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Table des matières



Questions orales

Devenir des conseillers numériques

Mme Monique de Marco

M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications

Égalité des droits des élus d'arrondissement

Mme Marie-Arlette Carlotti

M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications

Suppression de la CVAE aux départements et aux communes

M. Rémi Cardon

M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications

Soutien aux collectivités face à la hausse des coûts

M. Jean-Marc Todeschini

M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications

Imposition des Français travaillant en Belgique

M. Jean-Pierre Decool

M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications

Avenir du projet de Cité du théâtre à Paris

Mme Catherine Dumas

Mme Rima Abdul-Malak, ministre de la culture

Autorisations d'urbanisme pour l'installation de panneaux photovoltaïques

Mme Chantal Deseyne

Mme Rima Abdul-Malak, ministre de la culture

Budget alloué au réseau diplomatique et consulaire

Mme Hélène Conway-Mouret

Mme Rima Abdul-Malak, ministre de la culture

Accessibilité au patrimoine sportif français et mondial

Mme Sylvie Robert

Mme Rima Abdul-Malak, ministre de la culture

Prise en charge des nouveau-nés placés

Mme Florence Lassarade

Mme Charlotte Caubel, secrétaire d'État chargée de l'enfance

Site d'Oyonnax de l'INSA

M. Patrick Chaize

Mme Charlotte Caubel, secrétaire d'État chargée de l'enfance

Prise en compte des travaux d'utilité collective pour la retraite

Mme Monique Lubin

Mme Charlotte Caubel, secrétaire d'État chargée de l'enfance

Manque de places en instituts médicaux éducatifs

Mme Vivette Lopez

Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées

Assistantes maternelles impayées

M. Henri Cabanel

Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées

Niveaux de dioxines autour de l'incinérateur d'Ivry-Paris XIII

Mme Catherine Procaccia

Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées

Extension du Nutri-score aux fruits et légumes frais

Mme Françoise Férat

Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées

Dépistage du diabète

Mme Anne Ventalon

Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées

Dépistage du saturnisme - Metaleurop Nord

Mme Sabine Van Heghe

Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées

Évolution du zonage des chirurgiens-dentistes

M. Olivier Rietmann

Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées

Stages obligatoires en milieu rural pour les étudiants en médecine

M. Bruno Belin

Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées

Réseaux de soins fermés

M. Jean-Michel Arnaud

Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées

Création d'un CHU en Moselle

Mme Christine Herzog

Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées

Désertification médicale

M. Hervé Maurey

Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées

Production électrique en Guyane

M. Georges Patient

Mme Bérangère Couillard, secrétaire d'État chargée de l'écologie

Zéro artificialisation nette

M. Jean-Pierre Corbisez

Mme Bérangère Couillard, secrétaire d'État chargée de l'écologie

Indemnisation des élus pour leurs déplacements

M. Frédéric Marchand

Mme Bérangère Couillard, secrétaire d'État chargée de l'écologie

Plan Avenir montagnes

Mme Viviane Artigalas

Mme Bérangère Couillard, secrétaire d'État chargée de l'écologie

Défense des terres agricoles de Gonesse et Saclay

M. Jacques Fernique

Mme Bérangère Couillard, secrétaire d'État chargée de l'écologie

Bornes de recharge électrique

M. Jean-Claude Tissot

Mme Bérangère Couillard, secrétaire d'État chargée de l'écologie

Ligne ferroviaire Le Havre-Marseille

Mme Céline Brulin

Mme Bérangère Couillard, secrétaire d'État chargée de l'écologie

Rétablissement de la « Palombe bleue »

M. Max Brisson

Mme Bérangère Couillard, secrétaire d'État chargée de l'écologie

Augmentation des prix de l'énergie

M. Stéphane Demilly

Mme Bérangère Couillard, secrétaire d'État chargée de l'écologie

Codes postaux et communes nouvelles

M. Daniel Gueret

Mme Caroline Cayeux, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales

Détournement du droit de préemption urbain

M. Jean-Raymond Hugonet

Mme Caroline Cayeux, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales

Collectivités face à l'inflation

Mme Cathy Apourceau-Poly

Mme Caroline Cayeux, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales

Mode d'emploi des procurations dématérialisées

M. Yves Détraigne

Mme Caroline Cayeux, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales

Travailleurs sans-papiers de Chronopost à Alfortville

Mme Laurence Cohen

Mme Caroline Cayeux, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales

Sortie du moratoire sur les machines à voter

M. Michel Savin

Mme Caroline Cayeux, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales

Pouvoirs du maire

M. Jean-Marie Mizzon

Mme Caroline Cayeux, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales

Renouvellement de titres d'identité

M. Édouard Courtial

Mme Caroline Cayeux, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales

Certification environnementale des exploitations agricoles

M. Alain Milon

M. Marc Fesneau, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

Difficultés des producteurs de lait bio

M. Didier Rambaud

M. Marc Fesneau, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

Conséquences de l'été 2022 sur les récoltes de pommes de terre

M. Antoine Lefèvre

M. Marc Fesneau, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

Conséquences de la loi ÉGalim dans la restauration scolaire et collective

Mme Else Joseph

M. Marc Fesneau, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

Décès d'anciens sénateurs

Salut à une délégation sénatoriale roumaine

Fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (Procédure accélérée)

Discussion générale

M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion

Mme Carole Grandjean, ministre déléguée chargée de l'enseignement et de la formation professionnels

Salut à une délégation sénatoriale ivoirienne

Fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (Procédure accélérée - Suite)

Discussion générale (Suite)

Mme Frédérique Puissat, rapporteur de la commission des affaires sociales

M. Olivier Henno, rapporteur de la commission des affaires sociales

Question préalable

Mme Cathy Apourceau-Poly

Discussion générale (Suite)

Mme Laurence Cohen

M. Jean-Marie Vanlerenberghe

Mme Maryse Carrère

Mme Pascale Gruny

Mme Colette Mélot

Mme Raymonde Poncet Monge

M. Martin Lévrier

Mme Monique Lubin

Mme Annick Jacquemet

Discussion des articles

ARTICLE PREMIER

M. Philippe Mouiller

M. Yan Chantrel

Mme Esther Benbassa

Mme Monique Lubin

M. Olivier Dussopt, ministre

APRÈS L'ARTICLE PREMIER

ARTICLE PREMIER BIS AA

Salut à une délégation sénatoriale philippine

Fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (Procédure accélérée - Suite)

Discussion des articles (Suite)

APRÈS L'ARTICLE PREMIER BIS AA

ARTICLE PREMIER BIS AB

ARTICLE PREMIER BIS A

APRÈS L'ARTICLE PREMIER BIS A

ARTICLE 2

Modification de l'ordre du jour

Fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (Procédure accélérée - Suite)

Discussion des articles (Suite)

ARTICLE 2 (Suite)

APRÈS L'ARTICLE 2

ARTICLE 2 BIS

ARTICLE 2 TER

ARTICLE 3

Mme Monique Lubin

APRÈS L'ARTICLE 3

ARTICLE 4

Mme Patricia Schillinger

APRÈS L'ARTICLE 4

ARTICLE 5

APRÈS L'ARTICLE 5

INTITULÉ DU PROJET DE LOI

Interventions sur l'ensemble

Mme Cathy Apourceau-Poly

Mme Monique Lubin

M. Daniel Chasseing

Mme Raymonde Poncet Monge

M. Philippe Mouiller

Mme Nadège Havet

Mme Annick Jacquemet

Questions orales

Devenir des conseillers numériques

Mme Monique de Marco

M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications

Égalité des droits des élus d'arrondissement

Mme Marie-Arlette Carlotti

M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications

Suppression de la CVAE aux départements et aux communes

M. Rémi Cardon

M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications

Soutien aux collectivités face à la hausse des coûts

M. Jean-Marc Todeschini

M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications

Imposition des Français travaillant en Belgique

M. Jean-Pierre Decool

M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications

Avenir du projet de Cité du théâtre à Paris

Mme Catherine Dumas

Mme Rima Abdul-Malak, ministre de la culture

Autorisations d'urbanisme pour l'installation de panneaux photovoltaïques

Mme Chantal Deseyne

Mme Rima Abdul-Malak, ministre de la culture

Budget alloué au réseau diplomatique et consulaire

Mme Hélène Conway-Mouret

Mme Rima Abdul-Malak, ministre de la culture

Accessibilité au patrimoine sportif français et mondial

Mme Sylvie Robert

Mme Rima Abdul-Malak, ministre de la culture

Prise en charge des nouveau-nés placés

Mme Florence Lassarade

Mme Charlotte Caubel, secrétaire d'État chargée de l'enfance

Site d'Oyonnax de l'INSA

M. Patrick Chaize

Mme Charlotte Caubel, secrétaire d'État chargée de l'enfance

Prise en compte des travaux d'utilité collective pour la retraite

Mme Monique Lubin

Mme Charlotte Caubel, secrétaire d'État chargée de l'enfance

Manque de places en instituts médicaux éducatifs

Mme Vivette Lopez

Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées

Assistantes maternelles impayées

M. Henri Cabanel

Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées

Niveaux de dioxines autour de l'incinérateur d'Ivry-Paris XIII

Mme Catherine Procaccia

Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées

Extension du Nutri-score aux fruits et légumes frais

Mme Françoise Férat

Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées

Dépistage du diabète

Mme Anne Ventalon

Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées

Dépistage du saturnisme - Metaleurop Nord

Mme Sabine Van Heghe

Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées

Évolution du zonage des chirurgiens-dentistes

M. Olivier Rietmann

Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées

Stages obligatoires en milieu rural pour les étudiants en médecine

M. Bruno Belin

Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées

Réseaux de soins fermés

M. Jean-Michel Arnaud

Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées

Création d'un CHU en Moselle

Mme Christine Herzog

Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées

Désertification médicale

M. Hervé Maurey

Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées

Production électrique en Guyane

M. Georges Patient

Mme Bérangère Couillard, secrétaire d'État chargée de l'écologie

Zéro artificialisation nette

M. Jean-Pierre Corbisez

Mme Bérangère Couillard, secrétaire d'État chargée de l'écologie

Indemnisation des élus pour leurs déplacements

M. Frédéric Marchand

Mme Bérangère Couillard, secrétaire d'État chargée de l'écologie

Plan Avenir montagnes

Mme Viviane Artigalas

Mme Bérangère Couillard, secrétaire d'État chargée de l'écologie

Défense des terres agricoles de Gonesse et Saclay

M. Jacques Fernique

Mme Bérangère Couillard, secrétaire d'État chargée de l'écologie

Bornes de recharge électrique

M. Jean-Claude Tissot

Mme Bérangère Couillard, secrétaire d'État chargée de l'écologie

Ligne ferroviaire Le Havre-Marseille

Mme Céline Brulin

Mme Bérangère Couillard, secrétaire d'État chargée de l'écologie

Rétablissement de la « Palombe bleue »

M. Max Brisson

Mme Bérangère Couillard, secrétaire d'État chargée de l'écologie

Augmentation des prix de l'énergie

M. Stéphane Demilly

Mme Bérangère Couillard, secrétaire d'État chargée de l'écologie

Codes postaux et communes nouvelles

M. Daniel Gueret

Mme Caroline Cayeux, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales

Détournement du droit de préemption urbain

M. Jean-Raymond Hugonet

Mme Caroline Cayeux, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales

Collectivités face à l'inflation

Mme Cathy Apourceau-Poly

Mme Caroline Cayeux, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales

Mode d'emploi des procurations dématérialisées

M. Yves Détraigne

Mme Caroline Cayeux, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales

Travailleurs sans-papiers de Chronopost à Alfortville

Mme Laurence Cohen

Mme Caroline Cayeux, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales

Sortie du moratoire sur les machines à voter

M. Michel Savin

Mme Caroline Cayeux, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales

Pouvoirs du maire

M. Jean-Marie Mizzon

Mme Caroline Cayeux, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales

Renouvellement de titres d'identité

M. Édouard Courtial

Mme Caroline Cayeux, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales

Certification environnementale des exploitations agricoles

M. Alain Milon

M. Marc Fesneau, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

Difficultés des producteurs de lait bio

M. Didier Rambaud

M. Marc Fesneau, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

Conséquences de l'été 2022 sur les récoltes de pommes de terre

M. Antoine Lefèvre

M. Marc Fesneau, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

Conséquences de la loi ÉGalim dans la restauration scolaire et collective

Mme Else Joseph

M. Marc Fesneau, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

Décès d'anciens sénateurs

Salut à une délégation sénatoriale roumaine

Fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (Procédure accélérée)

Discussion générale

M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion

Mme Carole Grandjean, ministre déléguée chargée de l'enseignement et de la formation professionnels

Salut à une délégation sénatoriale ivoirienne

Fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (Procédure accélérée - Suite)

Discussion générale (Suite)

Mme Frédérique Puissat, rapporteur de la commission des affaires sociales

M. Olivier Henno, rapporteur de la commission des affaires sociales

Question préalable

Mme Cathy Apourceau-Poly

Discussion générale (Suite)

Mme Laurence Cohen

M. Jean-Marie Vanlerenberghe

Mme Maryse Carrère

Mme Pascale Gruny

Mme Colette Mélot

Mme Raymonde Poncet Monge

M. Martin Lévrier

Mme Monique Lubin

Mme Annick Jacquemet

Discussion des articles

ARTICLE PREMIER

M. Philippe Mouiller

M. Yan Chantrel

Mme Esther Benbassa

Mme Monique Lubin

M. Olivier Dussopt, ministre

APRÈS L'ARTICLE PREMIER

ARTICLE PREMIER BIS AA

Salut à une délégation sénatoriale philippine

Fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (Procédure accélérée - Suite)

Discussion des articles (Suite)

APRÈS L'ARTICLE PREMIER BIS AA

ARTICLE PREMIER BIS AB

ARTICLE PREMIER BIS A

APRÈS L'ARTICLE PREMIER BIS A

ARTICLE 2

Ordre du jour du mercredi 26 octobre 2022