- Nomination de rapporteurs (15 avril 2015)
- Audition de Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes (08 juillet 2015)
- Examen du rapport et du texte de la commission (22 juillet 2015)
- Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission (22 juillet 2015)
- Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission (22 juillet 2015)
- Examen des amendements au texte de la commission (14 septembre 2015)
- Suite de l'examen des amendements au texte de la commission (14 septembre 2015)
- Suite de l'examen des amendements au texte de la commission (15 septembre 2015)
- Suite de l'examen des amendements au texte de la commission (15 septembre 2015)
- Suite de l'examen des amendements au texte de la commission (15 septembre 2015)
- Suite de l'examen des amendements au texte de la commission (16 septembre 2015)
- Suite de l'examen des amendements au texte de la commission (16 septembre 2015)
- Suite de l'examen des amendements au texte de la commission (17 septembre 2015)
- Suite de l'examen des amendements au texte de la commission (17 septembre 2015)
- Suite de l'examen des amendements au texte de la commission (17 septembre 2015)
- Suite de l'examen des amendements au texte de la commission (18 septembre 2015)
- Suite de l'examen des amendements au texte de la commission (18 septembre 2015)
- Suite de l'examen des amendements au texte de la commission (28 septembre 2015)
- Suite de l'examen des amendements au texte de la commission (29 septembre 2015)
- Suite de l'examen des amendements au texte de la commission (29 septembre 2015)
- Suite de l'examen des amendements au texte de la commission (30 septembre 2015)
- Désignation des candidats à une commission mixte paritaire (07 octobre 2015)
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