Croissance, activité et égalité des chances

Dossier législatif

Loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques

Loi n° 2015-990 du 6 août 2015 parue au JO n°181 du 7 août 2015
Décision du Conseil constitutionnel n° 2015-715 DC du 5 août 2015 (partiellement conforme)
Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 11 décembre 2014

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 2447 de M. Emmanuel MACRON, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, déposé à l'Assemblée Nationale le 11 décembre 2014

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2498 de MM. Richard FERRAND, Christophe CASTANER, Laurent GRANDGUILLAUME, Denys ROBILIARD, Gilles SAVARY, Alain TOURRET, Stéphane TRAVERT, Mmes Cécile UNTERMAIER et Clotilde VALTER, fait au nom de la commission spéciale, déposé le 19 janvier 2015
      • Texte de la commission n° 2498 déposé le 19 janvier 2015

    2. Séance publique

      • Texte n° 473 considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution le 19 février 2015

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 300 (2014-2015) transmis au Sénat le 19 février 2015

    1. Travaux de commission

      Commission spéciale, saisie au fond

      Groupe de travail

    2. Séance publique

  4. Commission mixte paritaire 

    1. Travaux de commission

  5. Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2765 transmis à l'Assemblée nationale le 13 mai 2015

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2866 de M. Richard FERRAND, fait au nom de la commission spéciale, déposé le 11 juin 2015
      • Texte de la commission n° 2866 déposé le 11 juin 2015

    2. Séance publique

      • Texte n° 538 considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution le 18 juin 2015

  6. Nouvelle lecture au Sénat

      • Texte n° 539 (2014-2015) transmis au Sénat le 19 juin 2015

    1. Travaux de commission

      Commission spéciale, saisie au fond

    2. Séance publique

  7. Lecture définitive à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2934 transmis à l'Assemblée nationale le 2 juillet 2015

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2970 de M. Richard FERRAND, fait au nom de la commission spéciale, déposé le 9 juillet 2015

    2. Séance publique

      • Texte n° 565 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 10 juillet 2015

  8. Conseil constitutionnel

  9. Loi promulguée


Synthèse des principaux apports du Sénat au projet de loi la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (PDF - 172 Ko)



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