Loi de finances rectificative

Projets de loi de finances rectificative

Texte n° 161 (2013-2014) rejeté par le Sénat le 21 juillet 2014

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N° 161
SÉNAT

PREMIÈRE SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2013-2014

21 juillet 2014

PROJET DE LOI

de finances rectificative pour 2014 .

Le Sénat n'a pas adopté, en nouvelle lecture, le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture.

Voir les numéros :

Assemblée nationale ( 14 ème législ.) : 1 ère lecture : 2024 , 2049 et T.A. 372 .
Commission mixte paritaire : 2121 .
Nouvelle lecture : 2109 , 2124 T.A. 381 .

Sénat : 1 ère lecture : 671 , 672 et T.A. 151 (2013-2014).
Commission mixte paritaire : 713 et 714 (2013-2014).
Nouvelle lecture : 747 et 750 (2013-2014).

Délibéré en séance publique, à Paris, le 21 juillet 2014.

Le Président,

Signé : Jean-Pierre BEL

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