Assemblée des Français de l'étranger

Dossier législatif

Loi portant prorogation du mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger

Loi n° 2013-498 du 13 juin 2013 parue au JO n°136 du 14 juin 2013
Décision du Conseil constitutionnel n° 2013-671 DC du 6 juin 2013 (conforme)
Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 30 janvier 2013

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 323 (2012-2013) de M. Laurent FABIUS, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 30 janvier 2013 - étude d'impact

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 820 transmis à l'Assemblée nationale le 19 mars 2013

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 900 de M. Hugues FOURAGE, fait au nom de la commission des lois, déposé le 3 avril 2013
      • Texte de la commission n° 900 déposé le 3 avril 2013

    2. Séance publique

      • Texte n° 135 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 14 mai 2013

  4. Conseil constitutionnel

  5. Loi promulguée

Les thèmes associés à ce dossier

Suivre ce dossier législatif en s'abonnant aux alertes

Les champs marqués d'un * sont obligatoires.

Exemple: nom@exemple.fr

Les informations qui vous concernent sont strictement destinées aux services du Sénat. En aucun cas, les informations que vous nous communiquez lors de votre inscription à cette liste ne seront utilisées à d'autres fins. Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit envoyez un message à lettre-senat@senat.fr.

S'abonner au flux RSS

Page mise à jour le

Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr

Partager cette page