Projet de loi relatif aux libertés et responsabilités des universités

Résumés des débats

Commission mixte paritaire - 1er août 2007

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

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DISCUSSION GENERALE

  • Jean-Léonce DUPONT, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire :
    points d'accord et de divergence entre l'Assemblée nationale et le Sénat. Solutions de compromis. Principales dispositions adoptées par la commission mixte paritaire. Remerciements. (texte intégral du JO)
  • Valérie PÉCRESSE, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche :
    recherche permanente du compromis. Echo favorable rencontré par l'idée de l'autonomie des universités. Texte équilibré portant fortement la marque du Sénat. Question des moyens accordés aux universités. Remerciements. (texte intégral du JO)
  • Ivan RENAR :
    problème du financement pérenne des universités par l'Etat. Fragilisation des statuts des personnels de l'université. Votera contre ce texte. (texte intégral du JO)
  • Jean-Marc TODESCHINI :
    texte se résumant à un simple traité de la gouvernance des universités. Opposition constructive des sénateurs du groupe socialiste. (texte intégral du JO)
  • Catherine MORIN-DESAILLY :
    importance de l'orientation des étudiants. Question des moyens accordés aux universités. Le groupe UC-UDF votera ce texte. (texte intégral du JO)

EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE

  • David ASSOULINE :
    conception dangereuse de l'autonomie. Votera contre ce projet de loi. (texte intégral du JO)
  • Gérard CÉSAR :
    le groupe UMP votera ce texte. (texte intégral du JO)
  • Yves FRÉVILLE :
    hésite à voter ce texte dont les dispositions n'éliminent pas tous les risques de compromis liés aux corporatismes, aux syndicalismes et aux localismes. (texte intégral du JO)
  • François FORTASSIN :
    les radicaux de gauche ne voteront pas ce texte. (texte intégral du JO)
  • Jacques VALADE, président de la commission des affaires culturelles :
    vote de la commission, dans sa majorité, en faveur de ce texte. Suivi attentif de l'application de cette loi. (texte intégral du JO)
  • Valérie PÉCRESSE, ministre :
    souhait de plus de la moitié des universités d'opter d'ores et déjà pour le statut d'autonomie. (texte intégral du JO)