Universités

Dossier législatif

Loi relative aux libertés et responsabilités des universités

Loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 parue au JO n°185 du 11 août 2007
Urgence déclarée

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 367 (2006-2007) de Mme Valérie PÉCRESSE, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, déposé au Sénat le 4 juillet 2007

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie au fond

      Commission des finances, saisie pour avis

    2. Séance publique

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 71 transmis à l'Assemblée nationale le 13 juillet 2007

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 80 de M. Benoist APPARU, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 18 juillet 2007

    2. Séance publique

      • Texte n° 4 modifié par l'Assemblée nationale le 25 juillet 2007

  4. Commission mixte paritaire 

    1. Travaux de commission

    2. Séance publique

  5. Loi promulguée

Le rapport de la Commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois :


"L'autonomie des universités depuis la loi LRU : le big-bang à l'heure du bilan"
 

Rapport d'information n° 446 (2012-2013) du 26 mars 2013 - par Mme Dominique GILLOT et M. Ambroise DUPONT


Synthèse du rapport (PDF - 97 Ko)

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