Première lecture
- 12 juillet 2007
Scrutin n° 112 sur l'ensemble du projet de loi relatif aux libertés et responsabilités des universités (urgence déclarée) adoption
- 1 août 2007
Scrutin n° 128 sur l'ensemble du projet de loi relatif aux libertés et aux responsabilités des universités dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire adoption