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Table des matières
Devenir des conseillers numériques
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications
Égalité des droits des élus d'arrondissement
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications
Suppression de la CVAE aux départements et aux communes
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications
Soutien aux collectivités face à la hausse des coûts
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications
Imposition des Français travaillant en Belgique
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications
Avenir du projet de Cité du théâtre à Paris
Mme Rima Abdul-Malak, ministre de la culture
Autorisations d'urbanisme pour l'installation de panneaux photovoltaïques
Mme Rima Abdul-Malak, ministre de la culture
Budget alloué au réseau diplomatique et consulaire
Mme Rima Abdul-Malak, ministre de la culture
Accessibilité au patrimoine sportif français et mondial
Mme Rima Abdul-Malak, ministre de la culture
Prise en charge des nouveau-nés placés
Mme Charlotte Caubel, secrétaire d'État chargée de l'enfance
Mme Charlotte Caubel, secrétaire d'État chargée de l'enfance
Prise en compte des travaux d'utilité collective pour la retraite
Mme Charlotte Caubel, secrétaire d'État chargée de l'enfance
Manque de places en instituts médicaux éducatifs
Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées
Assistantes maternelles impayées
Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées
Niveaux de dioxines autour de l'incinérateur d'Ivry-Paris XIII
Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées
Extension du Nutri-score aux fruits et légumes frais
Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées
Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées
Dépistage du saturnisme - Metaleurop Nord
Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées
Évolution du zonage des chirurgiens-dentistes
Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées
Stages obligatoires en milieu rural pour les étudiants en médecine
Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées
Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées
Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées
Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées
Production électrique en Guyane
Mme Bérangère Couillard, secrétaire d'État chargée de l'écologie
Mme Bérangère Couillard, secrétaire d'État chargée de l'écologie
Indemnisation des élus pour leurs déplacements
Mme Bérangère Couillard, secrétaire d'État chargée de l'écologie
Mme Bérangère Couillard, secrétaire d'État chargée de l'écologie
Défense des terres agricoles de Gonesse et Saclay
Mme Bérangère Couillard, secrétaire d'État chargée de l'écologie
Mme Bérangère Couillard, secrétaire d'État chargée de l'écologie
Ligne ferroviaire Le Havre-Marseille
Mme Bérangère Couillard, secrétaire d'État chargée de l'écologie
Rétablissement de la « Palombe bleue »
Mme Bérangère Couillard, secrétaire d'État chargée de l'écologie
Augmentation des prix de l'énergie
Mme Bérangère Couillard, secrétaire d'État chargée de l'écologie
Codes postaux et communes nouvelles
Mme Caroline Cayeux, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales
Détournement du droit de préemption urbain
Mme Caroline Cayeux, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales
Collectivités face à l'inflation
Mme Caroline Cayeux, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales
Mode d'emploi des procurations dématérialisées
Mme Caroline Cayeux, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales
Travailleurs sans-papiers de Chronopost à Alfortville
Mme Caroline Cayeux, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales
Sortie du moratoire sur les machines à voter
Mme Caroline Cayeux, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales
Mme Caroline Cayeux, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales
Renouvellement de titres d'identité
Mme Caroline Cayeux, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales
Certification environnementale des exploitations agricoles
M. Marc Fesneau, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Difficultés des producteurs de lait bio
M. Marc Fesneau, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Conséquences de l'été 2022 sur les récoltes de pommes de terre
M. Marc Fesneau, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Conséquences de la loi ÉGalim dans la restauration scolaire et collective
M. Marc Fesneau, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Salut à une délégation sénatoriale roumaine
Fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (Procédure accélérée)
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion
Mme Carole Grandjean, ministre déléguée chargée de l'enseignement et de la formation professionnels
Salut à une délégation sénatoriale ivoirienne
Fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (Procédure accélérée - Suite)
Mme Frédérique Puissat, rapporteur de la commission des affaires sociales
M. Olivier Henno, rapporteur de la commission des affaires sociales
Salut à une délégation sénatoriale philippine
Fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (Procédure accélérée - Suite)
Discussion des articles (Suite)
APRÈS L'ARTICLE PREMIER BIS AA
Modification de l'ordre du jour
Fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (Procédure accélérée - Suite)
Discussion des articles (Suite)
Devenir des conseillers numériques
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications
Égalité des droits des élus d'arrondissement
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications
Suppression de la CVAE aux départements et aux communes
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications
Soutien aux collectivités face à la hausse des coûts
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications
Imposition des Français travaillant en Belgique
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications
Avenir du projet de Cité du théâtre à Paris
Mme Rima Abdul-Malak, ministre de la culture
Autorisations d'urbanisme pour l'installation de panneaux photovoltaïques
Mme Rima Abdul-Malak, ministre de la culture
Budget alloué au réseau diplomatique et consulaire
Mme Rima Abdul-Malak, ministre de la culture
Accessibilité au patrimoine sportif français et mondial
Mme Rima Abdul-Malak, ministre de la culture
Prise en charge des nouveau-nés placés
Mme Charlotte Caubel, secrétaire d'État chargée de l'enfance
Mme Charlotte Caubel, secrétaire d'État chargée de l'enfance
Prise en compte des travaux d'utilité collective pour la retraite
Mme Charlotte Caubel, secrétaire d'État chargée de l'enfance
Manque de places en instituts médicaux éducatifs
Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées
Assistantes maternelles impayées
Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées
Niveaux de dioxines autour de l'incinérateur d'Ivry-Paris XIII
Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées
Extension du Nutri-score aux fruits et légumes frais
Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées
Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées
Dépistage du saturnisme - Metaleurop Nord
Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées
Évolution du zonage des chirurgiens-dentistes
Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées
Stages obligatoires en milieu rural pour les étudiants en médecine
Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées
Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées
Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées
Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées
Production électrique en Guyane
Mme Bérangère Couillard, secrétaire d'État chargée de l'écologie
Mme Bérangère Couillard, secrétaire d'État chargée de l'écologie
Indemnisation des élus pour leurs déplacements
Mme Bérangère Couillard, secrétaire d'État chargée de l'écologie
Mme Bérangère Couillard, secrétaire d'État chargée de l'écologie
Défense des terres agricoles de Gonesse et Saclay
Mme Bérangère Couillard, secrétaire d'État chargée de l'écologie
Mme Bérangère Couillard, secrétaire d'État chargée de l'écologie
Ligne ferroviaire Le Havre-Marseille
Mme Bérangère Couillard, secrétaire d'État chargée de l'écologie
Rétablissement de la « Palombe bleue »
Mme Bérangère Couillard, secrétaire d'État chargée de l'écologie
Augmentation des prix de l'énergie
Mme Bérangère Couillard, secrétaire d'État chargée de l'écologie
Codes postaux et communes nouvelles
Mme Caroline Cayeux, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales
Détournement du droit de préemption urbain
Mme Caroline Cayeux, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales
Collectivités face à l'inflation
Mme Caroline Cayeux, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales
Mode d'emploi des procurations dématérialisées
Mme Caroline Cayeux, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales
Travailleurs sans-papiers de Chronopost à Alfortville
Mme Caroline Cayeux, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales
Sortie du moratoire sur les machines à voter
Mme Caroline Cayeux, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales
Mme Caroline Cayeux, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales
Renouvellement de titres d'identité
Mme Caroline Cayeux, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales
Certification environnementale des exploitations agricoles
M. Marc Fesneau, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Difficultés des producteurs de lait bio
M. Marc Fesneau, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Conséquences de l'été 2022 sur les récoltes de pommes de terre
M. Marc Fesneau, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Conséquences de la loi ÉGalim dans la restauration scolaire et collective
M. Marc Fesneau, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Salut à une délégation sénatoriale roumaine
Fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (Procédure accélérée)
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion
Mme Carole Grandjean, ministre déléguée chargée de l'enseignement et de la formation professionnels
Salut à une délégation sénatoriale ivoirienne
Fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (Procédure accélérée - Suite)
Mme Frédérique Puissat, rapporteur de la commission des affaires sociales
M. Olivier Henno, rapporteur de la commission des affaires sociales
Salut à une délégation sénatoriale philippine
Fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (Procédure accélérée - Suite)
Discussion des articles (Suite)
APRÈS L'ARTICLE PREMIER BIS AA
Ordre du jour du mercredi 26 octobre 2022