interdiction du bisphénol A dans les
jouets et amusettes
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Article 11 quinquies A - Rapport sur
l'étiquetage des nanomatériaux
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Article 11 quinquies (article L. 5232-1 du
code de la santé publique) - Conception des appareils portables
permettant l'écoute de son par l'intermédiaire d'écouteurs
ou d'oreillettes
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Article 12 ter (article L. 1434-13 du code de la
santé publique) - Lutte contre les déserts médicaux
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Article additionnel après l'article 12 ter
(articles L. 632-1 et L. 632-2 du code de l'éducation) -
Professionnalisation des études de médecine
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Article additionnel après l'article 12 ter
(article L. 4131-6-1 [nouveau] du code de la santé publique) -
Régulation à l'installation des médecins
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Article 5 quinquies E - Renforcement de la
réglementation en matière d'appareils de bronzage
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TRAVAUX EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES