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N°
151
PREMIÈRE SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2013-2014 8 juillet 2014 |
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PROJET DE LOI de finances rectificative pour 2014 . |
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Le Sénat n'a pas adopté, en première lecture, le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale en première lecture. |
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Voir les numéros : Assemblée nationale ( 14 ème législ.) : 2024 , 2049 et T.A. 372 . Sénat : 671 et 672 (2013-2014). |
Délibéré en séance publique, à Paris, le 8 juillet 2014.
Le Président,
Signé : Jean-Pierre BEL