Conseillers territoriaux

Dossier législatif

Projet de loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région

Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 9 mars 2011

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 3235 de M. Claude GUÉANT, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, déposé à l'Assemblée Nationale le 9 mai 2011

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3332 de M. Dominique PERBEN, fait au nom de la commission des lois, déposé le 13 avril 2011
      • Texte de la commission n° 3332 déposé le 13 avril 2011

    2. Séance publique

      • Texte n° 656 adopté par l'Assemblée nationale le 10 mai 2011

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 500 (2010-2011) transmis au Sénat le 10 mai 2011

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

  4. Conseil constitutionnel

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