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Table des matières
Création d'un ministère de la protection civile
Mme Sonia Backès, secrétaire d'État chargée de la citoyenneté
Insécurité sur le campus de l'Essec à Cergy
Mme Sonia Backès, secrétaire d'État chargée de la citoyenneté
Mme Sonia Backès, secrétaire d'État chargée de la citoyenneté
Recrutement des sapeurs-pompiers
Mme Sonia Backès, secrétaire d'État chargée de la citoyenneté
Refonte de l'octroi de mer et lutte contre la vie chère
Mme Sonia Backès, secrétaire d'État chargée de la citoyenneté
Trafic transfrontalier de produits agricoles
Mme Sonia Backès, secrétaire d'État chargée de la citoyenneté
Sociétés fantômes et fraude documentaire
Mme Sonia Backès, secrétaire d'État chargée de la citoyenneté
Financement de la scolarité des demandeurs d'asile
Mme Sonia Backès, secrétaire d'État chargée de la citoyenneté
Résidences secondaires dans les communes touristiques
M. Roland Lescure, ministre délégué chargé de l'industrie
Coût exorbitant de l'électricité pour les entreprises
M. Roland Lescure, ministre délégué chargé de l'industrie
Résiliation unilatérale des contrats d'énergie par les fournisseurs
M. Roland Lescure, ministre délégué chargé de l'industrie
M. Roland Lescure, ministre délégué chargé de l'industrie
M. Roland Lescure, ministre délégué chargé de l'industrie
M. Roland Lescure, ministre délégué chargé de l'industrie
Devenir des conseillers numériques
M. Roland Lescure, ministre délégué chargé de l'industrie
M. Roland Lescure, ministre délégué chargé de l'industrie
Dispositif de stérilisation féminine Essure
Mme Dominique Faure, secrétaire d'État chargée de la ruralité
Centre hospitalier régional (CHR) de Metz-Thionville
Mme Dominique Faure, secrétaire d'État chargée de la ruralité
Nouveaux médicaments antimigraineux
Mme Dominique Faure, secrétaire d'État chargée de la ruralité
Métier d'infirmier en pratique avancée (IPA)
Mme Dominique Faure, secrétaire d'État chargée de la ruralité
Mme Dominique Faure, secrétaire d'État chargée de la ruralité
Éoliennes à Vay (Loire-Atlantique)
Mme Dominique Faure, secrétaire d'État chargée de la ruralité
Mme Dominique Faure, secrétaire d'État chargée de la ruralité
Aides dérisoires pour les communes inondées du Gard
Mme Dominique Faure, secrétaire d'État chargée de la ruralité
Hausse du prix des granulés de bois
Mme Dominique Faure, secrétaire d'État chargée de la ruralité
Conséquences de coupures hivernales d'électricité
Mme Dominique Faure, secrétaire d'État chargée de la ruralité
Réglementation environnementale pour les habitats légers de loisir
Mme Dominique Faure, secrétaire d'État chargée de la ruralité
Indemnité de sujétion géographique des enseignants à Saint-Barthélemy
Mme Dominique Faure, secrétaire d'État chargée de la ruralité
Mutations dans l'Éducation nationale
Mme Dominique Faure, secrétaire d'État chargée de la ruralité
Mme Vanina Paoli-Gagin, rapporteur de la mission d'information
M. Roland Lescure, ministre délégué
M. Christian Redon-Sarrazy, président de la mission d'information
Mme Patricia Schillinger, pour le groupe RDPI
M. Xavier Iacovelli, pour le groupe RDPI
Ordre du jour du mardi 11 octobre 2022