Projet de loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région

Résumés des débats

Première lecture - 7 juin 2011

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

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DISCUSSION GENERALE

Exception d'irrecevabilité

  • Jean-François VOGUET :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Patrick COURTOIS, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe RICHERT, ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales :
    . (texte intégral du JO)
  • Pierre-Yves COLLOMBAT :
    . (texte intégral du JO)

Question préalable

Rappel au règlement

Demande de renvoi à la commission


DISCUSSION DES ARTICLES

Articles additionnels avant l'article 1er

Article 1er (Texte non modifié par la commission)

(nombre de conseillers territoriaux) . (texte intégral du JO)

Article 2 et annexe (Texte non modifié par la commission)

(tableau de répartition des conseillers territoriaux)

Articles additionnels après l'article 2


EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE