Loi de finances rectificative

Dossier législatif

Loi de finances rectificative pour 2014

Loi n° 2014-891 du 8 août 2014 parue au JO n°183 du 9 août 2014 (rectificatif paru au JO n° 8 du 10 janvier 2015)
Décision du Conseil constitutionnel n° 2014-699 DC du 6 août 2014 (conforme)

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 2024 de M. Michel SAPIN, ministre de l'économie et des finances, déposé à l'Assemblée Nationale le 11 juin 2014

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2049 de Mme Valérie RABAULT, fait au nom de la commission des finances, déposé le 18 juin 2014

    2. Séance publique

      • Texte n° 372 adopté par l'Assemblée nationale le 1er juillet 2014

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 671 (2013-2014) transmis au Sénat le 1er juillet 2014

    1. Travaux de commission

      Commission des finances, saisie au fond

      Commission des affaires sociales

    2. Séance publique

  4. Commission mixte paritaire (désaccord) 

    1. Travaux de commission

  5. Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2109 transmis à l'Assemblée nationale le 10 juillet 2014

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2124 de Mme Valérie RABAULT, fait au nom de la commission des finances, déposé le 11 juillet 2014

    2. Séance publique

      • Texte n° 381 adopté par l'Assemblée nationale le 16 juillet 2014

  6. Nouvelle lecture au Sénat

      • Texte n° 747 (2013-2014) transmis au Sénat le 16 juillet 2014

    1. Travaux de commission

      Commission des finances, saisie au fond

    2. Séance publique

  7. Lecture définitive à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2163 transmis à l'Assemblée nationale le 22 juillet 2014

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2181 de Mme Valérie RABAULT, fait au nom de la commission des finances, déposé le 23 juillet 2014

    2. Séance publique

      • Texte n° 395 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 23 juillet 2014

  8. Conseil constitutionnel

  9. Loi promulguée

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