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Dépôt au Sénat
- Texte n° 467 (2005-2006) de M. Renaud DONNEDIEU de VABRES, ministre de la culture et de la communication, déposé au Sénat le 26 juillet 2006
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Première lecture au Sénat
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Travaux de commission
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie au fond
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 69 (2006-2007) de M. Louis de BROISSIA, déposé le 14 novembre 2006
Commission des affaires économiques, saisie pour avis
- Comptes rendus des réunions
- Avis n° 70 (2006-2007) de MM. Pierre HÉRISSON et Bruno RETAILLEAU, déposé le 15 novembre 2006
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Séance publique
- Amendements déposés sur le texte n° 467 (2005-2006)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (20, 21 et 22 novembre 2006)
- Résumé des débats en séance publique - scrutins publics
- Texte n° 24 (2006-2007) adopté par le Sénat le 22 novembre 2006
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Première lecture à l'Assemblée nationale
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Commission mixte paritaire
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Travaux de commission
Commission mixte paritaire « modernisation de la diffusion audiovisuelle et télévision du futur » (13 février 2007)
- Rapport n° 227 (2006-2007) de MM. Louis de BROISSIA, sénateur et Emmanuel HAMELIN, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 13 février 2007 (numéro de dépôt à l'Assemblée Nationale : 3684)
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Séance publique
- Amendements déposés sur le texte n° 227 (2006-2007)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique au Sénat (22 février 2007)
- Résumé des débats en séance publique - scrutins publics
- Texte n° 90 (2006-2007) adopté par le Sénat le 22 février 2007
- Texte n° 702 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 22 février 2007
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Conseil constitutionnel
dossier sur le site du Conseil constitutionnel
- Saisine en date du 23 février 2007 par au moins soixante sénateurs et soixante députés
- Décision du Conseil constitutionnel n° 2007-550 DC du 27 février 2007 conforme
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Loi promulguée
- Loi relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur (n° 2007-309 du 5 mars 2007), parue au JO n° 56 du 7 mars 2007
- Analyse des discussions législatives et des scrutins publics au Sénat
- Table de concordance des articles entre le texte en discussion et le texte final
- État d'application de la loi
Les thèmes associés à ce dossier
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