Projet de loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région

Sommaire de la discussion

Première lecture - 7 juin 2011

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.

Accès article par article

Exception d'irrecevabilité
Question préalable
Rappel au règlement
Demande de renvoi à la commission
Articles additionnels avant l'article 1er
Article 1er (Texte non modifié par la commission): Nombre de conseillers territoriaux
Article 2 et annexe (Texte non modifié par la commission): Tableau de répartition des conseillers territoriaux
Articles additionnels après l'article 2