DISCUSSION GENERALE
- Valérie PÉCRESSE, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche :
réforme urgente et indispensable. Etudiants en situation d'échec. Attractivité des universités françaises. Réorganisation de l'architecture institutionnelle. Recrutement du personnel. Autonomie budgétaire. Rôle de l'Etat. Evaluation de la réforme. Missions d'orientation et d'insertion professionnelle. Ambition de l'excellence. (texte intégral du JO) - Jean-Léonce DUPONT, rapporteur de la commission des affaires culturelles :
faiblesses et qualités des universités françaises. Comparaison internationale. Première étape de la réforme. Missions d'orientation et d'insertion professionnelle. Gouvernance. Autonomie budgétaire. Accepte ce texte, amendé par la commission. (texte intégral du JO) - Philippe ADNOT, rapporteur pour avis de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation :
ouverture sur l'extérieur du conseil d'administration des universités. Réforme structurelle. Amendements proposés par la commission des finances saisie pour avis. Favorable à ce texte. (texte intégral du JO) - Jacques VALADE, président de la commission des affaires culturelles :
échec universitaire. Enjeux de cette réforme. Avancées du texte. Chantiers ouverts. Pôles de compétitivité. Recherche. (texte intégral du JO) - Jean-Marc TODESCHINI :
précipitation. Non respect du Parlement. Texte édulcoré. Urgence budgétaire. Rôle des présidents d'université. Recrutement du personnel. Le groupe socialiste déterminera son vote en fonction du sort réservé à ses amendements. (texte intégral du JO) - Catherine MORIN-DESAILLY :
conditions d'examen du texte. Situation des universités. Apports du projet de loi. Autonomie. Procédures de recrutement. Orientation et insertion professionnelles. Moyens financiers. Valorisation de la recherche. (texte intégral du JO) - Jacques LEGENDRE :
attractivité des universités françaises. Autonomie. Gouvernance. Recrutement. Gestion du parc immobilier. Sources de financement. Mission d'orientation professionnelle. Le groupe UMP votera ce projet de loi. (texte intégral du JO) - Pierre LAFFITTE :
réforme de la gouvernance. Attractivité des universités. La majorité du groupe du RDSE votera ce projet de loi. (texte intégral du JO) - Ivan RENAR :
inversion des priorités. Echec universitaire. Sources de financement. Rôle de l'Etat. Recrutement et statut des enseignants-chercheurs. Gouvernance. Carte universitaire. Le groupe CRC déterminera son vote en fonction du sort réservé à ses amendements. (texte intégral du JO) - David ASSOULINE :
situation des universités. Moyens financiers. Projet socialiste. Autonomie. Gouvernance. Le groupe socialiste déterminera son vote en fonction du sort réservé à ses amendements. (texte intégral du JO) - Hugues PORTELLI :
échec universitaire. Apports du texte. Composition du conseil d'administration. Représentation des grands secteurs scientifiques. Procédures de recrutement et d'affectation des enseignants-chercheurs. (texte intégral du JO) - Gérard DELFAU :
échec universitaire. Autonomie. Gouvernance. Ses propositions. Moyens financiers. Déterminera son vote en fonction du sort réservé à ses amendements. (texte intégral du JO) - Gélita HOARAU :
situation de l'université à la Réunion. Besoins spécifiques. Rôle international. (texte intégral du JO) - Marie-Christine BLANDIN :
moyens financiers des universités et des étudiants. Autonomie. Risques liés aux financements privés. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre FOURCADE :
spécificité du système universitaire français. Orientation dans les lycées. Création de nouvelles universités. Principe du budget global. Favorable à ce projet de loi. (texte intégral du JO) - Georges OTHILY :
situation des universités françaises. Spécificité des Antilles et de la Guyane. Ses propositions. Rôle des présidents d'université. Gouvernance. Favorable à ce projet de loi. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre SUEUR :
moyens financiers. Liens entre grandes écoles et universités. Pouvoirs des présidents d'université. Procédures de recrutements et d'affectation des enseignants-chercheurs. Le groupe socialiste déterminera son vote en fonction du sort réservé à ses amendements. (texte intégral du JO) - Francis GIRAUD :
relations entre le monde de la santé et l'université. Conventions hospitalo-universitaires. Affectation des postes. Recherche médicale. Votera ce projet de loi, amendé par la commission. (texte intégral du JO) - Daniel RAOUL :
organisation de la recherche. Rôle de l'université dans l'économie. Pôles de recherche et d'enseignement supérieur. Déterminera son vote en fonction des modifications apportées à ce projet de loi. (texte intégral du JO) - André LARDEUX :
présentation du projet de loi. Sélection à l'entrée à l'université. Filières sans débouchés. Droits d'inscription. (texte intégral du JO) - Yves DAUGE :
qualités des universités françaises. Exemple de Tours. Accompagnement des étudiants. Moyens financiers. (texte intégral du JO) - Henri REVOL :
gouvernance des universités. Rôle du président. Orientation. Gestion du parc immobilier. Partenariats avec le privé. Votera ce projet de loi. (texte intégral du JO) - Jean-Luc MÉLENCHON :
introduction de la concurrence entre les universités. Classement de Shanghai. Qualité du système universitaire français. Défavorable à ce projet de loi. (texte intégral du JO) - Serge DASSAULT :
orientation professionnelle. Modalité d'élection des présidents d'université. Rapprochement entre les universités et les entreprises. Votera ce projet de loi. (texte intégral du JO) - Valérie PÉCRESSE, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche :
recherche. Moyens financiers. Composition du conseil d'administration. Autonomie. Procédure de recrutement des enseignants-chercheurs. Droit de veto du président d'université. Classement de Shanghai. Attractivité à l'égard de l'étranger. Pôles de recherche et d'enseignement supérieur, PRES. Concertation. Election du président. Réformes futures. Situation de la Réunion, de la Guyane et des Antilles. Orientation. Rôle de l'Etat. Liens de l'université avec les grandes écoles, le secteur médical. Droits d'inscription. Sélection à l'entrée. (texte intégral du JO)
Question préalable
- Annie DAVID :
soutient la motion n° 1 de M. Ivan Renar tendant à opposer la question préalable ; rejetée. (texte intégral du JO) - Jean-Léonce DUPONT, rapporteur de la commission des affaires culturelles :
position de la commission sur la motion n° 1 de M. Ivan Renar tendant à opposer la question préalable. (texte intégral du JO) - Valérie PÉCRESSE, ministre :
avis du Gouvernement sur la motion n° 1 de M. Ivan Renar tendant à opposer la question préalable. (texte intégral du JO)
Demande de renvoi à la commission
- Yannick BODIN :
sa motion n° 36 tendant au renvoi à la commission ; rejetée. (texte intégral du JO) - Jacques VALADE, président de la commission des affaires culturelles :
position de la commission sur la motion n° 36 de M. Yannick Bodin tendant au renvoi à la commission. (texte intégral du JO) - Valérie PÉCRESSE, ministre :
avis du Gouvernement sur la motion n° 36 de M. Yannick Bodin tendant au renvoi à la commission. (texte intégral du JO)
DISCUSSION DES ARTICLES
Intitulé du titre Ier
(les missions des universités)- Jean-Léonce DUPONT, rapporteur :
son amendement n° 37 : intitulé du titre Ier ; adopté. (texte intégral du JO) - Valérie PÉCRESSE, ministre :
avis du Gouvernement sur l'amendement n° 37 de la commission. (texte intégral du JO)
Article additionnel avant l'article 1er
- David ASSOULINE :
son amendement n° 117 : loi de programmation quinquennale ; rejeté. (texte intégral du JO) - Jean-Léonce DUPONT, rapporteur :
position de la commission sur l'amendement n° 117 de M. David Assouline. (texte intégral du JO) - Valérie PÉCRESSE, ministre :
avis du Gouvernement sur l'amendement n° 117 de M. David Assouline. (texte intégral du JO) - Gérard DELFAU :
intervient sur l'amendement n° 117 de M. David Assouline (loi de programmation quinquennale). (texte intégral du JO) - Nicole BRICQ :
favorable à l'amendement n° 117 de M. David Assouline (loi de programmation quinquennale). (texte intégral du JO) - Ivan RENAR :
le groupe CRC votera l'amendement n° 117 de M. David Assouline (loi de programmation quinquennale). (texte intégral du JO)
Article 1er
(art. L. 123-3 du code de l'éducation - Insertion d'une double mission supplémentaire : l'orientation et l'insertion professionnelle)- Jean-Léonce DUPONT, rapporteur :
ses amendements n° 38 : rédaction ; et n° 39 : participation à la construction de l'espace européen de l'enseignement supérieur et de la recherche ; adoptés. Position de la commission sur les amendements n° 118 de M. Serge Lagauche, n° 178 de M. Ivan Renar et n° 98 de Mme Catherine Morin-Desailly. (texte intégral du JO) - Valérie PÉCRESSE, ministre :
avis du Gouvernement sur les amendements de la commission n° 38 et n° 39, sur les amendements n° 118 de M. Serge Lagauche, n° 178 de M. Ivan Renar et n° 98 de Mme Catherine Morin-Desailly. (texte intégral du JO) - Yannick BODIN :
soutient l'amendement n° 118 de M. Serge Lagauche (précision) ; rejeté. (texte intégral du JO) - Annie DAVID :
soutient l'amendement n° 178 de M. Ivan Renar (préparation à l'insertion professionnelle) ; rejeté. (texte intégral du JO) - Catherine MORIN-DESAILLY :
son amendement n° 98 : participation à la construction de l'espace européen de l'enseignement supérieur et de la recherche ; adopté. (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 1er
- Brigitte GONTHIER-MAURIN :
soutient l'amendement n° 173 de M. Ivan Renar (système de protection sociale et de bourses d'Etat) ; rejeté. (texte intégral du JO) - Jean-Léonce DUPONT, rapporteur :
position de la commission sur l'amendement n° 173 de M. Ivan Renar. (texte intégral du JO) - Valérie PÉCRESSE, ministre :
avis du Gouvernement sur l'amendement n° 173 de M. Ivan Renar. (texte intégral du JO) - David ASSOULINE :
le groupe socialiste est favorable à l'amendement n° 173 de M. Ivan Renar (système de protection sociale et de bourses d'Etat). (texte intégral du JO)
Articles additionnels avant l'article 2
- André LARDEUX :
ses amendements n° 14 et 15 : possibilité pour un établissement d'enseignement supérieur privé de briguer le titre d'université ; retirés. (texte intégral du JO) - Jean-Léonce DUPONT, rapporteur :
position de la commission sur les amendements n° 14 et 15 de M. André Lardeux. (texte intégral du JO) - Valérie PÉCRESSE, ministre :
avis du Gouvernement sur les amendements n° 14 et n° 15 de M. André Lardeux. (texte intégral du JO)
Article 2
(art. L. 711-7 du code de l'éducation - Modalités d'adoption des décisions statutaires au sein du conseil d'administration)- David ASSOULINE :
son amendement n° 119 : majorité requise pour les délibérations statutaires des conseils d'administration ; rejeté. (texte intégral du JO) - Jean-Léonce DUPONT, rapporteur :
position de la commission sur les amendements n° 119 de M. David Assouline et n° 180 de M. Ivan Renar. (texte intégral du JO) - Valérie PÉCRESSE, ministre :
avis du Gouvernement sur les amendements n° 119 de M. David Assouline et n° 180 de M. Ivan Renar. (texte intégral du JO) - Ivan RENAR :
son amendement n° 180 : représentation des grands secteurs de formation ; rejeté. (texte intégral du JO)
Article 4
(art. L. 712-1 du code de l'éducation - Administration de l'université)- Daniel RAOUL :
soutient l'amendement n° 120 de M. Serge Lagauche (suppression) ; rejeté. (texte intégral du JO) - Ivan RENAR :
son amendement n° 163 : suppression ; rejeté. (texte intégral du JO) - Catherine MORIN-DESAILLY :
son amendement n° 88 : maintien de la capacité de proposition du conseil scientifique ; rejeté. (texte intégral du JO) - Marie-Christine BLANDIN :
son amendement n° 121 : possibilité pour le conseil d'administration de déléguer certaines compétences au conseil scientifique et au conseil des études et de la vie universitaire ; rejeté. (texte intégral du JO) - Jean-Léonce DUPONT, rapporteur :
position de la commission sur les amendements n° 120 de M. Serge Lagauche, n° 163 de M. Ivan Renar, n° 88 de Mme Catherine Morin-Desailly et n° 121 de Mme Marie-Christine Blandin. (texte intégral du JO) - Valérie PÉCRESSE, ministre :
avis du Gouvernement sur les amendements n° 120 de M. Serge Lagauche, n° 163 de M. Ivan Renar, n° 88 de Mme Catherine Morin-Desailly et n° 121 de Mme Marie-Christine Blandin. (texte intégral du JO)
Demande de réserve
- Jacques VALADE, président de la commission des affaires culturelles :
demande la réserve de l'article 5 jusqu'après l'examen de l'article 6 du projet de loi ; réserve ordonnée. (texte intégral du JO) - Valérie PÉCRESSE, ministre :
accepte la demande de réserve de la commission portant sur l'article 5 du projet de loi. (texte intégral du JO)
Article 6
(art. L. 712-3 du code de l'éducation - Révision de la composition et des compétences du conseil d'administration)- Ivan RENAR :
son amendement n° 185 : maintien des équilibres entre les différents membres de la communauté universitaire ; rejeté. (texte intégral du JO) - David ASSOULINE :
soutient l'amendement n° 124 de M. Serge Lagauche (amélioration de la représentativité au sein des différents collèges par l'accroissement modique du nombre de membres du conseil d'administration) ; rejeté. (texte intégral du JO) - Jean-Marc TODESCHINI :
soutient l'amendement n° 125 de M. Serge Lagauche (maintien des équilibres entre les différents membres de la communauté universitaire) ; rejeté. (texte intégral du JO) - Colette MÉLOT :
soutient l'amendement n° 28 de M. Hugues Portelli (représentation des enseignants-chercheurs conforme au but des établissements d'enseignement et de recherche) ; retiré. Son amendement n° 87 : représentation des instituts et écoles extérieurs aux universités au sein du conseil d'administration ; retiré. (texte intégral du JO) - Pierre LAFFITTE :
son amendement n° 4 : augmentation de la proportion du nombre de membres extérieurs au sein du conseil d'administration des universités ; retiré. (texte intégral du JO) - Catherine MORIN-DESAILLY :
son amendement n° 100 : augmentation du nombre de représentants étudiants au sein du conseil d'administration des universités ; rejeté. (texte intégral du JO) - Colette MÉLOT :
soutient l'amendement n° 102 de M. Hugues Portelli (augmentation du nombre de représentants étudiants au sein du conseil d'administration des universités) ; rejeté. (texte intégral du JO) - Jean-Léonce DUPONT, rapporteur :
position de la commission sur les amendements de M. Serge Lagauche n° 124 et n° 125 ainsi que sur les amendements n° 28 de M. Hugues Portelli, n° 185 de M. Ivan Renar, n° 87 de Mme Colette Mélot, n° 4 de M. Pierre Laffitte et n° 100 de Mme Catherine Morin-Desailly. (texte intégral du JO) - Valérie PÉCRESSE, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche :
avis du Gouvernement sur les amendements de M. Serge Lagauche n° 124 et n° 125 ainsi que sur les amendements n° 28 de M. Hugues Portelli, n° 185 de M. Ivan Renar, n° 87 de Mme Colette Mélot, n° 4 de M. Pierre Laffitte et n° 100 de Mme Catherine Morin-Desailly. (texte intégral du JO) - Jean-Luc MÉLENCHON :
favorable à l'amendement n° 125 de M. Serge Lagauche (maintien des équilibres entre les différents membres de la communauté universitaire). (texte intégral du JO) - Marie-Christine BLANDIN :
favorable à l'amendement n° 125 de M. Serge Lagauche (maintien des équilibres entre les différents membres de la communauté universitaire). (texte intégral du JO) - Valérie PÉCRESSE, ministre :
réponse à M. Jean-Luc Mélenchon sur le classement de Shanghai. (texte intégral du JO) - David ASSOULINE :
intervient sur l'amendement n° 100 de Mme Catherine Morin-Desailly (augmentation du nombre de représentants étudiants au sein du conseil d'administration des universités). (texte intégral du JO) - Valérie PÉCRESSE, ministre :
réponses à MM. Jean-Luc Mélenchon, David Assouline et Hugues Portelli au sujet des indicateurs de performance européens, du modèle australien et de la place des étudiants dans le conseil d'administration des universités. (texte intégral du JO) - Catherine MORIN-DESAILLY :
intervient sur son amendement n° 100 précité. (texte intégral du JO) - Hugues PORTELLI :
intervient sur son amendement n° 102 : augmentation du nombre de représentants étudiants au sein du conseil d'administration des universités. (texte intégral du JO) - Michel MERCIER :
intervient sur l'amendement n° 102 de M. Hugues Portelli (augmentation du nombre de représentants étudiants au sein du conseil d'administration des universités). (texte intégral du JO) - David ASSOULINE :
intervient sur l'amendement n° 102 de M. Hugues Portelli (augmentation du nombre de représentants étudiants au sein du conseil d'administration des universités). (texte intégral du JO) - Valérie PÉCRESSE, ministre :
réponse à M. Michel Mercier sur la représentation des étudiants au conseil d'administration des universités. (texte intégral du JO) - Jean-Léonce DUPONT, rapporteur :
position de la commission sur l'amendement n° 102 de M. Hugues Portelli. (texte intégral du JO) - Valérie PÉCRESSE, ministre :
avis du Gouvernement sur l'amendement n° 102 de M. Hugues Portelli. (texte intégral du JO) - Pierre LAFFITTE :
intervient sur l'amendement n° 102 de M. Hugues Portelli (augmentation du nombre de représentants étudiants au sein du conseil d'administration des universités). (texte intégral du JO) - Ivan RENAR :
intervient sur l'amendement n° 102 de M. Hugues Portelli (augmentation du nombre de représentants étudiants au sein du conseil d'administration des universités). (texte intégral du JO) - Philippe ADNOT :
défavorable à l'amendement n° 102 de M. Hugues Portelli (augmentation du nombre de représentants étudiants au sein du conseil d'administration des universités). (texte intégral du JO) - Laurent BÉTEILLE :
soutient l'amendement n° 29 de M. Hugues Portelli (possibilité pour les différentes entités composant l'établissement de faire connaître les points de vue de leurs disciplines, notamment en matière de recherche ou de recrutement) ; retiré. (texte intégral du JO) - Jean-Léonce DUPONT, rapporteur :
position de la commission sur l'amendement n° 29 de M. Hugues Portelli. Son amendement n° 44 : cohérence ; adopté. (texte intégral du JO) - Valérie PÉCRESSE, ministre :
avis du Gouvernement sur les amendements n° 29 de M. Hugues Portelli et n° 44 de la commission. (texte intégral du JO) - Jean-Léonce DUPONT, rapporteur :
son amendement n° 45 : possibilité pour les personnalités extérieures de participer à l'élection du nouveau président du conseil d'administration ; adopté. (texte intégral du JO) - Pierre LAFFITTE :
sur l'amendement n° 45 de la commission (possibilité pour les personnalités extérieures de participer à l'élection du nouveau président du conseil d'administration), son sous-amendement n° 114 ; retiré. (texte intégral du JO) - Annie DAVID :
soutient l'amendement n° 179 de M. Ivan Renar (possibilité pour les membres élus du conseil d'administration de nommer les personnalités extérieures) ; retiré au profit de l'amendement n° 45 de la commission. (texte intégral du JO) - Jean-Léonce DUPONT, rapporteur :
ses amendements n° 46 : présence de trois représentants du monde économique et social, dont deux chefs d'entreprise, au sein du conseil d'administration ; rejeté ; et n° 47 : renforcement de la représentation des collectivités territoriales au sein du conseil d'administration ; adopté. (texte intégral du JO) - Laurent BÉTEILLE :
soutient l'amendement n° 213 de M. Hugues Portelli (possibilité de désigner au sein du conseil d'administration des représentants du monde économique dont l'activité est en rapport avec le domaine de la recherche, de la formation et de l'enseignement) ; rejeté. (texte intégral du JO) - Colette MÉLOT :
sur l'amendement n° 47 de la commission (renforcement de la représentation des collectivités territoriales au sein du conseil d'administration), son sous-amendement n° 212 ; retiré. (texte intégral du JO) - Catherine MORIN-DESAILLY :
son amendement n° 99 : renforcement de la représentation des collectivités territoriales au sein du conseil d'administration ; adopté. (texte intégral du JO) - Colette MÉLOT :
son amendement n° 85 : renforcement de la représentation des collectivités territoriales au sein du conseil d'administration ; retiré. (texte intégral du JO) - Jean-Léonce DUPONT, rapporteur :
position de la commission sur les amendements n° 213 de M. Hugues Portelli, n° 179 de M. Ivan Renar et n° 85 de Mme Colette Mélot ainsi que sur les sous-amendements n° 212 de Mme Colette Mélot portant sur l'amendement n° 47 précité et n° 114 de M. Pierre Laffitte portant sur l'amendement n° 45 précité. (texte intégral du JO) - Valérie PÉCRESSE, ministre :
avis du Gouvernement sur les amendements n° 85 de Mme Colette Mélot, n° 99 de Mme Catherine Morin-Desailly, n° 179 de M. Ivan Renar et de M. Hugues Portelli n° 29 et n° 213 ainsi que sur les amendements de la commission n° 44, n° 45, n° 46, n° 47 et sur les sous-amendements n° 212 de Mme Colette Mélot et n° 114 de M. Pierre Laffitte s'y rapportant. (texte intégral du JO) - Jean-Léonce DUPONT, rapporteur :
intervient sur son amendement n° 45 précité. (texte intégral du JO) - David ASSOULINE :
intervient sur l'amendement n° 45 de la commission (possibilité pour les personnalités extérieures de participer à l'élection du nouveau président du conseil d'administration). (texte intégral du JO) - Patrice GÉLARD :
intervient sur les amendements de la commission n° 45 (possibilité pour les personnalités extérieures de participer à l'élection du nouveau président du conseil d'administration) et n° 46 (présence de trois représentants du monde économique et social, dont deux chefs d'entreprise, au sein du conseil d'administration). (texte intégral du JO) - Valérie PÉCRESSE, ministre :
réponse à M. Patrice Gélard sur la représentation des entreprises de référence dans un bassin d'emploi au sein du conseil d'administration des universités. (texte intégral du JO) - Ivan RENAR :
retire son amendement n° 179 au profit de l'amendement n° 45 de la commission (possibilité pour les personnalités extérieures de participer à l'élection du nouveau président du conseil d'administration). (texte intégral du JO) - Jean-Marc TODESCHINI :
intervient sur l'amendement n° 45 de la commission (possibilité pour les personnalités extérieures de participer à l'élection du nouveau président du conseil d'administration) que votera le groupe socialiste. (texte intégral du JO) - Valérie PÉCRESSE, ministre :
intervient sur les amendements de la commission n° 45 et n° 46 précités. (texte intégral du JO) - Philippe ADNOT, rapporteur pour avis de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation :
favorable aux amendements de la commission n° 45 et n° 46. (texte intégral du JO) - Ivan RENAR :
intervient sur l'amendement n° 46 de la commission (présence de trois représentants du monde économique et social, dont deux chefs d'entreprise, au sein du conseil d'administration). (texte intégral du JO) - Yannick BODIN :
défavorable à l'amendement n° 46 de la commission (présence de trois représentants du monde économique et social, dont deux chefs d'entreprise, au sein du conseil d'administration). (texte intégral du JO) - Jean-Léonce DUPONT, rapporteur :
intervient sur son amendement n° 46 précité. (texte intégral du JO) - Yannick BODIN :
intervient sur le sous-amendement n° 212 de Mme Colette Mélot portant sur l'amendement n° 47 de la commission (renforcement de la représentation des collectivités territoriales au sein du conseil d'administration). (texte intégral du JO) - Daniel RAOUL :
intervient sur l'amendement n° 47 de la commission (renforcement de la représentation des collectivités territoriales au sein du conseil d'administration). (texte intégral du JO) - Jean-Léonce DUPONT, rapporteur :
son amendement n° 48 : précision ; adopté. (texte intégral du JO) - Valérie PÉCRESSE, ministre :
avis du Gouvernement sur l'amendement n° 48 de la commission. (texte intégral du JO) - Yannick BODIN :
soutient l'amendement n° 126 de M. Serge Lagauche (augmentation des pouvoirs du conseil des études et de la vie universitaire en matière de pédagogie) ; rejeté. (texte intégral du JO) - Jean-Léonce DUPONT, rapporteur :
position de la commission sur les amendements n° 126 de M. Serge Lagauche, n° 175 de M. Ivan Renar et n° 209 de Mme Lucette Michaux-Chevry. (texte intégral du JO) - Valérie PÉCRESSE, ministre :
avis du Gouvernement sur les amendements n° 126 de M. Serge Lagauche, n° 175 de M. Ivan Renar et n° 209 de Mme Lucette Michaux-Chevry. (texte intégral du JO) - Ivan RENAR :
son amendement n° 175 : présentation du rapport annuel d'activité au conseil scientifique et au conseil des études et de la vie universitaire ; adopté. (texte intégral du JO) - Adeline GOUSSEAU :
soutient l'amendement n° 209 de Mme Lucette Michaux-Chevry (précision) ; retiré. (texte intégral du JO) - Brigitte GONTHIER-MAURIN :
soutient l'amendement n° 170 de M. Ivan Renar (association du conseil scientifique et du conseil des études et de la vie universitaire à la définition de la politique de l'établissement par l'émission d'avis préalables au côté du conseil d'administration) ; rejeté. (texte intégral du JO) - Jean-Léonce DUPONT, rapporteur :
position de la commission sur l'amendement n° 170 de M. Ivan Renar. (texte intégral du JO) - Valérie PÉCRESSE, ministre :
avis du Gouvernement sur l'amendement n° 170 de M. Ivan Renar. (texte intégral du JO)
Article 5 (précédemment réservé)
(art. L. 712-2 du code de l'éducation - Élection et compétences du président)- Ivan RENAR :
son amendement n° 166 : renforcement de la légitimité du président d'université ; rejeté. (texte intégral du JO) - Pierre LAFFITTE :
son amendement n° 2 : participation des membres extérieurs nommés à l'élection du président de l'université ; retiré. (texte intégral du JO) - Jean-Léonce DUPONT, rapporteur :
son amendement n° 40 : élection du président d'université par l'ensemble des membres du conseil d'administration ; adopté. (texte intégral du JO) - Catherine MORIN-DESAILLY :
son amendement n° 97 : élection du président d'université par l'ensemble des membres du conseil d'administration ; adopté. (texte intégral du JO) - Jean-Marc TODESCHINI :
soutient l'amendement n° 122 de M. Serge Lagauche (élection du président d'université par les membres du conseil d'administration, du conseil des études et de la vie universitaire, et du conseil scientifique) ; rejeté. (texte intégral du JO) - Catherine MORIN-DESAILLY :
son amendement n° 91 : élection du président d'université parmi les enseignants-chercheurs ; rejeté. (texte intégral du JO) - David ASSOULINE :
son amendement n° 123 : élection du président d'université parmi les enseignants-chercheurs ; rejeté. (texte intégral du JO) - Annie DAVID :
soutient l'amendement n° 167 de M. Ivan Renar (élection du président d'université parmi les enseignants-chercheurs) ; rejeté. (texte intégral du JO) - Jean-Léonce DUPONT, rapporteur :
position de la commission sur les amendements n° 122 de M. Serge Lagauche, n° 91 de Mme Catherine Morin-Desailly, n° 123 de M. David Assouline ainsi que sur ceux de M. Ivan Renar n° 166 et n° 167. (texte intégral du JO) - Valérie PÉCRESSE, ministre :
avis du Gouvernement sur les amendements n° 122 de M. Serge Lagauche, n° 123 de M. David Assouline, n° 40 de la commission ainsi que sur ceux de M Ivan Renar n° 166 et n° 167 et ceux de Mme Catherine Morin-Desailly n° 91 et n° 97. (texte intégral du JO) - Ivan RENAR :
intervient sur son amendement n° 166 précité. (texte intégral du JO) - Jean-Marc TODESCHINI :
intervient sur l'amendement n° 122 de M. Serge Lagauche précité. Le groupe socialiste votera l'amendement n° 166 de M. Ivan Renar (renforcement de la légitimité du président d'université). (texte intégral du JO) - David ASSOULINE :
intervient sur l'amendement n° 166 de M. Ivan Renar (renforcement de la légitimité du président d'université). (texte intégral du JO) - François FORTASSIN :
intervient sur l'amendement n° 166 de M. Ivan Renar (renforcement de la légitimité du président d'université). (texte intégral du JO) - Jean-Pierre SUEUR :
favorable aux amendements n° 166 de M. Ivan Renar (renforcement de la légitimité du président d'université) et n° 122 de M. Serge Lagauche (élection du président d'université par les membres du conseil d'administration, du conseil des études et de la vie universitaire, et du conseil scientifique). (texte intégral du JO) - Jean-Luc MÉLENCHON :
favorable aux amendements n° 166 de M. Ivan Renar (renforcement de la légitimité du président d'université) et n° 122 de M. Serge Lagauche (élection du président d'université par les membres du conseil d'administration, du conseil des études et de la vie universitaire, et du conseil scientifique). (texte intégral du JO) - Valérie PÉCRESSE, ministre :
réponses à MM. Jean-Pierre Sueur et Jean-Luc Mélenchon au sujet de l'élection du président de l'université. (texte intégral du JO) - David ASSOULINE :
défavorable aux amendements identiques n° 40 de la commission (élection du président d'université par l'ensemble des membres du conseil d'administration) et n° 97 de Mme Catherine Morin-Desailly. (texte intégral du JO) - Pierre LAFFITTE :
son amendement n° 3 : élection de leur propre président par le conseil scientifique et le conseil des études et de la vie universitaire ; retiré. (texte intégral du JO) - Jean-Léonce DUPONT, rapporteur :
position de la commission sur l'amendement n° 3 de M. Pierre Laffitte. (texte intégral du JO) - Valérie PÉCRESSE, ministre :
avis du Gouvernement sur l'amendement n° 3 de M. Pierre Laffitte. (texte intégral du JO) - Gérard DELFAU :
favorable à l'amendement n° 3 de M. Pierre Laffitte (élection de leur propre président par le conseil scientifique et le conseil des études et de la vie universitaire). (texte intégral du JO) - Jean-Léonce DUPONT, rapporteur :
ses amendements n° 41 : rôle du président du conseil d'administration dans l'élaboration du contrat pluriannuel d'établissement ; et n° 42 : non-application du droit de veto du président pour l'affectation d'un enseignant-chercheur recruté par la voie du concours national de l'agrégation, lors de sa première affectation ; adoptés. (texte intégral du JO) - Valérie PÉCRESSE, ministre :
avis du Gouvernement sur les amendements n° 41 et n° 42 de la commission ainsi que sur les n° 27 de M. Hugues Portelli, n° 161 de M. Ivan Renar et n° 95 de Mme Catherine Morin-Desailly. (texte intégral du JO) - Colette MÉLOT :
soutient l'amendement n° 27 de M. Hugues Portelli (rôle des organes émanant de disciplines scientifiques dans le recrutement des enseignants-chercheurs) ; retiré. (texte intégral du JO) - Brigitte GONTHIER-MAURIN :
soutient l'amendement n° 161 de M. Ivan Renar (rôle des organes émanant des disciplines scientifiques dans le recrutement des enseignants-chercheurs) ; rejeté. (texte intégral du JO) - Michel MERCIER :
soutient l'amendement n° 95 de Mme Catherine Morin-Desailly (rôle du conseil d'administration en formation restreinte dans le recrutement d'enseignants-chercheurs) ; retiré. Favorable à l'amendement n° 27 de M. Hugues Portelli (rôle des organes émanant de disciplines scientifiques dans le recrutement des enseignants-chercheurs). (texte intégral du JO) - Jean-Léonce DUPONT, rapporteur :
position de la commission sur les amendements n° 95 de Mme Catherine Morin-Desailly, n° 27 de M. Hugues Portelli et n° 161 de M. Ivan Renar. (texte intégral du JO) - Daniel RAOUL :
favorable aux amendements identiques n° 27 de M. Hugues Portelli et n° 161 de M. Ivan Renar (rôle des organes émanant des disciplines scientifiques dans le recrutement des enseignants-chercheurs). (texte intégral du JO) - Gérard DELFAU :
favorable aux amendements identiques n° 27 de M. Hugues Portelli et n° 161 de M. Ivan Renar (rôle des organes émanant des disciplines scientifiques dans le recrutement des enseignants-chercheurs). (texte intégral du JO) - Jean-Pierre SUEUR :
intervient sur les amendements identiques n° 27 de M. Hugues Portelli et n° 161 de M. Ivan Renar (rôle des organes émanant des disciplines scientifiques dans le recrutement des enseignants-chercheurs). (texte intégral du JO) - Jacques VALADE, président de la commission des affaires culturelles :
intervient sur les amendements identiques n° 27 de M. Hugues Portelli et n° 161 de M. Ivan Renar (rôle des organes émanant des disciplines scientifiques dans le recrutement des enseignants-chercheurs). (texte intégral du JO) - Valérie PÉCRESSE, ministre :
intervient sur les amendements précités n° 27 de M. Hugues Portelli et n° 161 de M. Ivan Renar. (texte intégral du JO) - Michel MERCIER :
retire l'amendement précité n° 95 de Mme Catherine Morin-Desailly. (texte intégral du JO) - Nicole BORVO COHEN-SEAT :
favorable à l'amendement n° 161 de M. Ivan Renar (rôle des organes émanant des disciplines scientifiques dans le recrutement des enseignants-chercheurs). (texte intégral du JO) - Jean-Léonce DUPONT, rapporteur :
son amendement n° 43 : substitution du titre de directeur général des services à celui de secrétaire général ; retiré. (texte intégral du JO) - Valérie PÉCRESSE, ministre :
avis du Gouvernement sur les amendements n° 43 de la commission et n° 187 de M. Gérard Delfau. (texte intégral du JO) - Gérard DELFAU :
son amendement n° 187 : création d'un bureau chargé d'assister le président dans ses fonctions ; rejeté. (texte intégral du JO) - Jean-Léonce DUPONT, rapporteur :
position de la commission sur l'amendement n° 187 de M. Gérard Delfau. (texte intégral du JO) - Ivan RENAR :
favorable à l'amendement n° 187 de M. Gérard Delfau (création d'un bureau chargé d'assister le président dans ses fonctions). (texte intégral du JO) - Pierre LAFFITTE :
favorable à l'amendement n° 187 de M. Gérard Delfau (création d'un bureau chargé d'assister le président dans ses fonctions). (texte intégral du JO) - David ASSOULINE :
favorable à l'amendement n° 187 de M. Gérard Delfau (création d'un bureau chargé d'assister le président dans ses fonctions). (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 5 (précédemment réservé)
- Brigitte GONTHIER-MAURIN :
soutient l'amendement n° 182 de M. Ivan Renar (nécessité d'associer étroitement un représentant des étudiants aux fonctions de direction de l'université) ; rejeté. (texte intégral du JO) - Jean-Léonce DUPONT, rapporteur de la commission des affaires culturelles :
position de la commission sur l'amendement n° 182 de M. Ivan Renar. (texte intégral du JO) - Valérie PÉCRESSE, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche :
avis du gouvernement sur l'amendement n° 182 de M. Ivan Renar. (texte intégral du JO)
Article 7
(art. L. 712-5 du code de l'éducation - Révision de la composition et des compétences du conseil scientifique)- Jean-Léonce DUPONT, rapporteur :
son amendement n° 49 : représentation, au sein du conseil scientifique, des personnes bénéficiant de la formation continue ; adopté. (texte intégral du JO) - Valérie PÉCRESSE, ministre :
avis du gouvernement sur les amendements n° 49 de la commission, n° 127 de M. Serge Lagauche, n° 181 de M. Ivan Renar, n° 128 de Mme Marie-Christine Blandin ainsi que sur les n° 6 et n° 7 de M. Pierre Laffitte. (texte intégral du JO) - Jean-Marc TODESCHINI :
soutient l'amendement n° 127 de M. Serge Lagauche (maintien des pouvoirs du conseil scientifique) ; rejeté. (texte intégral du JO) - Ivan RENAR :
son amendement n° 181 : possibilité pour le conseil scientifique de conserver un rôle propositionnel ; rejeté. (texte intégral du JO) - Jean-Léonce DUPONT, rapporteur :
position de la commission sur les amendements n° 6 et n° 7 de M. Pierre Laffitte ainsi que sur les amendements n° 127 de M. Serge Lagauche, n° 181 de M. Ivan Renar et n° 128 de Mme Marie-Christine Blandin. (texte intégral du JO) - Pierre LAFFITTE :
ses amendements n° 6 : avis du conseil scientifique sur le recrutement des enseignants-chercheurs sélectionnés par les commissions ad hoc ; retiré ; n° 7 : désignation du président du conseil scientifique par le président de l'université ; devenu sans objet ; et n° 208 : transfert, au conseil scientifique, des compétences hors recrutement exercées par les commissions de spécialistes ; adopté. (texte intégral du JO) - Marie-Christine BLANDIN :
son amendement n° 128 : possibilité pour le conseil d'administration de déléguer certaines de ses attributions au conseil scientifique ; retiré. (texte intégral du JO) - Jean-Léonce DUPONT, rapporteur :
position du Gouvernement sur l'amendement n° 208 de M. Pierre Laffitte. (texte intégral du JO) - Valérie PÉCRESSE, ministre :
avis du Gouvernement sur l'amendement n° 208 de M. Pierre Laffitte. (texte intégral du JO)
Article 8
(art. L. 712-6 du code de l'éducation - Révision des compétences du conseil des études et de la vie universitaire)- David ASSOULINE :
soutient l'amendement n° 129 de M. Serge Lagauche (élection d'un vice-président étudiant chargé des questions de vie étudiante) ; adopté. (texte intégral du JO) - Ivan RENAR :
son amendement n° 183 : maintien du rôle propositionnel du conseil des études et de la vie universitaire ; devenu sans objet. (texte intégral du JO) - Pierre LAFFITTE :
son amendement n° 8 : nomination du président du conseil des études et de la vie universitaire par le président de l'université ; devenu sans objet. (texte intégral du JO) - Jean-Léonce DUPONT, rapporteur :
position de la commission sur les amendements n° 129 de M. Serge Lagauche, n° 183 de M. Ivan Renar et n° 8 de M. Pierre Laffitte. (texte intégral du JO) - Valérie PÉCRESSE, ministre :
avis du Gouvernement sur les amendements n° 129 de M. Serge Lagauche, n° 183 de M. Ivan Renar et n° 8 de M. Pierre Laffitte. (texte intégral du JO) - Ivan RENAR :
le groupe CRC votera l'amendement n° 129 de M. Serge Lagauche. (texte intégral du JO)
Article 9
(art. L. 712-6-1 du code de l'éducation - Nouvelles dispositions relatives au conseil scientifique et au conseil des études et de la vie universitaire)- Michel MERCIER :
soutient l'amendement n° 89 de Mme Catherine Morin-Desailly (représentation équilibrée de tous les secteurs de formation au sein du conseil d'administration) ; retiré. (texte intégral du JO) - Jean-Léonce DUPONT, rapporteur :
position de la commission sur l'amendement n° 89 de Mme Catherine Morin-Desailly. (texte intégral du JO) - Valérie PÉCRESSE, ministre :
avis du Gouvernement sur l'amendement n° 89 de Mme Catherine Morin-Desailly. (texte intégral du JO)
Article 10
(art. L. 719-1 du code de l'éducation - Nouvelles modalités de désignation des membres élus des trois conseils)- Pierre LAFFITTE :
son amendement n° 9 : élection des membres des différents conseils de l'université en fonction de leurs qualités scientifiques et pédagogiques propres ; retiré. (texte intégral du JO) - Laurent BÉTEILLE :
soutient l'amendement n° 35 de M. Hugues Portelli (maintien du mode d'élection des enseignants-chercheurs) ; retiré. (texte intégral du JO) - Jean-François VOGUET :
soutient l'amendement n° 165 de M. Ivan Renar (représentation équilibrée des enseignants-chercheurs au sein du conseil d'administration) ; rejeté. (texte intégral du JO) - David ASSOULINE :
son amendement n° 131 : remplacement du système de répartition "au plus fort reste" par un système "à la plus forte moyenne" ; rejeté. (texte intégral du JO) - Jean-Léonce DUPONT, rapporteur :
son amendement n° 51 : représentation des grands secteurs de formation au sein du conseil d'administration ; adopté. (texte intégral du JO) - David ASSOULINE :
son amendement n° 132 : représentation des grands secteurs de formation au sein du conseil d'administration ; devenu sans objet. (texte intégral du JO) - Valérie PÉCRESSE, ministre :
son amendement n° 216 : prise en compte de la diversité des secteurs de formation lors de l'élection des membres du conseil d'administration ; devenu sans objet. (texte intégral du JO) - Michel MERCIER :
soutient l'amendement n° 90 de Mme Catherine Morin-Desailly (représentation des communautés scientifiques au sein du conseil d'administration) ; retiré. (texte intégral du JO) - Jean-Léonce DUPONT, rapporteur :
position de la commission sur les amendements n° 131 et n° 132 de M. David Assouline ainsi que sur les n° 9 de M. Pierre Laffitte, n° 35 de M. Hugues Portelli, n° 165 de M. Ivan Renar, n° 216 du Gouvernement et n° 90 de Mme Catherine Morin-Desailly. (texte intégral du JO) - Valérie PÉCRESSE, ministre :
avis du gouvernement sur les amendements n° 131 et n° 132 de M. David Assouline ainsi que sur les n° 9 de M. Pierre Laffitte, n° 35 de M. Hugues Portelli, n° 165 de M. Ivan Renar, n° 51 de la commission et n° 90 de Mme Catherine Morin-Desailly. (texte intégral du JO) - Daniel RAOUL :
intervient sur l'amendement n° 51 de la commission (représentation des grands secteurs de formation au sein du conseil d'administration). (texte intégral du JO) - Dominique BRAYE :
intervient sur l'amendement n° 51 de la commission (représentation des grands secteurs de formation au sein du conseil d'administration). (texte intégral du JO) - Jean-Léonce DUPONT, rapporteur :
intervient sur son amendement précité n° 51. Son amendement n° 52 : participation à un conseil des représentants suppléants des étudiants limitée aux cas d'absence des membres titulaires ; adopté. (texte intégral du JO) - Valérie PÉCRESSE, ministre :
avis du gouvernement sur l'amendement n° 52 de la commission. (texte intégral du JO)
Article 11
(art. L. 713-1 du code de l'éducation - Évolution des modalités de création des composantes des universités)- Pierre LAFFITTE :
son amendement n° 10 : simplification des subdivisions introduites en France au sein des universités ; retiré. (texte intégral du JO) - Jean-Léonce DUPONT, rapporteur :
position de la commission sur l'amendement n° 10 de M. Pierre Laffitte. Son amendement n° 53 : simplification et accélération du processus de décision pour la création des écoles et instituts ; adopté. (texte intégral du JO) - Valérie PÉCRESSE, ministre :
avis du Gouvernement sur les amendements n° 10 de M. Pierre Laffitte et n° 53 de la commission. (texte intégral du JO) - Daniel RAOUL :
intervient sur l'amendement n° 10 de M. Pierre Laffitte (simplification des subdivisions introduites en France au sein des universités). (texte intégral du JO)
Article 12
(art. L. 713-4 du code de l'éducation - Unités de formation et de recherche de médecine, pharmacie et odontologie)- Jean-Léonce DUPONT, rapporteur :
ses amendements n° 54 : respect des orientations stratégiques du projet d'établissement par la convention hospitalo-universitaire négociée par le doyen de l'UFR ; n° 55 : affectation des emplois hospitalo-universitaires dans le respect des dispositions de l'article L. 952-21 du code de l'éducation ; adoptés. (texte intégral du JO) - Valérie PÉCRESSE, ministre :
avis du gouvernement sur les amendements n° 54 et n° 55 de la commission ainsi que sur les n° 11 de M. Pierre Laffitte et n° 101 de Mme Catherine Morin-Desailly. (texte intégral du JO) - Pierre LAFFITTE :
son amendement n° 11 : affectation directe des emplois hospitalo-universitaires par les ministres compétents ; retiré. (texte intégral du JO) - Michel MERCIER :
soutient l'amendement n° 101 de Mme Catherine Morin-Desailly (affectation directe des emplois hospitalo-universitaires par les ministres compétents) ; retiré. (texte intégral du JO) - Jean-Léonce DUPONT :
position de la commission sur les amendements n° 10, n° 11 de M. Pierre Laffitte et n° 101 de Mme Catherine Morin-Desailly. (texte intégral du JO) - Daniel RAOUL :
favorable aux amendements n° 54 (respect des orientations stratégiques du projet d'établissement par la convention hospitalo-universitaire négociée par le doyen de l'UFR) et n° 55 de la commission (affectation des emplois hospitalo-universitaires dans le respect des dispositions de l'article L. 952-21 du code de l'éducation). (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 12
- Laurent BÉTEILLE :
soutient l'amendement n° 26 de M. Hugues Portelli (renforcement de l'autonomie des unités de formation et de recherche de droit, de sciences politiques, de sciences économiques et de gestion) ; rejeté. (texte intégral du JO) - Jean-Léonce DUPONT, rapporteur :
position de la commission sur l'amendement n° 26 de M. Hugues Portelli. (texte intégral du JO) - Valérie PÉCRESSE, ministre :
avis du Gouvernement sur l'amendement n° 26 de M. Hugues Portelli. (texte intégral du JO) - Daniel RAOUL :
soutient l'amendement n° 133 de M. Jean-Pierre Sueur (rattachement des IUFM à un groupement d'universités lorsque l'académie compte plusieurs universités) ; rejeté. (texte intégral du JO) - Jean-Léonce DUPONT, rapporteur :
position de la commission sur l'amendement n° 133 de M. Jean-Pierre Sueur. (texte intégral du JO) - Valérie PÉCRESSE, ministre :
avis du Gouvernement sur l'amendement n° 133 de M. Jean-Pierre Sueur. (texte intégral du JO)
Article 13
(art. L. 951-1 du code de l'éducation - Élargissement des responsabilités et compétences)- Jean-Léonce DUPONT, rapporteur :
ses amendements n° 56 : extension des comités techniques paritaires et de leur nouveau mode de création à tous les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ; et n° 57 : clarification ; adoptés. (texte intégral du JO) - Valérie PÉCRESSE, ministre :
avis du Gouvernement sur les amendements de la commission n° 56 et n° 57. (texte intégral du JO)
Article 14
(art. L. 711-1 du code de l'éducation - Renforcement de la contractualisation)- Marie-Christine BLANDIN :
importance du classement de Shanghai. (texte intégral du JO) - Jean-Léonce DUPONT, rapporteur :
son amendement n° 58 : mention des modalités de la participation des établissements à un pôle de recherche et d'enseignement supérieur dans les contrats pluriannuels d'établissement ; adopté. (texte intégral du JO) - Valérie PÉCRESSE, ministre :
avis du Gouvernement sur l'amendement n° 58 de la commission. (texte intégral du JO) - Yannick BODIN :
soutient les amendements de M. Serge Lagauche n° 134 (encadrement du contenu des contrats pluriannuels passés entre l'Etat et les établissements pour leurs activités de formation, de recherche et de documentation) ; et n° 135 (transmission au conseil d'administration, au conseil scientifique et au conseil des études et de la vie universitaire du rapport sur l'exécution du contrat pluriannuel ayant trait aux activités relevant de leurs compétences) ; devenus sans objet. (texte intégral du JO) - Jean-Léonce DUPONT, rapporteur :
position de la commission sur les amendements n° 134 et n° 135 de M. Serge Lagauche. (texte intégral du JO) - Valérie PÉCRESSE, ministre :
avis du Gouvernement sur les amendements n° 134 et n° 135 de M. Serge Lagauche. (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 14
- Jean-Léonce DUPONT, rapporteur :
son amendement n° 59 : mise en place d'un outil de contrôle de gestion et d'aide à la décision par les universités ; adopté. (texte intégral du JO) - Valérie PÉCRESSE, ministre :
avis du Gouvernement sur l'amendement n° 59 de la commission. (texte intégral du JO)
Article 15
(art. L. 712-8 et L. 712-9 du code de l'éducation - Responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion de ressources humaines)- Philippe ADNOT, rapporteur pour avis :
demande de précisions sur la mise en place d'une dotation globale et sur l'autonomie des universités en matière de gestion des ressources humaines. (texte intégral du JO) - Jean-Luc MÉLENCHON :
défavorable à cet article. (texte intégral du JO) - Valérie PÉCRESSE, ministre :
réponse à M. Philippe Adnot sur la mise en place d'une dotation globale et sur l'autonomie des universités en matière de gestion des ressources humaines. (texte intégral du JO) - Ivan RENAR :
son amendement n° 169 : caractère opposable du contrat pluriannuel d'établissement ; rejeté. (texte intégral du JO) - Jean-Léonce DUPONT, rapporteur :
position de la commission sur les amendements n° 169 de M. Ivan Renar et n° 137 de M. Jean-Marc Todeschini. Sur ce dernier, son sous-amendement n° 217 ; adopté. (texte intégral du JO) - Valérie PÉCRESSE, ministre :
avis du Gouvernement sur l'amendement n° 169 de M. Ivan Renar. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre FOURCADE :
intervient sur l'amendement n° 169 de M. Ivan Renar (caractère opposable du contrat pluriannuel d'établissement). (texte intégral du JO) - Jean-Marc TODESCHINI :
son amendement n° 137 : fixation par décret en Conseil d'Etat du pourcentage maximum de la masse salariale consacré au recrutement d'enseignants-chercheurs contractuels ; adopté après modification par le sous-amendement n° 217 de la commission. (texte intégral du JO) - Valérie PÉCRESSE, ministre :
avis du Gouvernement sur l'amendement n° 137 de M. Jean-Marc Todeschini et sur le sous-amendement n° 217 de la commission s'y rapportant. (texte intégral du JO) - Daniel RAOUL :
favorable à l'amendement n° 137 de M. Jean-Marc Todeschini (fixation par décret en Conseil d'Etat du pourcentage maximum de la masse salariale consacré au recrutement d'enseignants-chercheurs contractuels). (texte intégral du JO) - Jacques VALADE, président de la commission des affaires culturelles :
défavorable à l'amendement n° 137 de M. Jean-Marc Todeschini (fixation par décret en Conseil d'Etat du pourcentage maximum de la masse salariale consacré au recrutement d'enseignants-chercheurs contractuels). (texte intégral du JO) - David ASSOULINE :
favorable à l'amendement n° 137 de M. Jean-Marc Todeschini (fixation par décret en Conseil d'Etat du pourcentage maximum de la masse salariale consacré au recrutement d'enseignants-chercheurs contractuels). (texte intégral du JO) - Pierre LAFFITTE :
intervient sur l'amendement n° 137 de M. Jean-Marc Todeschini (fixation par décret en Conseil d'Etat du pourcentage maximum de la masse salariale consacré au recrutement d'enseignants-chercheurs contractuels). (texte intégral du JO) - Marie-Christine BLANDIN :
intervient sur l'amendement n° 137 de M. Jean-Marc Todeschini (fixation par décret en Conseil d'Etat du pourcentage maximum de la masse salariale consacré au recrutement d'enseignants-chercheurs contractuels). (texte intégral du JO) - Ivan RENAR :
intervient sur l'amendement n° 137 de M. Jean-Marc Todeschini (fixation par décret en Conseil d'Etat du pourcentage maximum de la masse salariale consacré au recrutement d'enseignants-chercheurs contractuels). (texte intégral du JO) - Jean-Marc TODESCHINI :
défavorable au sous-amendement n° 217 précité. (texte intégral du JO) - Pierre LAFFITTE :
son amendement n° 12 : évaluation a posteriori et extérieure à l'université de l'action menée pendant la durée du contrat pluriannuel d'établissement ; retiré. (texte intégral du JO) - Jean-Léonce DUPONT, rapporteur :
position de la commission sur l'amendement n° 12 de M. Pierre Laffitte. (texte intégral du JO) - Valérie PÉCRESSE, ministre :
avis du Gouvernement sur les amendements n° 12 de M. Pierre Laffitte et n° 59 de la commission précité. (texte intégral du JO) - Jean-Léonce DUPONT, rapporteur :
intervient sur son amendement n° 59 précité. (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 15
- Pierre LAFFITTE :
soutient l'amendement n° 188 de M. Gérard Delfau (création d'un bureau Université-Emploi) ; retiré. (texte intégral du JO) - Jean-Léonce DUPONT, rapporteur :
position de la commission sur l'amendement n° 188 de M. Gérard Delfau. (texte intégral du JO) - Valérie PÉCRESSE, ministre :
avis du Gouvernement sur l'amendement n° 188 de M. Gérard Delfau. (texte intégral du JO)
Article 16
(art. L. 954-1 à L. 954-3 du code de l'éducation - Gestion des ressources humaines)- Henri REVOL :
son amendement n° 17 : conséquence ; retiré. (texte intégral du JO) - Brigitte GONTHIER-MAURIN :
soutient l'amendement n° 171 de M. Ivan Renar (suppression du système de primes) ; rejeté. (texte intégral du JO) - Jean-Léonce DUPONT, rapporteur :
son amendement n° 61 : attribution de primes scientifiques sur des critères exclusivement scientifiques ; adopté. (texte intégral du JO) - Laurent BÉTEILLE :
soutient l'amendement n° 30 de M. Hugues Portelli (attribution de primes scientifiques sur des critères exclusivement scientifiques) ; adopté. Son amendement n° 140 : égalité de rémunération des agents contractuels et des emplois de fonctionnaires équivalents ; rejeté. (texte intégral du JO) - Ivan RENAR :
son amendement n° 172 : recrutement d'agents contractuels, pour une durée déterminée, en réponse à des besoins de service ; rejeté. (texte intégral du JO) - Jean-Marc TODESCHINI :
son amendement n° 136 : cohérence ; adopté. (texte intégral du JO) - Daniel RAOUL :
soutient les amendements de M. Jean-Pierre Sueur n° 138 (suppression de la possibilité de recruter des agents contractuels pour assurer des fonctions administratives de catégorie A ou des emplois d'enseignants-chercheurs en CDI) ; rejeté ; et n° 139 (avis conforme des représentants de la discipline concernée pour le recrutement d'un enseignant ou chercheur contractuel) ; adopté. (texte intégral du JO) - Jean-Léonce DUPONT, rapporteur :
son amendement n° 62 : possibilité d'attribuer des fonctions d'enseignement ou de recherche aux agents contractuels ; adopté. (texte intégral du JO) - Laurent BÉTEILLE :
soutient l'amendement n° 31 de M. Hugues Portelli (avis conforme des représentants de la discipline concernée pour le recrutement d'un enseignant ou chercheur contractuel) ; adopté. (texte intégral du JO) - Jean-Léonce DUPONT, rapporteur :
position de la commission sur les amendements n° 17 de M. Henri Revol, n° 171 et n° 172 de M. Ivan Renar, n° 30 et n° 31 de M. Hugues Portelli, n° 140 de M. David Assouline, n° 136 de M. Jean-Marc Todeschini, n° 138 et n° 139 de M. Jean-Pierre Sueur. (texte intégral du JO) - Valérie PÉCRESSE, ministre :
avis du Gouvernement sur les amendements n° 17 de M. Henri Revol, n° 171 et n° 172 de M. Ivan Renar, n° 61 et n° 62 de la commission, n° 30 et n° 31 de M. Hugues Portelli, n° 140 de M. David Assouline, n° 136 de M. Jean-Marc Todeschini, n° 138 et n° 139 de M. Jean-Pierre Sueur. (texte intégral du JO) - Jean-Léonce DUPONT, rapporteur :
intervient sur son amendement n° 61 précité. (texte intégral du JO) - Laurent BÉTEILLE :
accepte la modification de l'amendement n° 30 précité. (texte intégral du JO) - Daniel RAOUL :
intervient sur les amendements n° 138 et n° 139 précités. Votera l'amendement n° 31 de M. Hugues Portelli (avis conforme des représentants de la discipline concernée pour le recrutement d'un enseignant ou chercheur contractuel). (texte intégral du JO) - Laurent BÉTEILLE :
intervient sur l'amendement n° 31 précité. (texte intégral du JO) - David ASSOULINE :
intervient sur l'article. (texte intégral du JO) - Daniel RAOUL :
Le groupe socialiste s'abstient sur cet article. (texte intégral du JO) - Ivan RENAR :
le groupe CRC s'abstient sur cet article. (texte intégral du JO)
Article 17
(art. L. 612-3 du code de l'éducation - Orientation pour l'accès au premier cycle universitaire)- Jean-François VOGUET :
soutient l'amendement n° 162 de M. Ivan Renar (garantie du droit d'accès à l'enseignement supérieur sans aucune condition d'inscription préalable) ; rejeté. (texte intégral du JO) - Yannick BODIN :
soutient l'amendement n° 141 de M. Serge Lagauche (droit à l'information et à l'orientation pour tout bachelier désirant s'inscrire dans une université) ; rejeté. (texte intégral du JO) - Pierre LAFFITTE :
son amendement n° 13 : passation de conventions de collaboration par les universités et les lycées pour organiser conjointement l'orientation des étudiants vers l'enseignement supérieur ; adopté. (texte intégral du JO) - Jean-Léonce DUPONT, rapporteur :
position de la commission sur les amendements n° 162 de M. Ivan Renar, n° 141 de M. Serge Lagauche, et n° 13 de M. Pierre Laffitte. (texte intégral du JO) - Valérie PÉCRESSE, ministre :
avis du Gouvernement sur les amendements n° 162 de M. Ivan Renar, n° 13 de M. Pierre Laffitte et n° 141 de M. Serge Lagauche. (texte intégral du JO) - Jean-Léonce DUPONT, rapporteur :
son amendement n° 63 : publication par les établissements des statistiques comportant les indicateurs de réussite aux examens et aux diplômes, de poursuite d'études et d'insertion professionnelle des étudiants ; adopté. (texte intégral du JO) - Valérie PÉCRESSE, ministre :
avis du Gouvernement sur l'amendement n° 63 de la commission. (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 17
- David ASSOULINE :
son amendement n° 142 : création dans chaque université d'un bureau spécifiquement chargé d'aider les étudiants à s'insérer sur le marché du travail ; adopté. (texte intégral du JO) - Jean-Léonce DUPONT :
position de la commission sur les amendements n° 142 de M. David Assouline, n° 143 de M. Serge Lagauche. (texte intégral du JO) - Valérie PÉCRESSE :
avis du Gouvernement sur les amendements n° 142 de M. David Assouline et n° 143 de M. Serge Lagauche. (texte intégral du JO) - Yannick BODIN :
soutient l'amendement n° 143 de M. Serge Lagauche (accès prioritaire aux filières qualifiantes courtes pour les bacheliers issus des filières technologiques et professionnelles) ; retiré. (texte intégral du JO) - Daniel RAOUL :
favorable à l'amendement n° 143 de M. Serge Lagauche (accès prioritaire aux filières qualifiantes courtes pour les bacheliers issus des filières technologiques et professionnelles). (texte intégral du JO)
Article 18
(art. L. 811-2 du code de l'éducation - Possibilité pour le président de confier certains emplois à des étudiants)- Henri REVOL :
son amendement n° 18 : coordination ; devenu sans objet. (texte intégral du JO) - Valérie PÉCRESSE, ministre :
Avis du Gouvernement sur l'amendement n° 64 de la commission. (texte intégral du JO) - David ASSOULINE :
soutient l'amendement n° 144 de M. Serge Lagauche (validation par les étudiants tuteurs des activités de soutien et d'encadrement) ; rejeté. (texte intégral du JO) - Jean-Léonce DUPONT, rapporteur :
son amendement n° 64 : extension à tous les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel de la possibilité de recruter des étudiants dans les conditions prévues par ce texte ; adopté. Position de la commission sur les amendements n° 18 de M. Henri Revol et n° 144 de M. Serge Lagauche. (texte intégral du JO) - Valérie PÉCRESSE, ministre :
avis du Gouvernement sur l'amendement n° 144 de M. Serge Lagauche. (texte intégral du JO) - Pierre LAFFITTE :
favorable à l'amendement n° 144 de M. Serge Lagauche (validation par les étudiants tuteurs des activités de soutien et d'encadrement). (texte intégral du JO) - Daniel RAOUL :
favorable à l'amendement n° 144 de M. Serge Lagauche (validation par les étudiants tuteurs des activités de soutien et d'encadrement). (texte intégral du JO)
Article 19
(art. L. 811-3-1 du code de l'éducation - Information et formation au bénéfice des élus étudiants)- Jean-François VOGUET :
soutient l'amendement n° 168 de M. Ivan Renar (mesures en faveur de la participation des élus étudiants aux diverses réunions des conseils d'université) ; rejeté. (texte intégral du JO) - Jean-Léonce DUPONT, rapporteur :
position de la commission sur l'amendement n° 168 de M. Ivan Renar. (texte intégral du JO) - Valérie PÉCRESSE, ministre :
avis du Gouvernement sur l'amendement n° 168 de M. Ivan Renar. (texte intégral du JO)
Article 21
(art. L. 952-6 du code de l'éducation - Nouvelle modalités de nomination des nouveaux enseignants-chercheurs)- Ivan RENAR :
son amendement n° 174 : suppression ; rejeté. (texte intégral du JO) - Jean-Léonce DUPONT, rapporteur :
son amendement n° 65 : procédure spécifique pour les recrutements d'agrégés à l'occasion de leur première affectation ; adopté. (texte intégral du JO) - Laurent BÉTEILLE :
soutient l'amendement n° 32 de M. Hugues Portelli (procédure spécifique de recrutement des agrégés à l'occasion de leur première affectation) ; devenu sans objet. (texte intégral du JO) - Daniel RAOUL :
soutient les amendements de M. Jean-Pierre Sueur n° 145 (principe constitutionnel d'indépendance des professeurs) ; n° 146 (création d'un comité de spécialistes par discipline) ; n° 147 (coordination) ; n° 148 (majorité qualifiée des spécialistes au sein du comité de sélection) ; et n° 149 de M. David Assouline (obligation de mobilité pour être recruté dans le corps des enseignants) ; retirés. Défavorable à l'amendement n° 67 de la commission (obligation de mobilité pour être promu dans le corps des professeurs). (texte intégral du JO) - Laurent BÉTEILLE :
soutient les amendements n° 33 de M. Hugues Portelli (présence des professeurs de la discipline concernée au sein du comité de sélection, en qualité de membres de droit) ; et n° 34 (mesures en faveur de la mobilité et du recrutement impartial des jeunes enseignants-chercheurs) ; retirés. (texte intégral du JO) - Valérie PÉCRESSE, ministre :
son amendement n° 190 : avis du conseil scientifique sur la composition du comité de sélection et lutte contre la pratique du « localisme » ; adopté. (texte intégral du JO) - Jean-Léonce DUPONT, rapporteur :
ses amendements n° 66 : coordination et cohérence ; adopté ; et n° 67 : obligation de mobilité pour être promu dans le corps des professeurs ; retiré. (texte intégral du JO) - Monique PAPON :
soutient l'amendement n° 86 de Mme Colette Mélot (modalités de recrutement des enseignants-chercheurs par l'université dans laquelle le postulant a étudié) ; retiré. (texte intégral du JO) - Jean-Léonce DUPONT, rapporteur :
position de la commission sur les amendements n° 32, n° 33 et n° 34 de M. Hugues Portelli, n° 145, n° 146, n° 147 et n° 148 de M. Jean-Pierre Sueur, n° 190 du Gouvernement, n° 86 de Mme Colette Mélot et n° 149 de M. David Assouline. (texte intégral du JO) - Valérie PÉCRESSE, ministre :
avis du Gouvernement sur les amendements n° 65, n° 66 et n° 67 de la commission, n° 32, n° 33 et n° 34 de M. Hugues Portelli, n° 145, n° 146, n° 147 et n° 148 de M. Jean-Pierre Sueur, et n° 86 de Mme Colette Mélot. Intervient sur son amendement n° 190 précité. (texte intégral du JO) - Jean-Léonce DUPONT, rapporteur :
intervient sur son amendement n° 67 précité. (texte intégral du JO) - Laurent BÉTEILLE :
intervient sur l'amendement n° 67 de la commission (obligation de mobilité pour être promu dans le corps des professeurs). (texte intégral du JO) - Jean-Marc TODESCHINI :
intervient sur l'amendement n° 67 de la commission (obligation de mobilité pour être promu dans le corps des professeurs). (texte intégral du JO) - Ivan RENAR :
intervient sur l'amendement n° 67 de la commission (obligation de mobilité pour être promu dans le corps des professeurs). (texte intégral du JO) - Jacques LEGENDRE :
intervient sur l'amendement n° 67 de la commission (obligation de mobilité pour être promu dans le corps des professeurs). (texte intégral du JO)
Demande de réserve
- Jacques VALADE, président de la commission des affaires culturelles :
demande la réserve de l'article 23 et des articles additionnels qui lui succèdent ; réserve ordonnée. (texte intégral du JO) - Valérie PÉCRESSE, ministre :
Favorable à la demande de réserve de l'article 23 et des articles additionnels qui lui succèdent. (texte intégral du JO)
Article 24
(art. L. 719-13 du code de l'éducation - Faculté de demander le transfert de la propriété des biens mobiliers et immobiliers)- Marie-Christine BLANDIN :
vigilance au sujet de l'application de cet article. (texte intégral du JO) - Jean-Luc MÉLENCHON :
défavorable à cet article. (texte intégral du JO) - Philippe ADNOT, rapporteur pour avi :
son amendement n° 107 : obligation de diagnostic de l'état dans lequel se trouvent les biens mobiliers et immobiliers à l'occasion de leur transfert aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ; retiré. (texte intégral du JO) - Marie-Christine BLANDIN :
sur l'amendement n° 107 de la commission (obligation de diagnostic de l'état dans lequel se trouvent les biens mobiliers et immobiliers à l'occasion de leur transfert aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel), son sous-amendement n° 219 ; devenu sans objet. (texte intégral du JO) - Yannick BODIN :
soutient l'amendement n° 150 de M. Serge Lagauche (possibilité pour les régions de se voir transférer le patrimoine mobilier et immobilier des établissements publics d'enseignement supérieur) ; rejeté. (texte intégral du JO) - Jean-Léonce DUPONT, rapporteur :
son amendement n° 68 : limitation de l'application des dispositions de cet article aux seuls bâtiments appartenant à l'État ; adopté. (texte intégral du JO) - Ivan RENAR :
son amendement n° 176 : absence de transfert de propriété pour le patrimoine historique ; adopté. (texte intégral du JO) - Marie-Christine BLANDIN :
ses amendements n° 152 : diagnostic des commissions de sécurité préalable au transfert ; rejeté ; et n° 153 : possibilité pour les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel de signer avec les régions des conventions d'aide à la maîtrise d'ouvrage ; retiré. (texte intégral du JO) - Valérie PÉCRESSE, ministre :
son amendement n° 214 : rédaction ; adopté. (texte intégral du JO) - Jean-Léonce DUPONT, rapporteur :
position de la commission sur les amendements n° 152 et n° 153 de Mme Marie-Christine Blandin, n° 150 de M. Serge Lagauche, n° 176 de M. Ivan Renar, n° 214 du Gouvernement, ainsi que sur l'amendement n° 107 de la commission saisie pour avis et sur le sous-amendement n° 219 de Mme Marie-Christine Blandin s'y rapportant. (texte intégral du JO) - Philippe ADNOT, rapporteur pour avis :
intervient sur son amendement n° 107 précité. (texte intégral du JO) - Valérie PÉCRESSE, ministre :
avis du Gouvernement sur les amendements n° 152 et n° 153 de Mme Marie-Christine Blandin, n° 150 de M. Serge Lagauche, n° 68 de la commission, n° 176 de M. Ivan Renar, ainsi que sur l'amendement n° 107 de la commission saisie pour avis, et sur le sous-amendement n° 219 de Mme Marie-Christine Blandin s'y rapportant. (texte intégral du JO) - Yannick BODIN :
intervient sur l'amendement n° 150 précité. (texte intégral du JO) - Ivan RENAR :
intervient sur l'amendement n° 150 de M. Serge Lagauche (possibilité pour les régions de se voir transférer le patrimoine mobilier et immobilier des établissements publics d'enseignement supérieur). (texte intégral du JO) - Jean-Marc TODESCHINI :
favorable à l'amendement n° 150 de M. Serge Lagauche (possibilité pour les régions de se voir transférer le patrimoine mobilier et immobilier des établissements publics d'enseignement supérieur). (texte intégral du JO) - Jacques LEGENDRE :
intervient sur l'amendement n° 150 de M. Serge Lagauche (possibilité pour les régions de se voir transférer le patrimoine mobilier et immobilier des établissements publics d'enseignement supérieur). (texte intégral du JO) - Jean-François VOGUET :
intervient sur l'amendement n° 150 de M. Serge Lagauche (possibilité pour les régions de se voir transférer le patrimoine mobilier et immobilier des établissements publics d'enseignement supérieur). (texte intégral du JO) - Marie-Christine BLANDIN :
problème de l'amiante. Compétences limitées du Parlement du fait de l'article 40 de la Constitution. (texte intégral du JO) - Valérie PÉCRESSE, ministre :
réponse à Mme Marie-Christine Blandin sur l'initiative parlementaire et l'application de l'article 40 de la Constitution. (texte intégral du JO)
Article 23 (précédemment réservé)
(art. L. 719-11 du code de l'éducation - Possibilité de créer des fondations)- Philippe ADNOT, rapporteur pour avis :
son amendement n° 104 : possibilité pour les fondations d'établissement de contracter avec des tiers et de bénéficier des mesures fiscales attachées aux fondations dotées de la personnalité morale ; adopté. (texte intégral du JO) - Valérie PÉCRESSE, ministre :
ses amendements n° 220 (nouvel intitulé pour les fondations prévu par cet article - Fondations universitaires) ; n° 202 (possibilité pour les centres de recherche de créer des fondations universitaires) ; n° 203 (autonomie financière des fondations) ; et n° 204 (place pour le collège des fondateurs dans le conseil de gestion) ; adoptés. (texte intégral du JO) - Philippe ADNOT, rapporteur pour avis :
intervient sur son amendement n° 104 précité. (texte intégral du JO) - Jean-Léonce DUPONT, rapporteur :
position de la commission sur l'amendement n° 104 de la commission saisie pour avis et n° 202, n° 203, n° 204 et n° 220 du Gouvernement. (texte intégral du JO) - Pierre LAFFITTE :
intervient sur les amendements de la commission saisie pour avis n° 104 (possibilité pour les fondations d'établissement de contracter avec des tiers et de bénéficier des mesures fiscales attachées aux fondations dotées de la personnalité morale), et du Gouvernement n° 202 (possibilité pour les centres de recherche de créer des fondations universitaires), n° 203 (autonomie financière des fondations), n° 204 (place pour le collège des fondateurs dans le conseil de gestion) et n° 220 (nouvel intitulé pour les fondations prévu par cet article - Fondations universitaires). (texte intégral du JO) - Jean-Marc TODESCHINI :
intervient sur les amendements de la commission saisie pour avis n° 104 (possibilité pour les fondations d'établissement de contracter avec des tiers et de bénéficier des mesures fiscales attachées aux fondations dotées de la personnalité morale), et du Gouvernement n° 202 (possibilité pour les centres de recherche de créer des fondations universitaires), n° 203 (autonomie financière des fondations), n° 204 (place pour le collège des fondateurs dans le conseil de gestion) et n° 220 (nouvel intitulé pour les fondations prévu par cet article - Fondations universitaires). (texte intégral du JO) - Valérie PÉCRESSE, ministre :
intervient sur l'amendement de la commission saisie pour avis n° 104. (texte intégral du JO) - David ASSOULINE :
intervient sur les amendements de la commission saisie pour avis n° 104 (possibilité pour les fondations d'établissement de contracter avec des tiers et de bénéficier des mesures fiscales attachées aux fondations dotées de la personnalité morale), et du Gouvernement n° 202 (possibilité pour les centres de recherche de créer des fondations universitaires), n° 203 (autonomie financière des fondations), n° 204 (place pour le collège des fondateurs dans le conseil de gestion) et n° 220 (nouvel intitulé pour les fondations prévu par cet article - Fondations universitaires) . (texte intégral du JO) - Philippe ADNOT, rapporteur pour avis :
intervient sur son amendement n° 104 précité ainsi que sur les amendements du Gouvernement n° 202 (possibilité pour les centres de recherche de créer des fondations universitaires) ; n° 203 (autonomie financière des fondations) ; n° 204 (place pour le collège des fondateurs dans le conseil de gestion) et n° 220 (nouvel intitulé pour les fondations prévu par cet article - Fondations universitaires). (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 23 (précédemment réservés)
- Philippe ADNOT, rapporteur pour avis :
ses amendements n° 105 : réductions d'impôts en faveur des donateurs des fondations ; et n° 106 : introduction d'une nouvelle dation en paiement des droits de mutation à titre gratuit par remise de blocs de titres destinés à constituer une dotation au profit des organismes de recherche et d'enseignement ; adoptés. (texte intégral du JO) - Jean-Léonce DUPONT, rapporteur :
position de la commission sur les amendements n° 105 et n° 106 de la commission saisie pour avis. (texte intégral du JO) - Valérie PÉCRESSE, ministre :
avis du Gouvernement sur les amendements n° 105 et n° 106 de la commission saisie pour avis. (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 24
- Jean-Marc TODESCHINI :
soutient l'amendement n° 155 de M. Serge Lagauche (présentation obligatoire au Parlement, par le Gouvernement, d'un rapport sur l'état du patrimoine mobilier et immobilier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel) ; rejeté. (texte intégral du JO) - Jean-Léonce DUPONT, rapporteur :
position de la commission sur l'amendement n° 155 de M. Serge Lagauche. (texte intégral du JO) - Valérie PÉCRESSE, ministre :
Avis du Gouvernement sur l'amendement n° 155 de M. Serge Lagauche. (texte intégral du JO)
Article 25
(art. L. 719-4 du code de l'éducation - Possibilité de vendre des biens)- Ivan RENAR :
son amendement n° 177 : encadrement par l'Etat de la dévolution du patrimoine des universités et prévention contre tout risque de déclassement abusif ; rejeté. (texte intégral du JO) - Jean-Léonce DUPONT, rapporteur :
position de la commission sur l'amendement n° 177 de M. Ivan Renar. (texte intégral du JO) - Valérie PÉCRESSE, ministre :
avis du Gouvernement sur l'amendement n° 177 de M. Ivan Renar. (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 25
- Henri REVOL :
son amendement n° 16 : extension des dispositions de ce texte en matière d'autonomie au bénéfice de l'ensemble des établissements publics de l'enseignement supérieur ; retiré. (texte intégral du JO) - Jacqueline GOURAULT :
son amendement n° 112 : extension des dispositions de ce texte en matière d'autonomie au bénéfice de l'ensemble des établissements publics de l'enseignement supérieur ; retiré. (texte intégral du JO) - Jean-Léonce DUPONT, rapporteur :
position de la commission sur les amendements n° 16 de M. Henri Revol et n° 112 de Mme Jacqueline Gourault. (texte intégral du JO) - Valérie PÉCRESSE, ministre :
avis du Gouvernement sur les amendements n° 16 de M. Henri Revol et n° 112 de Mme Jacqueline Gourault. (texte intégral du JO)
Article additionnel avant l'article 26 ou après l'article 32
- Jean-Léonce DUPONT, rapporteur :
son amendement n° 81 : extension à tous les établissements publics, scientifiques, culturels et professionnels ainsi qu'aux établissements publics administratifs des dispositions relatives aux responsabilités et aux compétences élargies prévues pour les universités ; adopté. (texte intégral du JO) - Philippe ADNOT, rapporteur pour avis :
son amendement n° 109 : extension des compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines au bénéfice des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, autres que les universités ; retiré. (texte intégral du JO) - Michel MERCIER :
son amendement n° 111 : possibilité pour les écoles normales supérieures et les grands établissements de bénéficier des compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines conférées aux universités ; retiré. (texte intégral du JO) - Jean-Léonce DUPONT, rapporteur :
Position de la commission sur les amendements n° 109 de la commission saise pour avis et n° 111 de M. Michel Mercier. (texte intégral du JO) - Valérie PÉCRESSE, ministre :
avis du Gouvernement sur les amendements n° 81 de la commission, n° 109 de la commission saisie pour avis et n° 111 de M. Michel Mercier. (texte intégral du JO)
Article 26
(art. L. 711-8 du code de l'éducation - Contrôle de la légalité des actes des universités)- Henri REVOL :
son amendement n° 19 : cohérence ; adopté. (texte intégral du JO) - Jean-Léonce DUPONT, rapporteur :
position de la commission sur les amendements n° 19 de M. Henri Revol et n° 156 de M. Serge Lagauche. (texte intégral du JO) - Valérie PÉCRESSE, ministre :
avis du Gouvernement sur les amendements n° 19 de M. Henri Revol, n° 156 de M. Serge Lagauche. (texte intégral du JO) - David ASSOULINE :
soutient l'amendement n° 156 de M. Serge Lagauche (transmission au Parlement du rapport sur le contrôle de légalité des actes des universités effectués par le recteur d'académie) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Article 27
(art. L. 233-1 du code de l'éducation - Autonomie des conférences représentant les établissements)- Henri REVOL :
son amendement n° 20 : composition de la conférence d'établissements de l'enseignement supérieur et fonctionnement de la Conférence des présidents d'université et de la Conférence des responsables d'établissements d'enseignement supérieur ; retiré. (texte intégral du JO) - Jean-Léonce DUPONT, rapporteur :
ses amendements n° 69 : octroi de la personnalité morale à la Conférence des présidents d'université et à la Conférence des directeurs des écoles françaises d'ingénieurs ; adopté ; et n° 70 : autonomie de la Conférence des présidents d'université et de la Conférence des directeurs des écoles françaises d'ingénieurs ; adopté après modification par le sous-amendement n° 205 du Gouvernement. (texte intégral du JO) - Valérie PÉCRESSE, ministre :
sur l'amendement n° 70 de la commission (autonomie de la Conférence des présidents d'université et de la Conférence des directeurs des écoles françaises d'ingénieurs), son sous-amendement n° 205 ; adopté. Avis du Gouvernement sur les amendements n° 20 de M. Henri Revol, n° 69 et n° 70 de la commission. (texte intégral du JO) - Jean-Léonce DUPONT, rapporteur :
Position de la commission sur l'amendement n° 20 de M. Henri Revol et sur le sous-amendement n° 205 du Gouvernement portant sur son amendement n° 70 précité. (texte intégral du JO)
Article 28
(art. 200 et 238 bis du code général des impôts - Encouragement du mécénat en direction des universités)- Philippe ADNOT, rapporteur pour avis :
son amendement n° 108 : harmonisation de la situation des établissements habilités à bénéficier de dons, de legs ou de mécénats ; adopté. (texte intégral du JO) - Jean-Léonce DUPONT, rapporteur :
position de la commission sur l'amendement n° 108 de la commission saisie pour avis. (texte intégral du JO) - Valérie PÉCRESSE, ministre :
avis du Gouvernement sur l'amendement n° 108 de la commission saisie pour avis. (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 28
- Jean-Léonce DUPONT, rapporteur :
Ses amendements n° 71 : reconnaissance du rôle du médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement ; adopté ; et n° 72 : harmonisation de la terminologie du code de l'éducation avec celle du code de la recherche ; retiré. (texte intégral du JO) - Valérie PÉCRESSE, ministre :
Avis du Gouvernement sur l'amendement n° 71 de la commission. (texte intégral du JO)
Article 29
(application des dispositions à l'outre-mer)- Robert LAUFOAULU :
modalités d'application des dispositions de ce texte au territoire de Wallis-et-Futuna. Questions au ministre au sujet des conseils d'administration des deux universités du Pacifique. (texte intégral du JO) - Valérie PÉCRESSE, ministre :
réponse à M. Robert Laufoaulu sur l'application de ce texte au territoire de Wallis-et-Futuna, ainsi que sur la question des conseils d'administration des deux universités du Pacifique. (texte intégral du JO) - Serge LARCHER :
soutient l'amendement n° 157 de M. Claude Lise (affirmation de la nécessité d'adopter des règles particulières et mieux adaptées aux universités des Antilles, de la Guyane et de l'outre-mer en général) ; retiré. (texte intégral du JO) - Jean-Léonce DUPONT, rapporteur :
position de la commission sur l'amendement n° 157 de M. Claude Lise. (texte intégral du JO) - Valérie PÉCRESSE, ministre :
Avis du Gouvernement sur les amendements n° 157 de M. Claude Lise, n° 73 et n° 74 de la commission. Son amendement n° 218 : possibilité pour le Gouvernement de modifier par ordonnance les dispositions du code de l'éducation relatives à l'application dans les îles Wallis-et-Futuna des dispositions portant sur l'enseignement supérieur ; adopté. (texte intégral du JO) - Jean-Léonce DUPONT, rapporteur :
position de la commission sur l'amendement n° 218 du Gouvernement. Ses amendements n° 73 : correction ; n° 74 : extension du nombre de dispositions du texte applicable à la Polynésie française et à la Nouvelle-Calédonie ; adoptés ; et n° 75 : prise en compte de l'extension de certaines dispositions aux îles Wallis-et-Futuna ; devenu sans objet. (texte intégral du JO) - Valérie PÉCRESSE, ministre :
avis du Gouvernement sur les amendements n° 75 et n° 76 de la commission. Son amendement n° 215 : habilitation du Gouvernement à prendre par ordonnance des mesures d'adaptation des dispositions relatives à la gouvernance des universités pour leur application dans les départements et régions d'outre-mer ; adopté. (texte intégral du JO) - Jean-Léonce DUPONT, rapporteur :
son amendement n° 76 : coordination ; adopté. (texte intégral du JO)
favorable à l'amendement n° 215 du Gouvernement (habilitation du Gouvernement à prendre par ordonnance des mesures d'adaptation des dispositions relatives à la gouvernance des universités pour leur application dans les départements et régions d'outre-mer). (texte intégral du JO)
Article 30
(dispositions transitoires applicables aux conseils d'administration en exercice)- Jean-Léonce DUPONT, rapporteur :
son amendement n° 77 : correction ; adopté. (texte intégral du JO) - Valérie PÉCRESSE, ministre :
avis du Gouvernement sur les amendements n° 77, n° 78 et n° 79 de la commission. (texte intégral du JO) - Jean-Léonce DUPONT, rapporteur :
ses amendements n° 78 : conditions dans lesquelles un président en exercice reste en fonction lorsque la durée de son mandat restant à courir est supérieure à six mois ; et n° 79 : possibilité de renouveler une fois le mandat des présidents en fonction à la date de l'élection du nouveau conseil d'administration ; adoptés. (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 31
- Valérie PÉCRESSE, ministre :
son amendement n° 206 : prolongation des commissions de spécialistes en exercice à la date de publication du texte jusqu'à la mise en place, dans toutes les universités, des comités de sélection ; adopté. (texte intégral du JO) - Jean-Léonce DUPONT, rapporteur :
position de la commission sur l'amendement n° 206 du Gouvernement. (texte intégral du JO)
Article 32
(délai d'application des dispositions du chapitre 1er du Titre III)- Jean-Léonce DUPONT, rapporteur :
son amendement n° 80 : précision ; adopté. (texte intégral du JO) - Valérie PÉCRESSE, ministre :
avis du Gouvernement sur l'amendement n° 80 de la commission. (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 32
- Jean-Marc TODESCHINI :
son amendement n° 158 : rapport du Gouvernement sur les modalités de remise à plat du système de calcul de la dotation globale de fonctionnement ; adopté après modification par le sous-amendement n° 221 de la commission. (texte intégral du JO) - Jean-Léonce DUPONT, rapporteur :
Sur l'amendement n° 158 de M. Jean-Marc Todeschini (rapport du Gouvernement sur les modalités de remise à plat du système de calcul de la dotation globale de fonctionnement), son sous-amendement n° 221 ; adopté. (texte intégral du JO) - Valérie PÉCRESSE, ministre :
avis du Gouvernement sur l'amendement n° 158 de M. Jean-Marc Todeschini, et sur le sous-amendement n° 221 de la commission s'y rapportant. (texte intégral du JO)
Article 33
(création d'un comité de suivi)- Jean-Léonce DUPONT, rapporteur :
son amendement n° 82 : précision et rédaction ; adopté après modification par le sous-amendement n° 159 de M. Jean-Marc Todeschini. (texte intégral du JO) - Yannick BODIN :
sur l'amendement n° 82 de la commission (précision et rédaction), soutient le sous-amendement n° 159 de M. Jean-Marc Todeschini ; adopté. (texte intégral du JO) - Jean-François VOGUET :
soutient l'amendement n° 184 de M. Ivan Renar (information complète des parlementaires en vue de faciliter leur mission de contrôle) ; devenu sans objet. (texte intégral du JO) - Jean-Léonce DUPONT, rapporteur :
position de la commission sur l'amendement n° 184 de M. Ivan Renar et sur le sous-amendement n° 159 de M. Jean-Marc Todeschini portant sur son amendement n° 82 précité. (texte intégral du JO) - Valérie PÉCRESSE, ministre :
avis du Gouvernement sur les amendements n° 184 de M. Ivan Renar, n° 82 de la commission ainsi que sur le sous-amendement n° 159 de M. Jean-Marc Todeschini s'y rapportant. (texte intégral du JO)
Intitulé du projet de loi
- Jacques VALADE, président de la commission des affaires culturelles :
demande l'examen prioritaire de l'amendement n° 83 de la commission (nouvelle rédaction de l'intitulé - Projet de loi relatif aux libertés et responsabilités des universités), en application de l'article 44, alinéa 6 du règlement du Sénat ; priorité ordonnée. (texte intégral du JO) - Valérie PÉCRESSE, ministre :
accepte l'examen par priorité de l'amendement n° 83 de la commission (nouvelle rédaction de l'intitulé - Projet de loi relatif aux libertés et responsabilités des universités). (texte intégral du JO) - Jean-Léonce DUPONT, rapporteur :
son amendement n° 83 : nouvelle rédaction de l'intitulé - Projet de loi relatif aux libertés et responsabilités des universités ; adopté. (texte intégral du JO) - David ASSOULINE :
son amendement n° 160 : nouvelle rédaction de l'intitulé - Projet de loi relatif à la gouvernance des universités ; devenu sans objet. (texte intégral du JO) - Ivan RENAR :
son amendement n° 164 : nouvelle rédaction de l'intitulé - Projet de loi portant organisation du service public des universités ; devenu sans objet. (texte intégral du JO) - Jean-Léonce DUPONT, rapporteur :
position de la commission sur les amendements n° 160 de M. David Assouline et n° 164 de M. Ivan Renar. (texte intégral du JO) - Valérie PÉCRESSE, ministre :
avis du Gouvernement sur les amendements n° 83 de la commission, n° 160 de M. David Assouline et n° 164 de M. Ivan Renar. (texte intégral du JO)
Seconde délibération
- Valérie PÉCRESSE, ministre :
Demande au Sénat de procéder à une seconde délibération de l'article 16 ; seconde délibération ordonnée. (texte intégral du JO) - Jean-Léonce DUPONT, rapporteur :
Avis favorable de la commission à la demande du Gouvernement tendant à procéder à une seconde délibération de l'article 16. (texte intégral du JO)
Article 16
(art. L. 954-1 à L. 954-3 du code de l'éducation - Gestion des ressources humaines)- Valérie PÉCRESSE, ministre :
son amendement n° A-1 : avis consultatif du comité de sélection dans la procédure de recrutement des agents contractuels pour exercer des fonctions d'enseignement et de recherche ; adopté. (texte intégral du JO) - Jean-Léonce DUPONT, rapporteur :
position de la commission sur l'amendement n° A-1 du Gouvernement. (texte intégral du JO) - Laurent BÉTEILLE :
défavorable à l'amendement n° A-1 du Gouvernement (avis consultatif du comité de sélection dans la procédure de recrutement des agents contractuels pour exercer des fonctions d'enseignement et de recherche). (texte intégral du JO) - Daniel RAOUL :
défavorable à l'amendement n° A-1 du Gouvernement (avis consultatif du comité de sélection dans la procédure de recrutement des agents contractuels pour exercer des fonctions d'enseignement et de recherche). (texte intégral du JO) - David ASSOULINE :
intervient sur l'amendement n° A-1 du Gouvernement (avis consultatif du comité de sélection dans la procédure de recrutement des agents contractuels pour exercer des fonctions d'enseignement et de recherche). (texte intégral du JO)
EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE
- Marie-Christine BLANDIN :
les sénateurs Verts voteront contre ce projet de loi. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre CANTEGRIT :
le groupe UMP votera ce projet de loi. (texte intégral du JO) - Daniel RAOUL :
votera contre ce texte. (texte intégral du JO) - Jean-Marc TODESCHINI :
le groupe socialiste votera contre ce projet de loi. (texte intégral du JO) - Ivan RENAR :
demande un vote par scrutin public sur ce texte auquel il est défavorable. (texte intégral du JO) - Pierre LAFFITTE :
favorable à ce projet de loi. (texte intégral du JO) - Michel MERCIER :
le groupe UC-UDF votera ce texte. (texte intégral du JO) - Philippe ADNOT, rapporteur pour avis :
avis favorable sur ce texte de la réunion administrative des sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe. (texte intégral du JO) - Jean-Léonce DUPONT, rapporteur :
remerciements. (texte intégral du JO) - Jacques VALADE, président de la commission des affaires culturelles :
remerciements. (texte intégral du JO) - Valérie PÉCRESSE, ministre :
remerciements. (texte intégral du JO)