Projet de loi portant prorogation du mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger
Sommaire de la discussion
Première lecture - 18 mars 2013
Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.